ÉDITEUR
DU SITE
Mairie de Damvix
17 Rue du Centre
85420 Damvix
CRÉATION
ET HÉBERGEMENT DU SITE
Création graphique et
développement informatique : Mairie de Damvix
Hébergement : Deluxe Avenue
DÉCLARATION
CNIL
xxxxxxxx
CONFIDENTIALITÉ - DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données
personnelles recueillies sur le site sont traitées avec la
plus stricte confidentialité. Nous vous rappelons que vous
disposez d’un droit d’accès, de modification, de
rectification et de suppression des données qui vous
concernent (art. 34 de la loi " Informatique et Libertés "
du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, adressez-vous à :
Mairie de Damvix
17 Rue du Centre
85420 DAMVIX
Tél : 02 51 87 14 20 - Fax : 02 51 87 12 05
RESPONSABILITÉ
La mairie de Damvix n’a
qu’une obligation de moyens pour toutes les étapes et
fonctionnalités du site. La responsabilité de la mairie de
Damvix ne saurait être engagée pour tous les
inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du
réseau Internet, notamment une rupture du service, une
intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques,
ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à
la jurisprudence.
PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site
www.damvix.fr, y compris les documents téléchargeables,
sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des
brevets. Ils sont la propriété exclusive de la mairie de
Damvix. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et
d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser,
modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des
éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site
sans l’accord préalable et express de la mairie de Damvix.
DURÉE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la
durée de mise en ligne des services offerts par la mairie
de Damvix sur le site www.damvix.fr.
LOI
APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.