Le conseil municipal vote les budgets primitifs 2010 comme suit:

Budget général de la commune
Dépenses de fonctionnement 649 097,18 €
Recettes de fonctionnement 649 097,18 €
Dépenses d’investissement 680 021.13 €
Recettes d’investissement 680 021,13 €

Budget annexe « opération touristique »
Dépenses de fonctionnement 156 993,28 €
Recettes de fonctionnement 156 993,28 €
Dépenses d’investissement 591 989,16 €
Recettes d’investissement 591 989,16 €

Budget annexe « assainissement »
Dépenses de fonctionnement 111 075,20 €
Recettes de fonctionnement 111 075,20 €
Dépenses d’investissement 65 283,92 €
Recettes d’investissement 65 283,92 €

Délibération n°18/2010

Balises : Budget, Tourisme, Assainissement

Le conseil municipal approuve les comptes administratifs 2009 tel que définis ci-dessous :

Budget général
Dépenses de fonctionnement : 549 958,62 €
Recettes de fonctionnement : 628 929,19 €
Résultat de l’exercice: 78 970,57 €
Dépenses d’investissement : 643 883,12 €
Recettes d’investissement : 657 285,28 €
Excédent de l’exercice : 13 402,16 €
Résultat 2008 : -57 223,29 €
Restes à réaliser dépenses: 0
Restes à réaliser recettes : 0
Résultat de clôture 2009 investissement : - 43 821,13 €
Disponible BP 2010 : 35 149,44 €

Affectation définitive compte tenu de la volonté du conseil municipal :
Article 1068 : réserves – excédent de fonctionnement capitalisé 43 821,13 €
R 002 : Report à nouveau – Résultat de fonctionnement reporté 35 149,44 €


Budget annexe opération touristique
Dépenses de fonctionnement : 517 411,83 €
Recettes de fonctionnement : 447 001,29 €
Résultat de l’exercice: - 70 410,54 €
Résultat 2008 : 35 047,26 €
Résultat de clôture 2009 fonctionnement : -35 363,28 €
Dépenses d’investissement : 456 015,04 €
Recettes d’investissement : 400 000,00 €
Résultat de l’exercice : - 56 015,04 €
Résultat 2008 : 91 010,92 €
Restes à réaliser dépenses: 0
Restes à réaliser recettes : 0
Résultat de clôture 2009 investissement : 34 995,88 €

Affectation définitive compte tenu de la volonté du conseil municipal :
D 002 : Résultat de fonctionnement reporté 35 363,28 €
R 001 : Solde d’exécution reporté 34 995,88 €

Budget annexe assainissement
Dépenses de fonctionnement : 11 147,14 €
Recettes de fonctionnement : 28 699,80 €
Résultat de l’exercice: 17 552,66 €
Résultat 2008 : 75 422,54 €
Résultat de clôture 2009 fonctionnement : 92 975,20 €
Dépenses d’investissement : 1 600,00 €
Recettes d’investissement : 11 147,14 €
Excédent de l’exercice : 9 547,14 €
Résultat 2008 : 44 486,78 €
Restes à réaliser dépenses: 0
Restes à réaliser recettes : 0
Résultat de clôture 2009 investissement : 54 033,92 €

Affectation définitive compte tenu de la volonté du conseil municipal :
R 002 : Résultat d’exploitation reporté 92 975,20 €
R 001 : Solde positif d’investissement 54 033,92 €

Délibération n°17/2010

Balises : Budget, Assainissement, Tourisme

Demande de classement en station de tourisme : la commune vient d’obtenir par arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2009, la dénomination de commune touristique.
Le conseil demande que soit constitué le dossier de demande de classement en station de tourisme.
Cette demande sera soumise au vote du conseil communautaire.

Création d’une commission municipale pour étudier les demandes de subventions des associations composée de MM. Heidet, Largeau, Bourillon.

Organisation des élections régionales des 14 et 21 mars : bureau de vote ouvert de 8 à 18 heures soit cinq permanences de 2 heures.

Arrêt de bus de la Petite Bernegoue : une réunion sera organisée sur le terrain courant mars.

Plan de formation du personnel communal : Réunion prévue avec Monsieur Bouchand et le personnel pour expliquer la démarche.

Commission des finances le 15 mars à 16 heures 30.

Balises : Personnel, Associations, Tourisme, Transport scolaire, Budget

La commune prendra en charge 50 % du coût d’impression de la plaquette de l’UCAD : soit 171,03 €

Délibération n° 56/2009 – exécutoire le 16 octobre 2009

Balises : UCAD, Tourisme, Informations

Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat 2008 pour les budgets annexes comme suit :

"Opération touristique"
Section de fonctionnement

• Dépenses : 467303,17€
• Recettes : 494000,49€
• Résultats de l'exercice : 26697,32€
• Excédent antérieur 8349,94€
• Cumul à affecter : 35047,26€

Section d'investissement

• Dépenses : 229716,08€
• Recettes : 460696,34€
• Résultats de l'exercice : 230980,26€
• Déficit antérieur : 139969,34€
• À affecter : 91010,92€

Affectation définitive compte tenu de la volonté du conseil municipal :
R001 : Report à nouveau - Résultats d'investissement reporté : 91010,92€
R002 : Report à nouveau - Résultat de fonctionnement reporté : 35047,26€

Balises : Budget, Tourisme, Assainissement

Le conseil municipal vote le budget primitif 2009 pour l’opération touristique de la façon suivante :

• Dépenses de fonctionnement : 144600 €
• Recettes de fonctionnement : 144600 €
• Dépenses d'investissement : 511010,92 €
• Recettes d'investissement : 511010,92 €

Le conseil municipal vote le budget primitif 2009 pour le budget annexe « assainissement » de la façon suivante :

• Dépenses de fonctionnement : 91422,54 €
• Recettes de fonctionnement : 91422,54 €
• Dépenses d'investissement : 107509,32 €
• Recettes d'investissement : 107509,32 €

Balises : Budget, Tourisme, Assainissement

Le conseil municipal adopte les comptes de gestion 2008 du receveur pour les budgets annexes opération touristique et assainissement et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

Balises : Budget, Tourisme, Assainissement

L’activité de la SARL PATHERVAL s’exerce sur le domaine public communal (le port). Il y a donc lieu de consentir une convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels. Le conseil accepte et autorise l’établissement du contrat correspondant.

Balises : Tourisme, Port

Monsieur le Maire expose que le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 prévoit trois conditions pour un classement en commune touristique : - la présence d'un office de tourisme classé, - l'organisation "en périodes touristiques, des animations compatibles avec le statut des sites ou des espaces naturels protégés, notamment dans le domaine culturel, artistique, gastronomique ou sportif",
- une capacité d'hébergement d'une population non-permanente répondant à un ratio minimal par rapport à la population permanente. La commune de DAMVIX remplit les conditions ainsi posées.
Le conseil municipal demande :
- de solliciter auprès du préfet la dénomination de « commune touristique » en application des articles R 133- 32 R 133-33, R 133-34 et R 133-36 du code du tourisme,
- d'autoriser Monsieur le maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à cet effet. La dénomination « commune touristique », si dénomination il y a, sera délivrée pour une durée de 5 ans.

Balises : Tourisme