SYDEV : Redevance d’occupation du domaine public pour le transport et la distribution d’électricité
Classé dans : Conseil municipal du 9/12/2011
Le SYDEV demande aux communes de délibérer pour actualiser le montant de la redevance d’occupation du domaine public due par ERDF.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qui accepte :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qui accepte :
- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1er janvier de chaque année ;
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum applicable à notre commune et de revaloriser annuellement ce taux tel que cela est prévu par l’article R.2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- de laisser le bénéfice de cette redevance au SyDEV, autorité concédante qui perçoit cette recette en application du contrat de concession conclu avec ERDF.
Plan climat énergie
Classé dans : Conseil municipal du 9/12/2011
Le Comité Syndical du SyDEV a décidé, le 15 décembre 2008 et le 26 avril 2010, de la mise en place d’un outil global appelé Plan Climat Energie Collectivité (PCEC) pour les communes vendéennes et leurs établissements publics comprenant :
− L’audit énergétique des bâtiments existants,
− L’étude de performance énergétique pour les bâtiments neufs,
− La mise en place d’une gestion technique des bâtiments,
− L’étude de production d’énergie à partir de sources renouvelables sur les bâtiments de la collectivité,
− Le suivi des consommations énergétiques des bâtiments,
− Le schéma directeur d’aménagement lumière,
− Les actions spécifiques sur le réseau d’éclairage public,
− La mise en place de schéma directeur de l’énergie,
− Les études énergétiques pour les lotissements et les ZAC,
− Les opérations de thermographie aérienne,
− Les opérations programmées d’amélioration thermique des bâtiments,
− La sensibilisation du grand public aux économies d’énergie et au développement des énergies renouvelables.
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à conclure avec le SyDEV une convention cadre PCEC qui détermine et décrit les actions sélectionnées par notre Commune,
− L’audit énergétique des bâtiments existants,
− L’étude de performance énergétique pour les bâtiments neufs,
− La mise en place d’une gestion technique des bâtiments,
− L’étude de production d’énergie à partir de sources renouvelables sur les bâtiments de la collectivité,
− Le suivi des consommations énergétiques des bâtiments,
− Le schéma directeur d’aménagement lumière,
− Les actions spécifiques sur le réseau d’éclairage public,
− La mise en place de schéma directeur de l’énergie,
− Les études énergétiques pour les lotissements et les ZAC,
− Les opérations de thermographie aérienne,
− Les opérations programmées d’amélioration thermique des bâtiments,
− La sensibilisation du grand public aux économies d’énergie et au développement des énergies renouvelables.
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à conclure avec le SyDEV une convention cadre PCEC qui détermine et décrit les actions sélectionnées par notre Commune,
Remise à niveau n°1 SYDEV
Classé dans : Conseil municipal du 26/5/2011
La participation communale est de 182 Euros pour le redressement d’un candélabre au Chêne Tord et la pose d’un contacteur (armoire rue de l’école des filles).
Éclairage public Chemin de Courpantay
Classé dans : Conseil municipal du 16/12/2010
La création de l’éclairage public Chemin de Courpantay nécessite la mise en place de 5 points lumineux.
Le SYDEV a chiffré cette intervention qui s’élève à 5001€ à la charge de la commune.
Le SYDEV a chiffré cette intervention qui s’élève à 5001€ à la charge de la commune.
Maintenance de l'éclairage public 2011
Classé dans : Conseil municipal du 16/12/2010
Le SYDEV propose, comme chaque année, les modalités techniques et financières des travaux d’entretien d’éclairage public et des infrastructures sportives.
La participation de la commune s’établit comme suit en ce qui concerne l’éclairage public :
La participation de la commune s’établit comme suit en ce qui concerne les installations sportives :
La participation de la commune s’établit comme suit en ce qui concerne l’éclairage public :
- Visites programmées (3 de base et une complémentaire) : 11,70 € x 202 points lumineux soit 2363,40€
- Dépannages : Montant forfaitaire de 169,40€ par intervention.
La participation de la commune s’établit comme suit en ce qui concerne les installations sportives :
- Forfait d’intervention de l’entreprise de 97€
- Forfait de remplacement de l’élément déficient comprenant les coûts de matériel et de main d’œuvre selon état détaillé dans la convention.
Désignation des délégués communaux au SYDEV
Classé dans : Conseil municipal du 16/12/2010
Le conseil municipal décide que la commune sera représentée au Comité territorial de l’énergie de Maillezais comme suit :
- Délégués titulaires : Jean-Paul BERTRAND et Colette FRAIOLI
- Délégués suppléants : Thierry ROUGER et Armand LARGEAU
SYDEV - Remise à niveau 1/2010
Classé dans : Conseil municipal du 14/6/2010
Délibération n°39/2010 – exécutoire le 18 juin 2010
Le SYDEV propose le remplacement d’une lanterne défectueuse. Le coût supporté par la commune est de 277 Euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
Le SYDEV propose le remplacement d’une lanterne défectueuse. Le coût supporté par la commune est de 277 Euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- accepte cette intervention proposée par le SYDEV.
- autorise le Maire à signer la convention correspondante (L.RN.078.10.001)
SYDEV : Interventions diverses et maintenances 2010
Classé dans : Conseil municipal du 28/1/2010
Le conseil autorise les interventions suivantes du SYDEV :
- Remises à niveau 2009 n° 1 et 2 pour un montant total de 2 979 Euros.
- Borne allée piétonne du chêne tord : 307,00 Euros.
- Tranche 2, rue des cabanes : 7 324,00 Euros.
- PVR route de Bazoin : 13 800 Euros.
- Maintenances éclairage 2010 : 1 638,50 Euros.
Délibération n° 05/2010 – exécutoire le 3 février 2010
- Remises à niveau 2009 n° 1 et 2 pour un montant total de 2 979 Euros.
- Borne allée piétonne du chêne tord : 307,00 Euros.
- Tranche 2, rue des cabanes : 7 324,00 Euros.
- PVR route de Bazoin : 13 800 Euros.
- Maintenances éclairage 2010 : 1 638,50 Euros.
Délibération n° 05/2010 – exécutoire le 3 février 2010
Travaux d'éclairage - Conventions avec le SYDEV
Classé dans : Conseil municipal du 26/2/2009
Le conseil municipal autorise les interventions suivantes du SYDEV :
Remplacement de l’éclairage public en centre bourg suite aux travaux d’effacement de réseaux, soit 32 626,00 €.
Quatre prises guirlandes rue des cabanes : soit 510 €
Remise à niveau n° 2/2008 de l’éclairage public – pose d’un candélabre en particulier – pour la somme de 682 €.
Remplacement de deux coffrets platine au terrain de foot.
La participation demandée s’élève à 1 528,50 € – conformément à la convention annuelle d’entretien des infrastructures sportives.
Entretien annuel de l’éclairage public et des infrastructures sportives.
La participation de la commune s’établit comme suit en ce qui concerne l’éclairage public :
Visites programmées : 11,30 € x 161 points lumineux soit 1 819 ,30 €
Dépannages : Montant forfaitaire de 165 € par intervention.
La participation de la commune s’établit comme suit en ce qui concerne les installations sportives :
Forfait d’intervention de l’entreprise de 94,40 €
Forfait de remplacement de l’élément déficient comprenant les coûts de matériel et de main d’œuvre selon état détaillé dans la convention.
Remplacement de l’éclairage public en centre bourg suite aux travaux d’effacement de réseaux, soit 32 626,00 €.
Quatre prises guirlandes rue des cabanes : soit 510 €
Remise à niveau n° 2/2008 de l’éclairage public – pose d’un candélabre en particulier – pour la somme de 682 €.
Remplacement de deux coffrets platine au terrain de foot.
La participation demandée s’élève à 1 528,50 € – conformément à la convention annuelle d’entretien des infrastructures sportives.
Entretien annuel de l’éclairage public et des infrastructures sportives.
La participation de la commune s’établit comme suit en ce qui concerne l’éclairage public :
Visites programmées : 11,30 € x 161 points lumineux soit 1 819 ,30 €
Dépannages : Montant forfaitaire de 165 € par intervention.
La participation de la commune s’établit comme suit en ce qui concerne les installations sportives :
Forfait d’intervention de l’entreprise de 94,40 €
Forfait de remplacement de l’élément déficient comprenant les coûts de matériel et de main d’œuvre selon état détaillé dans la convention.
Travaux neufs d'éclairage public à la Barbée
Classé dans : Conseil municipal du 26/3/2009
Monsieur Le Maire précise que les travaux neufs d’éclairage à La Barbée ont été modifiés pour inclure la pose d’une lanterne supplémentaire. Il est proposé au conseil d’approuver cette convention avec le SYDEV. Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
AUTORISE le Maire à signer la convention n° 2009.ECL.0288 avec le SYDEV et concernant la pose d’une lanterne supplémentaire à La Barbée. Participation communale de 393 €.
AUTORISE le Maire à signer la convention n° 2009.ECL.0288 avec le SYDEV et concernant la pose d’une lanterne supplémentaire à La Barbée. Participation communale de 393 €.
Convention avec le SYDEV pour la mise en place de l'éclairage public en centre-bourg
Classé dans : Conseil municipal du 26/3/2009
Annule et remplace la délibération n° 10/2009. La convention proposée par le SYDEV et concernant le remplacement de l’éclairage public suite aux travaux d’effacement de réseau du centre bourg s’élève à 30 846,00 Euros (soit 70% à la charge de la commune). Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
AUTORISE Le Maire à signer la convention relative à la mise en place du nouveau dispositif d’éclairage public en centre bourg. (convention SYDEV n° 2009.ECL.0405)
AUTORISE Le Maire à signer la convention relative à la mise en place du nouveau dispositif d’éclairage public en centre bourg. (convention SYDEV n° 2009.ECL.0405)
SYDEV - Avenant à la convention 2008.EFF.0197
Classé dans : Conseil municipal du 25/6/2009
Le conseil accepte le remboursement par le SYDEV de la somme de 3 722 Euros correspondant à un trop versé sur l’opération d’effacement de réseaux du centre bourg.