Réglementation
Questions diverses
31/07/10 Classé dans : Conseil
municipal du 22/7/2010
Point sur les dossiers en cours :
- Aménagement du centre bourg : Les avant-projets présentés par l’architecte correspondent à
l’aménagement de la place de la Cure et l’aménagement de la rue du Centre.
Le conseil considère que les travaux devront débuter par la place de la Cure. Les dossiers seront montés dans ce sens.
La question de dévier la circulation par la rue de la Poste est débattue. Un test va être effectué sur le terrain concernant le passage des camions.
- Plan d’aménagement de la voirie et des espaces publics (PAVE) : Le cabinet QUALICONSULT a élaboré un cahier « diagnostic » des points du bourg à mettre en conformité avec la réglementation pour permettre l’accessibilité des espaces publics aux personnes atteintes d’un handicap.
- Stationnement des caravanes sur terrains privés : Un courrier sera adressé à chaque propriétaire de terrain concerné par le stationnement de caravanes : rappel de la réglementation – obligation de ne pas laisser les caravanes plus de 3 mois continus.
- Organisation du concert proposé par la famille BARDON : à l’église, le 13 août. Le prix des places est fixé à 7 Euros pour les personnes de plus de 18 ans. La recette sera intégralement reversée à la Fondation du Patrimoine pour les travaux de restauration de l’église.
- Aménagement du centre bourg : Les avant-projets présentés par l’architecte correspondent à
l’aménagement de la place de la Cure et l’aménagement de la rue du Centre.
Le conseil considère que les travaux devront débuter par la place de la Cure. Les dossiers seront montés dans ce sens.
La question de dévier la circulation par la rue de la Poste est débattue. Un test va être effectué sur le terrain concernant le passage des camions.
- Plan d’aménagement de la voirie et des espaces publics (PAVE) : Le cabinet QUALICONSULT a élaboré un cahier « diagnostic » des points du bourg à mettre en conformité avec la réglementation pour permettre l’accessibilité des espaces publics aux personnes atteintes d’un handicap.
- Stationnement des caravanes sur terrains privés : Un courrier sera adressé à chaque propriétaire de terrain concerné par le stationnement de caravanes : rappel de la réglementation – obligation de ne pas laisser les caravanes plus de 3 mois continus.
- Organisation du concert proposé par la famille BARDON : à l’église, le 13 août. Le prix des places est fixé à 7 Euros pour les personnes de plus de 18 ans. La recette sera intégralement reversée à la Fondation du Patrimoine pour les travaux de restauration de l’église.
Questions diverses
12/05/10 Classé dans : Conseil
municipal du 6/5/2010
Organisation
des marchés d’été
Le conseil municipal engage un débat sur l’organisation des marchés d’été et vide-greniers sur la commune.
L’aspect réglementaire de ces manifestations est évoqué et aussi l’éventualité de fixer une redevance d’occupation du domaine public.
Le Maire souhaite qu’une information soit faite auprès des différents organisateurs quant à l’aspect réglementaire.
La possibilité de mettre en place une redevance sera discutée ultérieurement.
Demande d’une habitante rue du Cloucq
Une habitante rue du Cloucq demande la suppression d’un arbre d’alignement sur le domaine public communal face à sa propriété.
Le conseil municipal, considérant l’existence de l’arbre bien avant la construction de la maison, et considérant que l’accès à la propriété peut être envisagé différemment refuse cette demande.
Demande d’emplacement sur le marché
Monsieur Vincent PLAIRE, commerçant ambulant (vêtements et le linge de maison) souhaite un emplacement sur le marché.
Le conseil municipal accepte aux conditions habituelles et demande au commerçant de prendre contact avec la mairie pour les modalités pratiques d’emplacement.
Le conseil municipal engage un débat sur l’organisation des marchés d’été et vide-greniers sur la commune.
L’aspect réglementaire de ces manifestations est évoqué et aussi l’éventualité de fixer une redevance d’occupation du domaine public.
Le Maire souhaite qu’une information soit faite auprès des différents organisateurs quant à l’aspect réglementaire.
La possibilité de mettre en place une redevance sera discutée ultérieurement.
Demande d’une habitante rue du Cloucq
Une habitante rue du Cloucq demande la suppression d’un arbre d’alignement sur le domaine public communal face à sa propriété.
Le conseil municipal, considérant l’existence de l’arbre bien avant la construction de la maison, et considérant que l’accès à la propriété peut être envisagé différemment refuse cette demande.
Demande d’emplacement sur le marché
Monsieur Vincent PLAIRE, commerçant ambulant (vêtements et le linge de maison) souhaite un emplacement sur le marché.
Le conseil municipal accepte aux conditions habituelles et demande au commerçant de prendre contact avec la mairie pour les modalités pratiques d’emplacement.
Modification du règlement du cimetière
22/10/09 Classé dans : Conseil
municipal du 9/10/2009
Le conseil demande que le règlement intérieur du
cimetière soit modifié pour permettre aux personnes
qui le souhaitent d’inscrire, sur une plaque
réservée, le nom des défunts dont les cendres sont
dispersées dans le jardin du souvenir. Participation
demandée aux familles : 40 €
Délibération n°50/2009 – exécutoire le 16 octobre 2009
Délibération n°50/2009 – exécutoire le 16 octobre 2009