Le planning mis en place à la rentrée fonctionne bien.
L’ATSEM prend en charge l’entretien général de la maternelle Le conseil accepte que des heures complémentaires lui soient rémunérées dans la limite de 10 heures par mois pour l’année scolaire.

Balises : École, Personnel

Madame GUITTONNEAU pour les réunions mensuelles des agences postales à Fontenay-le-Comte soit 12 réunions.
Monsieur MOULIN au titre de sa formation de préparation au concours d’ETAPS suivant calendrier du CNFPT.

Balises : Personnel

Monsieur Jean-Denis MOULIN, adjoint d’animation à temps complet a été recruté en juillet 2003 pour assurer les activités sportives à l’école primaire.
Son intervention à l’école est soumise à un agrément annuel délivré par l’Education nationale.
Cette année et pour la première fois, son agrément a été refusé sur le motif que l’agent n’est pas titulaire du concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives.
L’agent accepte d’assurer des missions d’entretien sur la voirie et les espaces verts puisqu’il ne peut plus intervenir dans le cadre scolaire.
Le conseil autorise, pour régulariser cette situation et mettre en conformité les missions de l’agent avec son grade, de nommer Monsieur MOULIN sur le grade d’adjoint technique de 2^ème classe.

Balises : Personnel

L’agrément jusqu’à présent donné à Jean-Denis MOULIN pour assurer l’éducation physique à l’école a été refusé par l’Inspection Académique.
L’agent doit, pour poursuivre cette activité, être titulaire du concours d’éducateur des activités physiques et sportives.

Tableau des effectifs 2011 :
Arrêté comme suit :

Filière administrative :

• 1 rédacteur chef temps complet
• 1 adjoint administratif de 1ère classe temps non complet
• 1 adjoint administratif de 2ème classe temps non complet

Filière technique:

• 1 adjoint technique principal de 1ère classe temps complet
• 3 adjoints techniques 2ème classe temps complet
• 3 adjoints techniques 2ème classe temps non complet
• 1 adjoint technique 2ème classe non titulaire temps non complet

Filière animation :

• 1 adjoint d’animation temps complet.

Balises : Personnel

Délibération n°38/2010 – exécutoire le 18 juin 2010

Monsieur le Maire propose au conseil que soient rémunérées à Madame DURANCEAU les heures effectuées pour assurer l’accueil de la mairie pendant le temps partiel de Madame GUITTONNEAU.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
accepte le paiement à Madame DURANCEAU d’heures complémentaires pour assurer l’accueil de la mairie, de juin à novembre 2010 inclus – dans la limite de 10 heures hebdomadaires.

Balises : Personnel

Délibération n°33/2010

Monsieur le Maire propose que soient payées sept heures complémentaires effectuées en avril pour le remplacement pour congés de l’agent d’accueil de la mairie.

Balises : Mairie, Personnel

Le conseil accepte le renouvellement du contrat de Madame BOISSINOT pour besoins occasionnels, contrat plafonné à 50 Heures par mois.
Délibération n°26/2010

Balises : Personnel

Demande de classement en station de tourisme : la commune vient d’obtenir par arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2009, la dénomination de commune touristique.
Le conseil demande que soit constitué le dossier de demande de classement en station de tourisme.
Cette demande sera soumise au vote du conseil communautaire.

Création d’une commission municipale pour étudier les demandes de subventions des associations composée de MM. Heidet, Largeau, Bourillon.

Organisation des élections régionales des 14 et 21 mars : bureau de vote ouvert de 8 à 18 heures soit cinq permanences de 2 heures.

Arrêt de bus de la Petite Bernegoue : une réunion sera organisée sur le terrain courant mars.

Plan de formation du personnel communal : Réunion prévue avec Monsieur Bouchand et le personnel pour expliquer la démarche.

Commission des finances le 15 mars à 16 heures 30.

Balises : Personnel, Associations, Tourisme, Transport scolaire, Budget

Le conseil fixe le taux de promotion des avancements de grade pour l’année 2010 comme suit :
100 % pour l’avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe.

Délibération n°13/2010 –

Balises : Personnel

Le conseil autorise l'ouverture d'un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à compter du 1er avril 2010.
Les autres grades sont sans changement.

Délibération n°12/2010 –

Balises : Personnel

Le conseil municipal autorise le dédommagement des frais de déplacement de Madame DURANCEAU et Monsieur BOUTEILLER.

Délibération n°10/2010 – exécutoire le 3 février 2010

Balises : Personnel, Mairie

Le conseil accepte l’adhésion de la commune au service de médecine professionnelle et préventive du centre de gestion.
Le coût de ce service est fixé à 0,12 % de la masse salariale. Le tarif de la visite médicale est de 40 Euros par agent.

Délibération n°09/2010 – exécutoire le 3 février 2010

Balises : Personnel

Le taux de cotisation à la Mutuelle Nationale Territoriale sera porté au 1er janvier à 1,61 %.

Délibération n° 56/2009 – exécutoire le 16 octobre 2009

Balises : Personnel

Le conseil municipal accepte le paiement d’heures complémentaires à Madame DURANCEAU qui a assuré l’accueil de la mairie en remplacement de Madame GUITTONNEAU en congés annuels -soit : 45 heures. Il accepte également qu’un contrat à durée déterminée soit signé avec Madame BOISSINOT, dans la limite de 50 heures par mois, pour le remplacement éventuel d’agents des services techniques en congés maladie.

Délibérations n° 53 et 57/2009 – exécutoires le 16 octobre 2009

Balises : Personnel

Le conseil municipal décide de modifier le tableau des effectifs comme suit : Création d’un poste de rédacteur principal. Les autres grades sont sans changement.

Balises : Personnel

Le budget général prend en charge des dépenses du personnel affecté au village vacances. Ce principe déséquilibre les ratios de fonctionnement du budget général. Il est donc proposé au conseil de valider le principe de remboursement par le budget annexe des dépenses de personnel engagées par le budget général.

Balises : Budget, Village Vacances, Personnel

Le conseil municipal fixe à 100 % le taux de promotion pour l’avancement au grade de rédacteur principal. Un seul agent de la commune est concerné par cet avancement. Les autres grades sont sans changement.

Balises : Mairie, Personnel

Le conseil accepte le remplacement de Madame LEGAGNEUX (en accident de travail) par Madame BOISSINOT.
Il accepte que 31 heures 50 d’heures complémentaires soient payées à Madame EGEA pour le remplacement à l’école de Madame LEGAGNEUX et 16 heures complémentaires à Madame DURANCEAU pour un remplacement à l’accueil de la mairie.

Balises : Mairie, Personnel

Le conseil adopte le plan de continuité des services communaux en cas de pandémie de grippe A. Ce plan a pour objectifs :
• La limitation des risques de contagion,
• Le maintien de la capacité des services communaux à faire face à la crise,
• La protection des acteurs communaux de la crise

Balises : Santé, Grippe, Personnel, Vie communale