Questions diverses
12/05/10 Classé dans : Conseil
municipal du 6/5/2010
Organisation
des marchés d’été
Le conseil municipal engage un débat sur l’organisation des marchés d’été et vide-greniers sur la commune.
L’aspect réglementaire de ces manifestations est évoqué et aussi l’éventualité de fixer une redevance d’occupation du domaine public.
Le Maire souhaite qu’une information soit faite auprès des différents organisateurs quant à l’aspect réglementaire.
La possibilité de mettre en place une redevance sera discutée ultérieurement.
Demande d’une habitante rue du Cloucq
Une habitante rue du Cloucq demande la suppression d’un arbre d’alignement sur le domaine public communal face à sa propriété.
Le conseil municipal, considérant l’existence de l’arbre bien avant la construction de la maison, et considérant que l’accès à la propriété peut être envisagé différemment refuse cette demande.
Demande d’emplacement sur le marché
Monsieur Vincent PLAIRE, commerçant ambulant (vêtements et le linge de maison) souhaite un emplacement sur le marché.
Le conseil municipal accepte aux conditions habituelles et demande au commerçant de prendre contact avec la mairie pour les modalités pratiques d’emplacement.
Le conseil municipal engage un débat sur l’organisation des marchés d’été et vide-greniers sur la commune.
L’aspect réglementaire de ces manifestations est évoqué et aussi l’éventualité de fixer une redevance d’occupation du domaine public.
Le Maire souhaite qu’une information soit faite auprès des différents organisateurs quant à l’aspect réglementaire.
La possibilité de mettre en place une redevance sera discutée ultérieurement.
Demande d’une habitante rue du Cloucq
Une habitante rue du Cloucq demande la suppression d’un arbre d’alignement sur le domaine public communal face à sa propriété.
Le conseil municipal, considérant l’existence de l’arbre bien avant la construction de la maison, et considérant que l’accès à la propriété peut être envisagé différemment refuse cette demande.
Demande d’emplacement sur le marché
Monsieur Vincent PLAIRE, commerçant ambulant (vêtements et le linge de maison) souhaite un emplacement sur le marché.
Le conseil municipal accepte aux conditions habituelles et demande au commerçant de prendre contact avec la mairie pour les modalités pratiques d’emplacement.