Monsieur le Maire rappelle que les Zones de Développement Éolien (ZDE) ont été crées par la loi du 13 juillet 2005 d’orientation de la politique énergétique. L’élaboration de ces zones conditionne le raccordement électrique des parcs éoliens au réseau de distribution publique.

Dans ce contexte, la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise s’est engagée dans une démarche de Zones de Développement Eolien pour identifier des zones propices à l’éolien (ZDE).
La mission pour la réalisation d'un dossier de définition de Zone de Développement Eolien sur le territoire de la Communauté de Communes a été confiée au bureau d’étude BLONDIAUX paysagistes concepteurs.

A la suite de cette étude et à la concertation qui en a suivie, trois secteurs potentiels (zones 1, 2 et 3) ont été retenus sur le territoire communautaire :

• Secteur n° 1 : sur le territoire de la commune de Xanton-Chassenon pour une puissance maximale de 28 MW ;
• Secteur n° 2 : sur le territoire de la commune de Nieul-sur-l'Autise pour une puissance maximale de 48 MW ;
• Secteur n° 3 : sur le territoire de la commune de Benet pour une puissance maximale de 48 MW ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Donne un avis favorable au périmètre proposé pour les trois secteurs ci-dessus.
• Donne un avis favorable pour que la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise dépose le dossier de définition de Zone de Développement Éolien auprès des services compétents pour la création de cette ZDE

Balises : Intercommunalité, Environnement

Une réflexion est menée actuellement sur les possibilités d’intervention au niveau de l’intercommunalité.

Balises : Environnement, Intercommunalité

Le syndicat pour l’aménagement des passerelles et ponceaux du marais sud vendéen a décidé la création de la compétence suivante : « Remise en état et entretien des voies rurales et communales à vocation touristique du marais sud Vendée ».
Cette nouvelle compétence a été approuvée lors d’une réunion du comité syndical en date du 16 juin 2011.
Elle implique une mise à disposition des voies communales et chemins ruraux à vocation touristique auprès du syndicat.

Le syndicat à vocation unique devient donc syndicat à vocations multiples et prend la dénomination suivante :
Syndicat à vocations multiples des communes du marais sud Vendée.
Pour la commune de Damvix les voies concernées représentent un linéaire de 17 150 m et une surface de 68 600 m².
Le conseil adopte ces nouveaux statuts.

Balises : Intercommunalité, Travaux

Monsieur le maire rappelle que dans le cadre de ses compétences facultatives, la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise peut mener une politique en faveur du tourisme et de l’enfance-jeunesse.

Afin de réaliser le projet d’aménagement de la base de loisirs du lac de Chassenon et la création de la Maison Intercommunale de la Petite-Enfance, Monsieur le maire explique qu’il faut intégrer de nouvelles compétences facultatives dans les statuts de la Communauté de Communes.

Le conseil adopte.

Balises : Intercommunalité

Monsieur Le Maire expose que le Syndicat Mixte du sud est vendéen pour l’élimination des ordures ménagères souhaite poursuivre l’actuel schéma de collecte des déchets ménagers – qui propose la collecte en bac tous les quinze jours sauf pendant la période du 1er juillet au 31 août. Il rappelle que ce schéma de collecte permet sur le territoire une pratique du compostage supérieure à la moyenne nationale – permet une diminution très significative du tonnage des déchets et donc d’importantes économies.
Le conseil donne un avis favorable pour une collecte des ordures ménagères tous les quinze jours en dehors de la période du 1er juillet au 31 août.

Délibération n° 52/2009 – exécutoire le 16 octobre 2009

Balises : Environnement, Intercommunalité

Le Maire informe le conseil que la communauté de communes vient de délibérer sur la modification de ses statuts. Dans le cadre de ses compétences optionnelles, la communauté de communes peut mener une politique du logement social d’intérêt communautaire uniquement en faveur du logement des personnes défavorisées.
La communauté de communes a décidé d’intégrer une nouvelle compétence facultative dans la rubrique « protection de l’environnement et de la qualité de vie » afin de pouvoir mettre en œuvre des programmes d’aides à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectifs en faveur de tous les particuliers.
Monsieur Le Maire propose l’intégration du point suivant au chapitre « compétences facultatives » – A : « protection de l’environnement et de la qualité de vie » :
- Protection des milieux : aides à la réhabilitation des assainissements non collectifs en faveur des particuliers dans le cadre des programmes d’aides spécifiques.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération APPROUVE les nouveaux statuts de la communauté de communes tels que définis ci-dessus.

Balises : Assainissement, Environnement, Intercommunalité

Monsieur le Maire expose que la communauté de communes vient de lui notifier la délibération portant modification de ses statuts, pour l’intégration d’une nouvelle compétence facultative dans la rubrique « protection de l’environnement et de la qualité de vie », afin de réaliser les travaux de peinture routière de signalisation horizontale.
Monsieur Le Maire propose l’intégration du point suivant au chapitre « compétences facultatives – A protection de l’environnement et de la qualité de vie » :
- Les travaux de peinture routière de signalisation horizontale, selon un programme défini annuellement :
1-De la voirie communale.
2-Des voies départementales, uniquement pour la partie non réalisée par le département. Le conseil approuve.

Balises : Voirie, Intercommunalité, Travaux

La communauté de communes propose un achat groupé de défibrillateurs pour les communes de son territoire. La dépense s’élève à 1940 Euros plus le boîtier mural extérieur (660 Euros) pour installation place du port. Le conseil approuve cette acquisition qui sera soutenue financièrement par le Conseil Général

Balises : Santé, Conseil Général, Intercommunalité

Monsieur Le Maire rappelle qu’un syndicat intercommunal dénommé « syndicat intercommunal à vocation unique pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation routière » a été créé en 1983. Ce syndicat regroupe les communes de Maillezais, Benet, Bouillé-Courdault, Damvix, Liez, Le Mazeau, Saint-Pierre-Le-Vieux, Saint Sigismond, Nieul-Sur l’Autise, et Oulmes.
Monsieur Le Maire explique que ce syndicat n’exerce plus aucune activité depuis de nombreuses années. Aussi, conformément à l’article L.5212-34 du Code Général des collectivités territoriales, il peut être dissous, après avis des communes adhérentes. Le conseil accepte.

Balises : Intercommunalité, Éducation