Fonds de compensation de la TVA au titre des dépenses d'investissement réalisées en 2008
18/10/09 Classé dans : Conseil
municipal du 26/2/2009
Le conseil municipal souhaite bénéficier des
mesures gouvernementales prises dans le cadre du
dispositif du plan de relance de l’économie et
demande à bénéficier en 2009 du fonds de
compensation de la TVA pour les dépenses réalisées
en 2008. Une convention sera signée dans ce sens
avec le représentant de l’Etat.
Vote des taux d'impositions 2009
17/10/09 Classé dans : Conseil
municipal du 26/2/2009
- Le Conseil Municipal fixe des taux
d'impositions, sans changements, pour l'année 2009
comme suit :
Taux année n-1 Taux année n Bases 2009 Produit Taxe d'habitation 18,09 18,09 534 000,00€ 96 601,00€ Foncier bâti 17,54 17,54 431 500,00€ 75 685,00€ Foncier non bâti 65,32 65,32 55 400,00€ 36 187,00€ Total 208 473,00€