Création d'une commission intercommunale des impôts directs
Classé dans : Conseil municipal du 14/10/2011
Les communautés de communes levant la taxe professionnelle unique ont obligation de créer une liste de commissaires qui travailleront sur les évaluations foncières des locaux commerciaux soumis à la taxe professionnelle.
La commune de Damvix propose : Jean Bourillon, membre titulaire et Armand Largeau, membre suppléant.
La commune de Damvix propose : Jean Bourillon, membre titulaire et Armand Largeau, membre suppléant.
Vote des taux d'imposition 2011
Classé dans : Conseil municipal du 31/3/2011
| Taux année n-1 | Taux année n | Base 2011 | Produit | |
| Taxe d'habitation | 18,09 | 18,45 | 593200 € | 109445 € |
| Foncier bâti | 17,54 | 17,89 | 469900 € | 84065 € |
| Foncier non bâti | 65,32 | 65,32 | 64200 € | 41935 € |
| Total | 235445 € |
Fonds de compensation de la TVA au titre des dépenses d'investissement réalisées en 2008
Classé dans : Conseil municipal du 26/2/2009
Le conseil municipal souhaite bénéficier des mesures gouvernementales prises dans le cadre du dispositif du plan de relance de l’économie et demande à bénéficier en 2009 du fonds de compensation de la TVA pour les dépenses réalisées en 2008. Une convention sera signée dans ce sens avec le représentant de l’Etat.
Vote des taux d'impositions 2009
Classé dans : Conseil municipal du 26/2/2009
- Le Conseil Municipal fixe des taux d'impositions, sans changements, pour l'année 2009 comme suit :
Taux année n-1 Taux année n Bases 2009 Produit Taxe d'habitation 18,09 18,09 534 000,00€ 96 601,00€ Foncier bâti 17,54 17,54 431 500,00€ 75 685,00€ Foncier non bâti 65,32 65,32 55 400,00€ 36 187,00€ Total 208 473,00€