Participation communale à la réfection des berges Île de Bazoin et Nouveau Béjou
Classé dans : Conseil municipal du 26/5/2011
Dans le cadre du programme pluriannuel de restauration des berges du réseau principal de la Sèvre Niortaise, l’Institution interdépartementale du bassin de la Sèvre Niortaise (IIBSN) propose à la commune de réaliser une tranche de travaux sur l’Île de Bazoin et le Nouveau Béjou.
Le total de l’intervention est estimé à 28 720 Euros.
La commune participera à hauteur de 10 % de ce montant.
Le total de l’intervention est estimé à 28 720 Euros.
La commune participera à hauteur de 10 % de ce montant.
Questions diverses
Classé dans : Conseil municipal du 28/10/2010
Droit de préemption urbain :
Le conseil ne souhaite pas exercer le droit de préemption de la commune pour la propriété 15, rue de la poste.
Mise en place de repères de crues :
Les habitants les plus récents ignorent le risque de crue ou ont une réelle difficulté à imaginer ce que représente la crue et son étendue d’eau.
Le repère de crue participe à la conservation de la mémoire du risque d’inondation en laissant une trace matérielle de ces évènements.
Situés sur des sites inaccessibles au public, menacés par l’usure du temps et des dégradations diverses, ces repères disparaissent.
L’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise propose aux communes la pose de nouveaux repères qui depuis la Loi « Risques » de juillet 2003 sont de la compétence des communes.
Aussi le conseil va désigner des personnes référentes de la commune et qui ont la mémoire des repères anciens.
Organisation de marchés mensuels :
En partenariat avec l’Union des Commerçants et Artisans de Damvix, un nouveau marché mensuel pourrait voir le jour le 4ème dimanche du mois à partir de Pâques 2011.
Le conseil ne souhaite pas exercer le droit de préemption de la commune pour la propriété 15, rue de la poste.
Mise en place de repères de crues :
Les habitants les plus récents ignorent le risque de crue ou ont une réelle difficulté à imaginer ce que représente la crue et son étendue d’eau.
Le repère de crue participe à la conservation de la mémoire du risque d’inondation en laissant une trace matérielle de ces évènements.
Situés sur des sites inaccessibles au public, menacés par l’usure du temps et des dégradations diverses, ces repères disparaissent.
L’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise propose aux communes la pose de nouveaux repères qui depuis la Loi « Risques » de juillet 2003 sont de la compétence des communes.
Aussi le conseil va désigner des personnes référentes de la commune et qui ont la mémoire des repères anciens.
Organisation de marchés mensuels :
En partenariat avec l’Union des Commerçants et Artisans de Damvix, un nouveau marché mensuel pourrait voir le jour le 4ème dimanche du mois à partir de Pâques 2011.
Participation de la commune à la réfection des cales et murets rue des Petites Cabanes
Classé dans : Conseil municipal du 17/12/2009
L’institution interdépartementale du bassin de la Sèvre Niortaise, Maître d’ouvrage du programme de réfection des cales et murets rue des petites cabanes, demande pour finaliser le financement de cette opération, une participation communale à hauteur de 10 % du montant estimé des travaux. Somme plafonnée à 17 000 Euros.
Le conseil accepte.
Délibération n°64/2009 – exécutoire le 5 janvier 2010
Le conseil accepte.
Délibération n°64/2009 – exécutoire le 5 janvier 2010
Participation communale aux travaux de bord de berge, rue des Cabanes
Classé dans : Conseil municipal du 30/4/2009
Les travaux de bord de berge rue des Cabanes, sous maîtrise d’ouvrage de l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise, font l’objet d’un appel d’offres.
Le projet estimé à 90 000 € s’inscrit dans le cadre du "CRE zone humide"et peut bénéficier d’aides financières pour sa réalisation.
Le conseil municipal accepte de participer financièrement aux travaux de renforcement de la berge rue des Cabanes sur la base suivante : 10 % du montant hors taxes des travaux– dépense plafonnée à 9 000 €.
Cette somme sera inscrite sur le budget général 2010.
Le projet estimé à 90 000 € s’inscrit dans le cadre du "CRE zone humide"et peut bénéficier d’aides financières pour sa réalisation.
Le conseil municipal accepte de participer financièrement aux travaux de renforcement de la berge rue des Cabanes sur la base suivante : 10 % du montant hors taxes des travaux– dépense plafonnée à 9 000 €.
Cette somme sera inscrite sur le budget général 2010.