Monsieur le Maire rappelle que les Zones de Développement Éolien (ZDE) ont été crées par la loi du 13 juillet 2005 d’orientation de la politique énergétique. L’élaboration de ces zones conditionne le raccordement électrique des parcs éoliens au réseau de distribution publique.

Dans ce contexte, la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise s’est engagée dans une démarche de Zones de Développement Eolien pour identifier des zones propices à l’éolien (ZDE).
La mission pour la réalisation d'un dossier de définition de Zone de Développement Eolien sur le territoire de la Communauté de Communes a été confiée au bureau d’étude BLONDIAUX paysagistes concepteurs.

A la suite de cette étude et à la concertation qui en a suivie, trois secteurs potentiels (zones 1, 2 et 3) ont été retenus sur le territoire communautaire :

• Secteur n° 1 : sur le territoire de la commune de Xanton-Chassenon pour une puissance maximale de 28 MW ;
• Secteur n° 2 : sur le territoire de la commune de Nieul-sur-l'Autise pour une puissance maximale de 48 MW ;
• Secteur n° 3 : sur le territoire de la commune de Benet pour une puissance maximale de 48 MW ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Donne un avis favorable au périmètre proposé pour les trois secteurs ci-dessus.
• Donne un avis favorable pour que la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise dépose le dossier de définition de Zone de Développement Éolien auprès des services compétents pour la création de cette ZDE

Balises : Intercommunalité, Environnement

Le Comité Syndical du SyDEV a décidé, le 15 décembre 2008 et le 26 avril 2010, de la mise en place d’un outil global appelé Plan Climat Energie Collectivité (PCEC) pour les communes vendéennes et leurs établissements publics comprenant :

− L’audit énergétique des bâtiments existants,
− L’étude de performance énergétique pour les bâtiments neufs,
− La mise en place d’une gestion technique des bâtiments,
− L’étude de production d’énergie à partir de sources renouvelables sur les bâtiments de la collectivité,
− Le suivi des consommations énergétiques des bâtiments,
− Le schéma directeur d’aménagement lumière,
− Les actions spécifiques sur le réseau d’éclairage public,
− La mise en place de schéma directeur de l’énergie,
− Les études énergétiques pour les lotissements et les ZAC,
− Les opérations de thermographie aérienne,
− Les opérations programmées d’amélioration thermique des bâtiments,
− La sensibilisation du grand public aux économies d’énergie et au développement des énergies renouvelables.

Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à conclure avec le SyDEV une convention cadre PCEC qui détermine et décrit les actions sélectionnées par notre Commune,

Balises : SYDEV, Environnement

Pépinières BORDET : devis de 1400 Euros (non assujetti à la TVA)
Pour la fourniture de 300 peupliers de 3 variétés différentes. Le conseil approuve.

Balises : Environnement

Une réflexion est menée actuellement sur les possibilités d’intervention au niveau de l’intercommunalité.

Balises : Environnement, Intercommunalité

Ne pouvaient pas être sauvés – l’espace sera replanté dès cet hiver.

Balises : Environnement, Pêcherie

Les damvitais qui souhaitent faire les têtes doivent contacter la mairie avant le 15 novembre.

Balises : Environnement

Les peupliers présentent un état sanitaire préoccupant menaçant la sécurité publique.
Le conseil souhaite une expertise de tous les arbres car il n’est peut-être pas indispensable de les faire abattre en totalité.

Balises : Environnement, Pêcherie

Monsieur Le Maire expose :
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau du bassin Loire Bretagne (SDAGE) impose la réalisation de l’inventaire des zones humides avant le 31 décembre 2012 sur le périmètre des schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE).
La commission locale de l’eau du SAGE Marais Poitevin a adopté la méthode d’élaboration de cet inventaire pour son bassin versant.
De plus, l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune impose la réalisation de cet inventaire.

Objectifs de l’inventaire des zones humides :

• Délimiter et caractériser les zones humides de façon précise, selon la méthode validée par la commission locale de l’eau du SAGE.
• Recenser les plans d’eau et le réseau hydrographique en lien avec ces zones humides à l’échelle communale.
• Caractériser les zones visitées à l’aide de la fiche terrain proposée dans la méthode validée par la commission locale de l’eau.
• Sensibiliser la population aux problèmes liés à la protection des zones humides par l’animation d’un groupe d’acteurs locaux.

Proposition de partenariat :
L’Institution interdépartementale du bassin de la Sèvre Niortaise (IIBSN) propose une délégation de maîtrise d’ouvrage afin de faciliter :

• Le recours à un prestataire de service devant fournir une expertise pour les communes.
• Une meilleure cohérence de la réalisation de l’étude à l’échelle du bassin versant.
• L’accès aux subventions éventuelles sur cette étude pour la commune.

Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage sur les bases suivantes :

• L’institution interdépartementale du bassin de la Sèvre Niortaise réalise pour le compte de la commune la prestation d’inventaire selon les modalités définies par la commission locale de l’eau.
• L’institution sollicite une subvention auprès des financeurs potentiels qui sont actuellement l’Europe par le biais du FEDER et l’Agence de l’eau Loire Bretagne.
• L’Institution organise la consultation et le suivi de la prestation.
• La commune assure le bon déroulement de l’étude sur son territoire notamment par la mise en place d’un groupe d’acteurs locaux et d’une communication adaptée.
• La commune rembourse à l’Institution les dépenses de prestation la concernant après déduction des subventions obtenues par l’Institution.

Balises : Convention, Environnement

Monsieur Le Maire expose que le Syndicat Mixte du sud est vendéen pour l’élimination des ordures ménagères souhaite poursuivre l’actuel schéma de collecte des déchets ménagers – qui propose la collecte en bac tous les quinze jours sauf pendant la période du 1er juillet au 31 août. Il rappelle que ce schéma de collecte permet sur le territoire une pratique du compostage supérieure à la moyenne nationale – permet une diminution très significative du tonnage des déchets et donc d’importantes économies.
Le conseil donne un avis favorable pour une collecte des ordures ménagères tous les quinze jours en dehors de la période du 1er juillet au 31 août.

Délibération n° 52/2009 – exécutoire le 16 octobre 2009

Balises : Environnement, Intercommunalité

Le Maire informe le conseil que la communauté de communes vient de délibérer sur la modification de ses statuts. Dans le cadre de ses compétences optionnelles, la communauté de communes peut mener une politique du logement social d’intérêt communautaire uniquement en faveur du logement des personnes défavorisées.
La communauté de communes a décidé d’intégrer une nouvelle compétence facultative dans la rubrique « protection de l’environnement et de la qualité de vie » afin de pouvoir mettre en œuvre des programmes d’aides à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectifs en faveur de tous les particuliers.
Monsieur Le Maire propose l’intégration du point suivant au chapitre « compétences facultatives » – A : « protection de l’environnement et de la qualité de vie » :
- Protection des milieux : aides à la réhabilitation des assainissements non collectifs en faveur des particuliers dans le cadre des programmes d’aides spécifiques.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération APPROUVE les nouveaux statuts de la communauté de communes tels que définis ci-dessus.

Balises : Assainissement, Environnement, Intercommunalité