Renouvellement de la convention ATESAT
Classé dans : Conseil municipal du 17/12/2009
Le conseil municipal décide de renouveler le concours de la direction départementale de l’équipement et de l’agriculture de Vendée, dans le cadre de l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (A.T.E.S.A.T) et ce, à compter du 1er janvier 2010.
Les missions retenues sont les suivantes :
- mission de base.
- missions complémentaires N°1, 2, 3 et 4 selon les demandes de la collectivité.
Autorise le Maire ou un Adjoint à signer la convention correspondante.
Délibération n°66/2009 – exécutoire le 5 janvier 2010
Les missions retenues sont les suivantes :
- mission de base.
- missions complémentaires N°1, 2, 3 et 4 selon les demandes de la collectivité.
Autorise le Maire ou un Adjoint à signer la convention correspondante.
Délibération n°66/2009 – exécutoire le 5 janvier 2010