Le conseil accepte le renouvellement de la convention avec La Poste pour une durée de 6 ans et autorise le Maire à la signer. Il prend acte des modifications suivantes :

• L’amplitude des horaires d’ouverture est laissée à l’appréciation de la mairie (plus de mini ou maxi imposés).
• L’indemnité compensatrice mensuelle est portée à 950 Euros.
• L’actualisation des services postaux avec le relèvement du plafond de retraits et dépôts d’espèces (porté à 350 €).

Balises : La Poste, Convention

Monsieur Le Maire expose :
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau du bassin Loire Bretagne (SDAGE) impose la réalisation de l’inventaire des zones humides avant le 31 décembre 2012 sur le périmètre des schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE).
La commission locale de l’eau du SAGE Marais Poitevin a adopté la méthode d’élaboration de cet inventaire pour son bassin versant.
De plus, l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune impose la réalisation de cet inventaire.

Objectifs de l’inventaire des zones humides :

• Délimiter et caractériser les zones humides de façon précise, selon la méthode validée par la commission locale de l’eau du SAGE.
• Recenser les plans d’eau et le réseau hydrographique en lien avec ces zones humides à l’échelle communale.
• Caractériser les zones visitées à l’aide de la fiche terrain proposée dans la méthode validée par la commission locale de l’eau.
• Sensibiliser la population aux problèmes liés à la protection des zones humides par l’animation d’un groupe d’acteurs locaux.

Proposition de partenariat :
L’Institution interdépartementale du bassin de la Sèvre Niortaise (IIBSN) propose une délégation de maîtrise d’ouvrage afin de faciliter :

• Le recours à un prestataire de service devant fournir une expertise pour les communes.
• Une meilleure cohérence de la réalisation de l’étude à l’échelle du bassin versant.
• L’accès aux subventions éventuelles sur cette étude pour la commune.

Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage sur les bases suivantes :

• L’institution interdépartementale du bassin de la Sèvre Niortaise réalise pour le compte de la commune la prestation d’inventaire selon les modalités définies par la commission locale de l’eau.
• L’institution sollicite une subvention auprès des financeurs potentiels qui sont actuellement l’Europe par le biais du FEDER et l’Agence de l’eau Loire Bretagne.
• L’Institution organise la consultation et le suivi de la prestation.
• La commune assure le bon déroulement de l’étude sur son territoire notamment par la mise en place d’un groupe d’acteurs locaux et d’une communication adaptée.
• La commune rembourse à l’Institution les dépenses de prestation la concernant après déduction des subventions obtenues par l’Institution.

Balises : Convention, Environnement

La SARL LE COLLIBERT 2 exploite le bateau restaurant « Le Collibert ».
Cette activité est essentielle sur la commune.
Elle génère une animation nécessaire à l’activité touristique toute entière du marais poitevin.
L’activité de la SARL LE COLLIBERT 2 s’exerce sur le domaine public communal (le port).
Le conseil approuve l’établissement d’une convention d’occupation du domaine public sur les bases suivantes :

• Durée : 25 ans
• Redevance annuelle de 1 540 Euros annexée sur l’indice INSEE du coût de la construction.

Balises : Convention, Commerces

A la demande des professionnels de santé et pour répondre à un besoin de la population, la commune soutient la création d’un pôle santé sur son territoire.
Le projet, confié à Vendée Habitat, prévoit la construction du bâtiment 46, rue du paradis, propriété communale.
En parallèle, la construction de deux logements locatifs (nombre minimum) est souhaitée.
Ce programme, objet d’une opération globale, engage réciproquement Vendée Habitat maître d’ouvrage et la commune.
Un projet de convention détaillant ces engagements est soumis au conseil qui approuve et autorise le maire à la signer.

Balises : Convention, Santé

Le conseil accepte la proposition de la SAUR relative à l’entretien des poteaux incendie.
Le coût annuel pour 13 poteaux est de 351.26€ hors taxes.
Le détail des prestations est précisé dans le projet de convention.

Balises : SAUR, Travaux, Convention

Délibération n°39/2010 – exécutoire le 18 juin 2010

Le SYDEV propose le remplacement d’une lanterne défectueuse. Le coût supporté par la commune est de 277 Euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

• accepte cette intervention proposée par le SYDEV.
• autorise le Maire à signer la convention correspondante (L.RN.078.10.001)

Balises : SYDEV, Convention

Délibération n°30/2010

Le syndicat mixte pour la restauration et l’animation du site de Brouage accepte de mettre à disposition de la commune une exposition sur le thème des arsenaux de Richelieu.
Cette exposition sera visible salle des fêtes du 12 au 14 juin grâce à l’initiative de la bibliothèque municipale.
Ce prêt est consenti au prix de 150 Euros.
La commune doit souscrire une assurance tous risques, vol, détérioration pour la durée de l’exposition sur une valeur estimée à 20 800 Euros.

Balises : Convention, Exposition, Bibliothèque municipale

Le conseil municipal décide de renouveler le concours de la direction départementale de l’équipement et de l’agriculture de Vendée, dans le cadre de l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (A.T.E.S.A.T) et ce, à compter du 1er janvier 2010.
Les missions retenues sont les suivantes :
- mission de base.
- missions complémentaires N°1, 2, 3 et 4 selon les demandes de la collectivité.
Autorise le Maire ou un Adjoint à signer la convention correspondante.

Délibération n°66/2009 – exécutoire le 5 janvier 2010

Balises : Convention, DDEA