Le conseil municipal vote les budgets primitifs 2010 comme suit:

Budget général de la commune
Dépenses de fonctionnement 649 097,18 €
Recettes de fonctionnement 649 097,18 €
Dépenses d’investissement 680 021.13 €
Recettes d’investissement 680 021,13 €

Budget annexe « opération touristique »
Dépenses de fonctionnement 156 993,28 €
Recettes de fonctionnement 156 993,28 €
Dépenses d’investissement 591 989,16 €
Recettes d’investissement 591 989,16 €

Budget annexe « assainissement »
Dépenses de fonctionnement 111 075,20 €
Recettes de fonctionnement 111 075,20 €
Dépenses d’investissement 65 283,92 €
Recettes d’investissement 65 283,92 €

Délibération n°18/2010

Balises : Budget, Tourisme, Assainissement

Le conseil municipal approuve les comptes administratifs 2009 tel que définis ci-dessous :

Budget général
Dépenses de fonctionnement : 549 958,62 €
Recettes de fonctionnement : 628 929,19 €
Résultat de l’exercice: 78 970,57 €
Dépenses d’investissement : 643 883,12 €
Recettes d’investissement : 657 285,28 €
Excédent de l’exercice : 13 402,16 €
Résultat 2008 : -57 223,29 €
Restes à réaliser dépenses: 0
Restes à réaliser recettes : 0
Résultat de clôture 2009 investissement : - 43 821,13 €
Disponible BP 2010 : 35 149,44 €

Affectation définitive compte tenu de la volonté du conseil municipal :
Article 1068 : réserves – excédent de fonctionnement capitalisé 43 821,13 €
R 002 : Report à nouveau – Résultat de fonctionnement reporté 35 149,44 €


Budget annexe opération touristique
Dépenses de fonctionnement : 517 411,83 €
Recettes de fonctionnement : 447 001,29 €
Résultat de l’exercice: - 70 410,54 €
Résultat 2008 : 35 047,26 €
Résultat de clôture 2009 fonctionnement : -35 363,28 €
Dépenses d’investissement : 456 015,04 €
Recettes d’investissement : 400 000,00 €
Résultat de l’exercice : - 56 015,04 €
Résultat 2008 : 91 010,92 €
Restes à réaliser dépenses: 0
Restes à réaliser recettes : 0
Résultat de clôture 2009 investissement : 34 995,88 €

Affectation définitive compte tenu de la volonté du conseil municipal :
D 002 : Résultat de fonctionnement reporté 35 363,28 €
R 001 : Solde d’exécution reporté 34 995,88 €

Budget annexe assainissement
Dépenses de fonctionnement : 11 147,14 €
Recettes de fonctionnement : 28 699,80 €
Résultat de l’exercice: 17 552,66 €
Résultat 2008 : 75 422,54 €
Résultat de clôture 2009 fonctionnement : 92 975,20 €
Dépenses d’investissement : 1 600,00 €
Recettes d’investissement : 11 147,14 €
Excédent de l’exercice : 9 547,14 €
Résultat 2008 : 44 486,78 €
Restes à réaliser dépenses: 0
Restes à réaliser recettes : 0
Résultat de clôture 2009 investissement : 54 033,92 €

Affectation définitive compte tenu de la volonté du conseil municipal :
R 002 : Résultat d’exploitation reporté 92 975,20 €
R 001 : Solde positif d’investissement 54 033,92 €

Délibération n°17/2010

Balises : Budget, Assainissement, Tourisme

Le conseil municipal adopte les comptes de gestion 2009 du receveur pour le budget général et les budgets annexes opération touristique et assainissement et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.
Délibération n°16/2010

Balises : Budget

Demande de classement en station de tourisme : la commune vient d’obtenir par arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2009, la dénomination de commune touristique.
Le conseil demande que soit constitué le dossier de demande de classement en station de tourisme.
Cette demande sera soumise au vote du conseil communautaire.

Création d’une commission municipale pour étudier les demandes de subventions des associations composée de MM. Heidet, Largeau, Bourillon.

Organisation des élections régionales des 14 et 21 mars : bureau de vote ouvert de 8 à 18 heures soit cinq permanences de 2 heures.

Arrêt de bus de la Petite Bernegoue : une réunion sera organisée sur le terrain courant mars.

Plan de formation du personnel communal : Réunion prévue avec Monsieur Bouchand et le personnel pour expliquer la démarche.

Commission des finances le 15 mars à 16 heures 30.

Balises : Personnel, Associations, Tourisme, Transport scolaire, Budget

Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.
Montant budgétisé en 2009 (hors dette) : 582 202,00 Euros.
Le conseil autorise les ouvertures de crédits suivantes (sur la base de base 25% du crédit ci-dessus) :
Opération 23 : Voirie : 40 020 Euros
Opération 27 : Acquisition de matériel : 1 500 Euros
Opération 51 : Eglise: 69 830 Euros
Opération 24 : Travaux de bâtiments : 1 050 Euros
Opération 56 : Effacement de réseaux : 33 150 Euros

Délibération n°65/2009 – exécutoire le 5 janvier 2010

Balises : Budget

Le conseil vote la décision modificative n° 5 sur le budget général qui consiste :
- à ajuster les prévisions nécessaires aux écritures d’ordre, aux frais de personnel, aux charges à caractère général. Les recettes correspondantes proviennent des dépenses imprévues et atténuations de charges.

Balises : Budget

Après avis de la commission des finances, le conseil municipal demande le remboursement par anticipation de l’emprunt n° 3007801811 réalisé le 21 juin 2006 auprès du Crédit Agricole Atlantique Vendée.
Capital à rembourser : 170 117,01 €
Indemnité financière : 7 088,21 €
Indemnité de remboursement anticipé : 1 417,64 €

Délibération n° 54/2009 – exécutoire le 16 octobre 2009

Balises : Budget

Le conseil adopte la décision modificative n° 4 sur le budget général qui consiste à ajuster les crédits ouverts en investissement sans dépense supplémentaire.

Délibération n°49/2009 – exécutoire le 16 octobre 2009

Balises : Budget

Le conseil municipal souhaite bénéficier des mesures gouvernementales prises dans le cadre du dispositif du plan de relance de l’économie et demande à bénéficier en 2009 du fonds de compensation de la TVA pour les dépenses réalisées en 2008. Une convention sera signée dans ce sens avec le représentant de l’Etat.

Balises : Budget, Impôts

• Le Conseil Municipal fixe des taux d'impositions, sans changements, pour l'année 2009 comme suit :

  	Taux année n-1	Taux année n	Bases 2009	Produit
  Taxe d'habitation	18,09	18,09	534 000,00€	96 601,00€
  Foncier bâti	17,54	17,54	431 500,00€	75 685,00€
  Foncier non bâti	65,32	65,32	55 400,00€	36 187,00€
  Total				208 473,00€

  Balises : Budget, Impôts

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L. 2343-2, Monsieur Le Maire expose les conditions de préparation du budget primitif 2009 de la commune– après avis de la commission des finances - comme suit :
Budget général : Maintien des taux d’imposition. Continuer l’effort entrepris sur les dépenses courantes (chapitre 11 en fonctionnement). L’investissement concerne la deuxième tranche des travaux de l’église.
L’effacement de réseaux du centre bourg – les cabanes.
Les travaux de l’église sont soutenus par un emprunt de 150 000 Euros.

Budget général de la commune :

• Dépenses de fonctionnement : 605400 €
• Recettes de fonctionnement : 605400 €
• Dépenses d'investissement : 705720,70 €
• Recettes d'investissement : 705720,70 €

Balises : Budget

Le résultat de fonctionnement 2008 sera intégralement repris en section d’investissement.

Balises : Budget

Le conseil municipal adopte les comptes de gestion 2008 du receveur pour le budget général et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Balises : Budget

Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat 2008 pour les budgets annexes comme suit :

"Opération touristique"
Section de fonctionnement

• Dépenses : 467303,17€
• Recettes : 494000,49€
• Résultats de l'exercice : 26697,32€
• Excédent antérieur 8349,94€
• Cumul à affecter : 35047,26€

Section d'investissement

• Dépenses : 229716,08€
• Recettes : 460696,34€
• Résultats de l'exercice : 230980,26€
• Déficit antérieur : 139969,34€
• À affecter : 91010,92€

Affectation définitive compte tenu de la volonté du conseil municipal :
R001 : Report à nouveau - Résultats d'investissement reporté : 91010,92€
R002 : Report à nouveau - Résultat de fonctionnement reporté : 35047,26€

Balises : Budget, Tourisme, Assainissement

Le conseil municipal vote le budget primitif 2009 pour l’opération touristique de la façon suivante :

• Dépenses de fonctionnement : 144600 €
• Recettes de fonctionnement : 144600 €
• Dépenses d'investissement : 511010,92 €
• Recettes d'investissement : 511010,92 €

Le conseil municipal vote le budget primitif 2009 pour le budget annexe « assainissement » de la façon suivante :

• Dépenses de fonctionnement : 91422,54 €
• Recettes de fonctionnement : 91422,54 €
• Dépenses d'investissement : 107509,32 €
• Recettes d'investissement : 107509,32 €

Balises : Budget, Tourisme, Assainissement

Le conseil municipal adopte les comptes de gestion 2008 du receveur pour les budgets annexes opération touristique et assainissement et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

Balises : Budget, Tourisme, Assainissement

Le budget général prend en charge des dépenses du personnel affecté au village vacances. Ce principe déséquilibre les ratios de fonctionnement du budget général. Il est donc proposé au conseil de valider le principe de remboursement par le budget annexe des dépenses de personnel engagées par le budget général.

Balises : Budget, Village Vacances, Personnel