Mandattement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif
Classé dans : Conseil municipal du 9/12/2011
Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.
Montant budgétisé en 2011 (hors dette) : 207 800 €.
Il est proposé au conseil d’autoriser les ouvertures de crédits suivantes:
Opération 23 : Voirie : 6 000 €
Opération 24 : Travaux de bâtiments : 2 000 €
Opération 27 : Matériel mobilier : 5 000 €
Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.
Montant budgétisé en 2011 (hors dette) : 207 800 €.
Il est proposé au conseil d’autoriser les ouvertures de crédits suivantes:
Opération 23 : Voirie : 6 000 €
Opération 24 : Travaux de bâtiments : 2 000 €
Opération 27 : Matériel mobilier : 5 000 €
Décision modificative n°2 sur le budget général et n°1 "Opération touristique"
Classé dans : Conseil municipal du 9/12/2011
En fonctionnement :
Diminution de 6020 € de la prévision du chapitre 012 (salaires et charges) –
diminution de 1000 € de la prévision du chapitre 66 (intérêts d’emprunts) -
inscription de 3000 € de ventes de bois –
Inscription de 8000 € sur la prévision du chapitre 011 (charges à caractère général) –
inscription de 2020 € sur la prévision du chapitre 65 (autres charges de gestion).
En investissement :
Inscription de 26500 € sur l’opération 51 (église)
Inscription de 500 € article 1641 (capital d’emprunts)
Diminution de 1000 € sur l’opération 50 (aménagement du centre bourg).
Transfert du budget annexe « opération touristique » pour 26 000 €.
Diminution de 6020 € de la prévision du chapitre 012 (salaires et charges) –
diminution de 1000 € de la prévision du chapitre 66 (intérêts d’emprunts) -
inscription de 3000 € de ventes de bois –
Inscription de 8000 € sur la prévision du chapitre 011 (charges à caractère général) –
inscription de 2020 € sur la prévision du chapitre 65 (autres charges de gestion).
En investissement :
Inscription de 26500 € sur l’opération 51 (église)
Inscription de 500 € article 1641 (capital d’emprunts)
Diminution de 1000 € sur l’opération 50 (aménagement du centre bourg).
Transfert du budget annexe « opération touristique » pour 26 000 €.
Vote des budgets primitifs 2011
Classé dans : Conseil municipal du 31/3/2011
Budget général de la commune :
Budget annexe opération touristique :
Budget annexe assainissement :
- Dépenses de fonctionnement : 612 961.59 €
- Recettes de fonctionnement : 612 961.59 €
- Dépenses d’investissement : 367 282.86 €
- Recettes d’investissement : 409 744.45 €
Budget annexe opération touristique :
- Dépenses de fonctionnement : 216 687.64 €
- Recettes de fonctionnement : 216 687.64 €
- Dépenses d’investissement : 410 627.52 €
- Recettes d’investissement : 410 627.52 €
Budget annexe assainissement :
- Dépenses de fonctionnement : 101 991.50 €
- Recettes de fonctionnement : 101 991.50 €
- Dépenses d’investissement : 74 924.92 €
- Recettes d’investissement : 74 924.92 €
Vote des taux d'imposition 2011
Classé dans : Conseil municipal du 31/3/2011
| Taux année n-1 | Taux année n | Base 2011 | Produit | |
| Taxe d'habitation | 18,09 | 18,45 | 593200 € | 109445 € |
| Foncier bâti | 17,54 | 17,89 | 469900 € | 84065 € |
| Foncier non bâti | 65,32 | 65,32 | 64200 € | 41935 € |
| Total | 235445 € |
Approbation des comptes administratifs 2010 pour le budget général et les budgets annexes "opération touristique" et "assainissement" - Affectation des résultats
Classé dans : Conseil municipal du 31/3/2011
Le conseil municipal approuve les comptes administratifs 2010 tels que présentés ci-dessous :
Budget général :
Dépenses de fonctionnement : 534 381,86 €
Recettes de fonctionnement : 625 176,87 €
Résultat de l’exercice: 90 795,01 €
Résultat 2009 : 78 970,57 €
Résultat de clôture 2010 fonctionnement: 125 944,45 €
Dépenses d’investissement : 516 756,36 €
Recettes d’investissement : 442 094,63 €
Résultat de l’exercice : - 74 661,73 €
Résultat 2009 : - 43 821.13 €
Restes à réaliser dépenses: 0 €
Restes à réaliser recettes : 0 €
Résultat de clôture 2010: - 118 482.86 €
Disponible BP 2011 : 7 461.59 €
Affectation définitive compte tenu de la volonté du conseil municipal :
Article 1068 : réserves – excédent de fonctionnement capitalisé 118 482,86 €
R 002 : Report à nouveau – Résultat de fonctionnement reporté 7 461.59 €
Budget annexe opération touristique :
Dépenses de fonctionnement : 508 424,36 €
Recettes de fonctionnement : 447 000 €
Résultat de l’exercice: - 61 424,36 €
Résultat 2009 : - 35 363,28 €
Résultat de clôture 2010 fonctionnement : - 96 787,64 €
Dépenses d’investissement : 254 680,72 €
Recettes d’investissement : 400 000 €
Résultat de l’exercice : 145 319,28 €
Résultat 2009 : 34 995,88 €
Restes à réaliser dépenses: 0 €
Restes à réaliser recettes : 0 €
Résultat de clôture 2010 investissement : 180 315,16 €
Affectation définitive compte tenu de la volonté du conseil municipal :
D 002 : Résultat de fonctionnement reporté 96 787,64 €
R 001 : Solde d’exécution reporté 180 315,16 €
Budget annexe assainissement :
Dépenses de fonctionnement : 31 241 €
Recettes de fonctionnement : 23 657,30 €
Résultat de l’exercice: - 7 583,70 €
Résultat 2009 : 92 975,20 €
Résultat de clôture 2010 fonctionnement : 85 391,50 €
Dépenses d’investissement : 1 600 €
Recettes d’investissement : 11 241 €
Résultat de l’exercice : 9 641 €
Résultat 2009 : 54 033,92 €
Restes à réaliser dépenses: 0 €
Restes à réaliser recettes: 0 €
Résultat de clôture 2010 investissement : 63 674,92 €
Affectation définitive compte tenu de la volonté du conseil municipal :
R 002 : Résultat d’exploitation reporté 85 391,50 €
R 001 : Solde positif d’investissement 63 674,92 €
Budget général :
Dépenses de fonctionnement : 534 381,86 €
Recettes de fonctionnement : 625 176,87 €
Résultat de l’exercice: 90 795,01 €
Résultat 2009 : 78 970,57 €
Résultat de clôture 2010 fonctionnement: 125 944,45 €
Dépenses d’investissement : 516 756,36 €
Recettes d’investissement : 442 094,63 €
Résultat de l’exercice : - 74 661,73 €
Résultat 2009 : - 43 821.13 €
Restes à réaliser dépenses: 0 €
Restes à réaliser recettes : 0 €
Résultat de clôture 2010: - 118 482.86 €
Disponible BP 2011 : 7 461.59 €
Affectation définitive compte tenu de la volonté du conseil municipal :
Article 1068 : réserves – excédent de fonctionnement capitalisé 118 482,86 €
R 002 : Report à nouveau – Résultat de fonctionnement reporté 7 461.59 €
Budget annexe opération touristique :
Dépenses de fonctionnement : 508 424,36 €
Recettes de fonctionnement : 447 000 €
Résultat de l’exercice: - 61 424,36 €
Résultat 2009 : - 35 363,28 €
Résultat de clôture 2010 fonctionnement : - 96 787,64 €
Dépenses d’investissement : 254 680,72 €
Recettes d’investissement : 400 000 €
Résultat de l’exercice : 145 319,28 €
Résultat 2009 : 34 995,88 €
Restes à réaliser dépenses: 0 €
Restes à réaliser recettes : 0 €
Résultat de clôture 2010 investissement : 180 315,16 €
Affectation définitive compte tenu de la volonté du conseil municipal :
D 002 : Résultat de fonctionnement reporté 96 787,64 €
R 001 : Solde d’exécution reporté 180 315,16 €
Budget annexe assainissement :
Dépenses de fonctionnement : 31 241 €
Recettes de fonctionnement : 23 657,30 €
Résultat de l’exercice: - 7 583,70 €
Résultat 2009 : 92 975,20 €
Résultat de clôture 2010 fonctionnement : 85 391,50 €
Dépenses d’investissement : 1 600 €
Recettes d’investissement : 11 241 €
Résultat de l’exercice : 9 641 €
Résultat 2009 : 54 033,92 €
Restes à réaliser dépenses: 0 €
Restes à réaliser recettes: 0 €
Résultat de clôture 2010 investissement : 63 674,92 €
Affectation définitive compte tenu de la volonté du conseil municipal :
R 002 : Résultat d’exploitation reporté 85 391,50 €
R 001 : Solde positif d’investissement 63 674,92 €
Approbation des comptes de gestion 2010 pour le budget général et les budgets annexes "opération touristique" et "assainissement"
Classé dans : Conseil municipal du 31/3/2011
Le conseil municipal adopte les comptes de gestion 2010 du receveur pour le budget général et les budgets annexes opération touristique et assainissement et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.
Préparation des budgets 2011
Classé dans : Conseil municipal du 24/2/2011
Monsieur le maire propose au conseil d’étudier la possibilité d’augmenter la part communale des impôts directs locaux de façon à atteindre la moyenne des communes de la communauté de communes.
Travaux de l'église : Transfert du budget tourisme au budget général
Classé dans : Conseil municipal du 16/12/2010
Les travaux de restauration de l’église représentent en 2010 une dépense de 246 000 €.
Dans l’attente du versement des soldes de subventions – qui interviennent à la fin des travaux – le maire propose au conseil de transférer 180 000 € du budget annexe « opération touristique » sur le budget général.
Dans l’attente du versement des soldes de subventions – qui interviennent à la fin des travaux – le maire propose au conseil de transférer 180 000 € du budget annexe « opération touristique » sur le budget général.
Mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget définitif
Classé dans : Conseil municipal du 16/12/2010
Le conseil municipal vote le mandatement des dépenses d’investissement en 2011 et avant le vote du budget
primitif comme défini ci-dessous :
primitif comme défini ci-dessous :
- Opération 23 : Voirie : 64 000 Euros
- Opération 27 : Matériel mobilier: 5 000 Euros
- Opération 51 : Église: 76 000 Euros
Décision modificative n°1 sur le budget opération touristique
Classé dans : Conseil municipal du 16/12/2010
Le conseil vote la décision modificative n°1 du budget annexe opération touristique comme suit :
- Article 6132 : loyer : + 700 Euros
- Article 66111 : intérêts d’emprunts : - 1 201 Euros
- Article 6215 : frais de personnel : + 500 Euros
- Article 6718 : + 1 Euro.
Décision modificative n°2 sur le budget général
Classé dans : Conseil municipal du 16/12/2010
Le conseil vote la décision modificative n°2 du budget général comme suit :
- Article 61558, autre biens mobiliers : + 2 000 Euros
- Article 6232, fêtes et cérémonies : + 2 000 Euros
- Article 60612, électricité : + 2 000 Euros
- Article 6411, personnel titulaire : - 6 000 Euros.
- Article 1641, capital des emprunts : + 370 Euros
- Article 2315 opération 23 (voirie) : - 5 870 Euros
- Article 2183 opération 27 (matériel) : + 3 500 Euros.
- Article 2313 opération 50 (centre bourg) : + 2 000 Euros.
Décision modificative n°1 sur le budget général
Classé dans : Conseil municipal du 28/10/2010
Délibération n°51/2010
Il est proposé au conseil de voter la décision modificative n°1 sur le budget général comme suit :
Article 60633 : +3000 Euros
Article 61522 : + 5000 Euros
Article 6411 : - 3000 Euros
Article 6413 : - 5000 Euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
vote la décision modificative n°1 du budget général telle que présentée ci-dessus.
Il est proposé au conseil de voter la décision modificative n°1 sur le budget général comme suit :
Article 60633 : +3000 Euros
Article 61522 : + 5000 Euros
Article 6411 : - 3000 Euros
Article 6413 : - 5000 Euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
vote la décision modificative n°1 du budget général telle que présentée ci-dessus.
Vote des budgets primitifs 2010 pour le budget général et les budgets annexes "Opération touristique" et "Assainissement"
Classé dans : Conseil municipal du 25/3/2010
Le conseil municipal vote les budgets primitifs 2010 comme suit:
Budget général de la commune
Dépenses de fonctionnement 649 097,18 €
Recettes de fonctionnement 649 097,18 €
Dépenses d’investissement 680 021.13 €
Recettes d’investissement 680 021,13 €
Budget annexe « opération touristique »
Dépenses de fonctionnement 156 993,28 €
Recettes de fonctionnement 156 993,28 €
Dépenses d’investissement 591 989,16 €
Recettes d’investissement 591 989,16 €
Budget annexe « assainissement »
Dépenses de fonctionnement 111 075,20 €
Recettes de fonctionnement 111 075,20 €
Dépenses d’investissement 65 283,92 €
Recettes d’investissement 65 283,92 €
Délibération n°18/2010
Budget général de la commune
Dépenses de fonctionnement 649 097,18 €
Recettes de fonctionnement 649 097,18 €
Dépenses d’investissement 680 021.13 €
Recettes d’investissement 680 021,13 €
Budget annexe « opération touristique »
Dépenses de fonctionnement 156 993,28 €
Recettes de fonctionnement 156 993,28 €
Dépenses d’investissement 591 989,16 €
Recettes d’investissement 591 989,16 €
Budget annexe « assainissement »
Dépenses de fonctionnement 111 075,20 €
Recettes de fonctionnement 111 075,20 €
Dépenses d’investissement 65 283,92 €
Recettes d’investissement 65 283,92 €
Délibération n°18/2010
Votes des comptes administratifs 2009 pour le budget général et les budgets annexes : Opération touristique et Assainissement - Affectation des résultats
Classé dans : Conseil municipal du 25/3/2010
Le conseil municipal approuve les comptes administratifs 2009 tel que définis ci-dessous :
Budget général
Dépenses de fonctionnement : 549 958,62 €
Recettes de fonctionnement : 628 929,19 €
Résultat de l’exercice: 78 970,57 €
Dépenses d’investissement : 643 883,12 €
Recettes d’investissement : 657 285,28 €
Excédent de l’exercice : 13 402,16 €
Résultat 2008 : -57 223,29 €
Restes à réaliser dépenses: 0
Restes à réaliser recettes : 0
Résultat de clôture 2009 investissement : - 43 821,13 €
Disponible BP 2010 : 35 149,44 €
Affectation définitive compte tenu de la volonté du conseil municipal :
Article 1068 : réserves – excédent de fonctionnement capitalisé 43 821,13 €
R 002 : Report à nouveau – Résultat de fonctionnement reporté 35 149,44 €
Budget annexe opération touristique
Dépenses de fonctionnement : 517 411,83 €
Recettes de fonctionnement : 447 001,29 €
Résultat de l’exercice: - 70 410,54 €
Résultat 2008 : 35 047,26 €
Résultat de clôture 2009 fonctionnement : -35 363,28 €
Dépenses d’investissement : 456 015,04 €
Recettes d’investissement : 400 000,00 €
Résultat de l’exercice : - 56 015,04 €
Résultat 2008 : 91 010,92 €
Restes à réaliser dépenses: 0
Restes à réaliser recettes : 0
Résultat de clôture 2009 investissement : 34 995,88 €
Affectation définitive compte tenu de la volonté du conseil municipal :
D 002 : Résultat de fonctionnement reporté 35 363,28 €
R 001 : Solde d’exécution reporté 34 995,88 €
Budget annexe assainissement
Dépenses de fonctionnement : 11 147,14 €
Recettes de fonctionnement : 28 699,80 €
Résultat de l’exercice: 17 552,66 €
Résultat 2008 : 75 422,54 €
Résultat de clôture 2009 fonctionnement : 92 975,20 €
Dépenses d’investissement : 1 600,00 €
Recettes d’investissement : 11 147,14 €
Excédent de l’exercice : 9 547,14 €
Résultat 2008 : 44 486,78 €
Restes à réaliser dépenses: 0
Restes à réaliser recettes : 0
Résultat de clôture 2009 investissement : 54 033,92 €
Affectation définitive compte tenu de la volonté du conseil municipal :
R 002 : Résultat d’exploitation reporté 92 975,20 €
R 001 : Solde positif d’investissement 54 033,92 €
Délibération n°17/2010
Budget général
Dépenses de fonctionnement : 549 958,62 €
Recettes de fonctionnement : 628 929,19 €
Résultat de l’exercice: 78 970,57 €
Dépenses d’investissement : 643 883,12 €
Recettes d’investissement : 657 285,28 €
Excédent de l’exercice : 13 402,16 €
Résultat 2008 : -57 223,29 €
Restes à réaliser dépenses: 0
Restes à réaliser recettes : 0
Résultat de clôture 2009 investissement : - 43 821,13 €
Disponible BP 2010 : 35 149,44 €
Affectation définitive compte tenu de la volonté du conseil municipal :
Article 1068 : réserves – excédent de fonctionnement capitalisé 43 821,13 €
R 002 : Report à nouveau – Résultat de fonctionnement reporté 35 149,44 €
Budget annexe opération touristique
Dépenses de fonctionnement : 517 411,83 €
Recettes de fonctionnement : 447 001,29 €
Résultat de l’exercice: - 70 410,54 €
Résultat 2008 : 35 047,26 €
Résultat de clôture 2009 fonctionnement : -35 363,28 €
Dépenses d’investissement : 456 015,04 €
Recettes d’investissement : 400 000,00 €
Résultat de l’exercice : - 56 015,04 €
Résultat 2008 : 91 010,92 €
Restes à réaliser dépenses: 0
Restes à réaliser recettes : 0
Résultat de clôture 2009 investissement : 34 995,88 €
Affectation définitive compte tenu de la volonté du conseil municipal :
D 002 : Résultat de fonctionnement reporté 35 363,28 €
R 001 : Solde d’exécution reporté 34 995,88 €
Budget annexe assainissement
Dépenses de fonctionnement : 11 147,14 €
Recettes de fonctionnement : 28 699,80 €
Résultat de l’exercice: 17 552,66 €
Résultat 2008 : 75 422,54 €
Résultat de clôture 2009 fonctionnement : 92 975,20 €
Dépenses d’investissement : 1 600,00 €
Recettes d’investissement : 11 147,14 €
Excédent de l’exercice : 9 547,14 €
Résultat 2008 : 44 486,78 €
Restes à réaliser dépenses: 0
Restes à réaliser recettes : 0
Résultat de clôture 2009 investissement : 54 033,92 €
Affectation définitive compte tenu de la volonté du conseil municipal :
R 002 : Résultat d’exploitation reporté 92 975,20 €
R 001 : Solde positif d’investissement 54 033,92 €
Délibération n°17/2010
Approbation des comptes de gestion 2009 pour le budget général et les budgets annexes Opération touristique et Assainissement
Classé dans : Conseil municipal du 25/3/2010
Le conseil municipal adopte les comptes de gestion 2009 du receveur pour le budget général et les budgets annexes opération touristique et assainissement et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.
Délibération n°16/2010
Délibération n°16/2010
Questions diverses
Classé dans : Conseil municipal du 25/2/2010
Demande de classement en station de tourisme : la commune vient d’obtenir par arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2009, la dénomination de commune touristique.
Le conseil demande que soit constitué le dossier de demande de classement en station de tourisme.
Cette demande sera soumise au vote du conseil communautaire.
Création d’une commission municipale pour étudier les demandes de subventions des associations composée de MM. Heidet, Largeau, Bourillon.
Organisation des élections régionales des 14 et 21 mars : bureau de vote ouvert de 8 à 18 heures soit cinq permanences de 2 heures.
Arrêt de bus de la Petite Bernegoue : une réunion sera organisée sur le terrain courant mars.
Plan de formation du personnel communal : Réunion prévue avec Monsieur Bouchand et le personnel pour expliquer la démarche.
Commission des finances le 15 mars à 16 heures 30.
Le conseil demande que soit constitué le dossier de demande de classement en station de tourisme.
Cette demande sera soumise au vote du conseil communautaire.
Création d’une commission municipale pour étudier les demandes de subventions des associations composée de MM. Heidet, Largeau, Bourillon.
Organisation des élections régionales des 14 et 21 mars : bureau de vote ouvert de 8 à 18 heures soit cinq permanences de 2 heures.
Arrêt de bus de la Petite Bernegoue : une réunion sera organisée sur le terrain courant mars.
Plan de formation du personnel communal : Réunion prévue avec Monsieur Bouchand et le personnel pour expliquer la démarche.
Commission des finances le 15 mars à 16 heures 30.
Mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif
Classé dans : Conseil municipal du 17/12/2009
Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.
Montant budgétisé en 2009 (hors dette) : 582 202,00 Euros.
Le conseil autorise les ouvertures de crédits suivantes (sur la base de base 25% du crédit ci-dessus) :
Opération 23 : Voirie : 40 020 Euros
Opération 27 : Acquisition de matériel : 1 500 Euros
Opération 51 : Eglise: 69 830 Euros
Opération 24 : Travaux de bâtiments : 1 050 Euros
Opération 56 : Effacement de réseaux : 33 150 Euros
Délibération n°65/2009 – exécutoire le 5 janvier 2010
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.
Montant budgétisé en 2009 (hors dette) : 582 202,00 Euros.
Le conseil autorise les ouvertures de crédits suivantes (sur la base de base 25% du crédit ci-dessus) :
Opération 23 : Voirie : 40 020 Euros
Opération 27 : Acquisition de matériel : 1 500 Euros
Opération 51 : Eglise: 69 830 Euros
Opération 24 : Travaux de bâtiments : 1 050 Euros
Opération 56 : Effacement de réseaux : 33 150 Euros
Délibération n°65/2009 – exécutoire le 5 janvier 2010
Décision modificative n°5 sur le budget général
Classé dans : Conseil municipal du 12/11/2009
Le conseil vote la décision modificative n° 5 sur le budget général qui consiste :
- à ajuster les prévisions nécessaires aux écritures d’ordre, aux frais de personnel, aux charges à caractère général. Les recettes correspondantes proviennent des dépenses imprévues et atténuations de charges.
- à ajuster les prévisions nécessaires aux écritures d’ordre, aux frais de personnel, aux charges à caractère général. Les recettes correspondantes proviennent des dépenses imprévues et atténuations de charges.
Remboursement anticipé d'un emprunt sur le budget annexe « Opération touristique »
Classé dans : Conseil municipal du 9/10/2009
Après avis de la commission des finances, le conseil municipal demande le remboursement par anticipation de l’emprunt n° 3007801811 réalisé le 21 juin 2006 auprès du Crédit Agricole Atlantique Vendée.
Capital à rembourser : 170 117,01 €
Indemnité financière : 7 088,21 €
Indemnité de remboursement anticipé : 1 417,64 €
Délibération n° 54/2009 – exécutoire le 16 octobre 2009
Capital à rembourser : 170 117,01 €
Indemnité financière : 7 088,21 €
Indemnité de remboursement anticipé : 1 417,64 €
Délibération n° 54/2009 – exécutoire le 16 octobre 2009
Décision modificative n°4 sur le Budget général
Classé dans : Conseil municipal du 9/10/2009
Le conseil adopte la décision modificative n° 4 sur le budget général qui consiste à ajuster les crédits ouverts en investissement sans dépense supplémentaire.
Délibération n°49/2009 – exécutoire le 16 octobre 2009
Délibération n°49/2009 – exécutoire le 16 octobre 2009
Fonds de compensation de la TVA au titre des dépenses d'investissement réalisées en 2008
Classé dans : Conseil municipal du 26/2/2009
Le conseil municipal souhaite bénéficier des mesures gouvernementales prises dans le cadre du dispositif du plan de relance de l’économie et demande à bénéficier en 2009 du fonds de compensation de la TVA pour les dépenses réalisées en 2008. Une convention sera signée dans ce sens avec le représentant de l’Etat.
Vote des taux d'impositions 2009
Classé dans : Conseil municipal du 26/2/2009
- Le Conseil Municipal fixe des taux d'impositions, sans changements, pour l'année 2009 comme suit :
Taux année n-1 Taux année n Bases 2009 Produit Taxe d'habitation 18,09 18,09 534 000,00€ 96 601,00€ Foncier bâti 17,54 17,54 431 500,00€ 75 685,00€ Foncier non bâti 65,32 65,32 55 400,00€ 36 187,00€ Total 208 473,00€
Vote du budget primitif 2009 pour le budget général
Classé dans : Conseil municipal du 26/2/2009
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L. 2343-2, Monsieur Le Maire expose les conditions de préparation du budget primitif 2009 de la commune– après avis de la commission des finances - comme suit :
Budget général : Maintien des taux d’imposition. Continuer l’effort entrepris sur les dépenses courantes (chapitre 11 en fonctionnement). L’investissement concerne la deuxième tranche des travaux de l’église.
L’effacement de réseaux du centre bourg – les cabanes.
Les travaux de l’église sont soutenus par un emprunt de 150 000 Euros.
Budget général de la commune :
Budget général : Maintien des taux d’imposition. Continuer l’effort entrepris sur les dépenses courantes (chapitre 11 en fonctionnement). L’investissement concerne la deuxième tranche des travaux de l’église.
L’effacement de réseaux du centre bourg – les cabanes.
Les travaux de l’église sont soutenus par un emprunt de 150 000 Euros.
Budget général de la commune :
- Dépenses de fonctionnement : 605400 €
- Recettes de fonctionnement : 605400 €
- Dépenses d'investissement : 705720,70 €
- Recettes d'investissement : 705720,70 €
Affectation du résultat de fonctionnement 2008 pour le budget général
Classé dans : Conseil municipal du 26/2/2009
Le résultat de fonctionnement 2008 sera intégralement repris en section d’investissement.
Approbation du compte de gestion pour le budget communal
Classé dans : Conseil municipal du 26/2/2009
Le conseil municipal adopte les comptes de gestion 2008 du receveur pour le budget général et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Affectation des résultats 2008 pour les budgets annexes « Opération touristique » et « Assainissement »
Classé dans : Conseil municipal du 26/3/2009
Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat 2008 pour les budgets annexes comme suit :
"Opération touristique"
Section de fonctionnement
Affectation définitive compte tenu de la volonté du conseil municipal :
R001 : Report à nouveau - Résultats d'investissement reporté : 91010,92€
R002 : Report à nouveau - Résultat de fonctionnement reporté : 35047,26€
"Opération touristique"
Section de fonctionnement
- Dépenses : 467303,17€
- Recettes : 494000,49€
- Résultats de l'exercice : 26697,32€
- Excédent antérieur 8349,94€
- Cumul à affecter : 35047,26€
- Dépenses : 229716,08€
- Recettes : 460696,34€
- Résultats de l'exercice : 230980,26€
- Déficit antérieur : 139969,34€
- À affecter : 91010,92€
Affectation définitive compte tenu de la volonté du conseil municipal :
R001 : Report à nouveau - Résultats d'investissement reporté : 91010,92€
R002 : Report à nouveau - Résultat de fonctionnement reporté : 35047,26€
Vote du budget primitif 2009 pour les budgets annexes « Opération touristique » et « Assainissement »
Classé dans : Conseil municipal du 26/3/2009
Le conseil municipal vote le budget primitif 2009 pour l’opération touristique de la façon suivante :
Le conseil municipal vote le budget primitif 2009 pour le budget annexe « assainissement » de la façon suivante :
- Dépenses de fonctionnement : 144600 €
- Recettes de fonctionnement : 144600 €
- Dépenses d'investissement : 511010,92 €
- Recettes d'investissement : 511010,92 €
Le conseil municipal vote le budget primitif 2009 pour le budget annexe « assainissement » de la façon suivante :
- Dépenses de fonctionnement : 91422,54 €
- Recettes de fonctionnement : 91422,54 €
- Dépenses d'investissement : 107509,32 €
- Recettes d'investissement : 107509,32 €
Approbation des comptes de gestion pour les budgets annexes : « Opération touristique » et « assainissement »
Classé dans : Conseil municipal du 26/3/2009
Le conseil municipal adopte les comptes de gestion 2008 du receveur pour les budgets annexes opération touristique et assainissement et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.
Prise en charge sur le budget annexe « Opération touristique » des frais du personnel affecté au Village Vacances.
Classé dans : Conseil municipal du 30/4/2009
Le budget général prend en charge des dépenses du personnel affecté au village vacances. Ce principe déséquilibre les ratios de fonctionnement du budget général. Il est donc proposé au conseil de valider le principe de remboursement par le budget annexe des dépenses de personnel engagées par le budget général.