Le conseil municipal fixe les tarifs communaux comme suit, à compter du 1er octobre 2011 :

Cantine scolaire
2,50€ le repas

Garderie
0,80€ la demi-heure.

Salle des fêtes
Particuliers et associations de la commune
Salle : 95€
Cuisine : 80€
Salle et cuisine : 175€
Vin d'honneur ou lendemain : 54€
Forfait chauffage du 01/10 au 31/03 : 40€

Particuliers et association hors commune
Salle : 160€
Cuisine : 130€
Salle et cuisine : 290€
Vin d’honneur ou lendemain : 77€
Forfait chauffage 01/10 au 31/03 : 40€

Droits de place pour l’année
Marché : 60€ par vendeur.
Embarcadère : 1800€
Le Collibert : 1540€

Redevance assainissement
Tarif abonnement : 20€
Consommation jusqu’à 40 m3 : 0,35€
Consommation au-delà de 40 m3 : 0,98€

Balises : École, Salle des fêtes, Marché, Assainissement

Délibération n°47/2010 – exécutoire le 14 septembre 2010
Le conseil municipal fixe les tarifs communaux comme suit, à compter du 1er octobre 2010 :
École :
• Cantine scolaire : 2,45 € le repas
• Garderie : 0,80 € la demie-heure.


Utilisation de la salle des fêtes :
• Particuliers et associations de la commune
Salle : 95,00 €
Cuisine : 80,00 €
Salle et cuisine : 175,00 €
Vin d’honneur ou lendemain : 54 €
Forfait chauffage 01/10 au 31/03 : 30,00 €

• Particuliers et associations hors commune
Salle : 160,00 €
Cuisine : 130,00 €
Salle et cuisine: 290,00 €
Vin d’honneur ou lendemain : 77,00 €
Forfait chauffage 01/10 au 31/03 : 30,00 €

Droits de place pour l’année :
Marché : 60 € par vendeur.
Embarcadère : 55 € la barque et 12 € le pédalo ou canoë.
Le Collibert : 1 540,00 €

Redevance assainissement :
Tarif abonnement : 20,00 €
Consommation jusqu’à 40 m3 : 0,35 € le m3
Consommation au-delà de 40 m3 0,98 € le m3

Balises : Vie communale, École, Associations, Assainissement

Le conseil municipal vote les budgets primitifs 2010 comme suit:

Budget général de la commune
Dépenses de fonctionnement 649 097,18 €
Recettes de fonctionnement 649 097,18 €
Dépenses d’investissement 680 021.13 €
Recettes d’investissement 680 021,13 €

Budget annexe « opération touristique »
Dépenses de fonctionnement 156 993,28 €
Recettes de fonctionnement 156 993,28 €
Dépenses d’investissement 591 989,16 €
Recettes d’investissement 591 989,16 €

Budget annexe « assainissement »
Dépenses de fonctionnement 111 075,20 €
Recettes de fonctionnement 111 075,20 €
Dépenses d’investissement 65 283,92 €
Recettes d’investissement 65 283,92 €

Délibération n°18/2010

Balises : Budget, Tourisme, Assainissement

Le conseil municipal approuve les comptes administratifs 2009 tel que définis ci-dessous :

Budget général
Dépenses de fonctionnement : 549 958,62 €
Recettes de fonctionnement : 628 929,19 €
Résultat de l’exercice: 78 970,57 €
Dépenses d’investissement : 643 883,12 €
Recettes d’investissement : 657 285,28 €
Excédent de l’exercice : 13 402,16 €
Résultat 2008 : -57 223,29 €
Restes à réaliser dépenses: 0
Restes à réaliser recettes : 0
Résultat de clôture 2009 investissement : - 43 821,13 €
Disponible BP 2010 : 35 149,44 €

Affectation définitive compte tenu de la volonté du conseil municipal :
Article 1068 : réserves – excédent de fonctionnement capitalisé 43 821,13 €
R 002 : Report à nouveau – Résultat de fonctionnement reporté 35 149,44 €


Budget annexe opération touristique
Dépenses de fonctionnement : 517 411,83 €
Recettes de fonctionnement : 447 001,29 €
Résultat de l’exercice: - 70 410,54 €
Résultat 2008 : 35 047,26 €
Résultat de clôture 2009 fonctionnement : -35 363,28 €
Dépenses d’investissement : 456 015,04 €
Recettes d’investissement : 400 000,00 €
Résultat de l’exercice : - 56 015,04 €
Résultat 2008 : 91 010,92 €
Restes à réaliser dépenses: 0
Restes à réaliser recettes : 0
Résultat de clôture 2009 investissement : 34 995,88 €

Affectation définitive compte tenu de la volonté du conseil municipal :
D 002 : Résultat de fonctionnement reporté 35 363,28 €
R 001 : Solde d’exécution reporté 34 995,88 €

Budget annexe assainissement
Dépenses de fonctionnement : 11 147,14 €
Recettes de fonctionnement : 28 699,80 €
Résultat de l’exercice: 17 552,66 €
Résultat 2008 : 75 422,54 €
Résultat de clôture 2009 fonctionnement : 92 975,20 €
Dépenses d’investissement : 1 600,00 €
Recettes d’investissement : 11 147,14 €
Excédent de l’exercice : 9 547,14 €
Résultat 2008 : 44 486,78 €
Restes à réaliser dépenses: 0
Restes à réaliser recettes : 0
Résultat de clôture 2009 investissement : 54 033,92 €

Affectation définitive compte tenu de la volonté du conseil municipal :
R 002 : Résultat d’exploitation reporté 92 975,20 €
R 001 : Solde positif d’investissement 54 033,92 €

Délibération n°17/2010

Balises : Budget, Assainissement, Tourisme

Le Maire informe le conseil que la communauté de communes vient de délibérer sur la modification de ses statuts. Dans le cadre de ses compétences optionnelles, la communauté de communes peut mener une politique du logement social d’intérêt communautaire uniquement en faveur du logement des personnes défavorisées.
La communauté de communes a décidé d’intégrer une nouvelle compétence facultative dans la rubrique « protection de l’environnement et de la qualité de vie » afin de pouvoir mettre en œuvre des programmes d’aides à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectifs en faveur de tous les particuliers.
Monsieur Le Maire propose l’intégration du point suivant au chapitre « compétences facultatives » – A : « protection de l’environnement et de la qualité de vie » :
- Protection des milieux : aides à la réhabilitation des assainissements non collectifs en faveur des particuliers dans le cadre des programmes d’aides spécifiques.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération APPROUVE les nouveaux statuts de la communauté de communes tels que définis ci-dessus.

Balises : Assainissement, Environnement, Intercommunalité

Le conseil municipal vote le budget primitif 2009 pour l’opération touristique de la façon suivante :

• Dépenses de fonctionnement : 144600 €
• Recettes de fonctionnement : 144600 €
• Dépenses d'investissement : 511010,92 €
• Recettes d'investissement : 511010,92 €

Le conseil municipal vote le budget primitif 2009 pour le budget annexe « assainissement » de la façon suivante :

• Dépenses de fonctionnement : 91422,54 €
• Recettes de fonctionnement : 91422,54 €
• Dépenses d'investissement : 107509,32 €
• Recettes d'investissement : 107509,32 €

Balises : Budget, Tourisme, Assainissement

Le conseil municipal adopte les comptes de gestion 2008 du receveur pour les budgets annexes opération touristique et assainissement et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

Balises : Budget, Tourisme, Assainissement