Éducation
Dissolution du Syndicat Intercommunal pour l'installation et le fonctionnement d'une piste d'éducation routière
Classé dans : Conseil municipal du 25/6/2009
Monsieur Le Maire rappelle qu’un syndicat intercommunal dénommé « syndicat intercommunal à vocation unique pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation routière » a été créé en 1983. Ce syndicat regroupe les communes de Maillezais, Benet, Bouillé-Courdault, Damvix, Liez, Le Mazeau, Saint-Pierre-Le-Vieux, Saint Sigismond, Nieul-Sur l’Autise, et Oulmes.
Monsieur Le Maire explique que ce syndicat n’exerce plus aucune activité depuis de nombreuses années. Aussi, conformément à l’article L.5212-34 du Code Général des collectivités territoriales, il peut être dissous, après avis des communes adhérentes. Le conseil accepte.
Monsieur Le Maire explique que ce syndicat n’exerce plus aucune activité depuis de nombreuses années. Aussi, conformément à l’article L.5212-34 du Code Général des collectivités territoriales, il peut être dissous, après avis des communes adhérentes. Le conseil accepte.