Écoles privées
Participation communale aux dépenses de fonctionnement d'établissements scolaires privés sous contrat d'association
Classé dans : Conseil municipal du 28/5/2009
Les OGEC des écoles privées de Benet et Maillezais ont sollicité la commune pour la prise en charge des frais de scolarité d’enfants fréquentant ces écoles et domiciliés à Damvix Monsieur Le Maire précise au conseil que cette participation est obligatoire.
Elle est établie sur la base d’un accord entre l’établissement d’accueil et la commune de résidence. Il est donc proposé au conseil de délibérer sur le principe et le montant par élève de cette participation.
Le conseil municipal :
• Accepte ce principe de prise en charge.
• Autorise - sur la base des dépenses supportées par la commune pour le fonctionnement de l’école – le versement de la somme de 385 Euros par enfant.
Elle est établie sur la base d’un accord entre l’établissement d’accueil et la commune de résidence. Il est donc proposé au conseil de délibérer sur le principe et le montant par élève de cette participation.
Le conseil municipal :
• Accepte ce principe de prise en charge.
• Autorise - sur la base des dépenses supportées par la commune pour le fonctionnement de l’école – le versement de la somme de 385 Euros par enfant.