La disparition brutale de Barbara GIROIRE a fortement marqué les Damvitais.
Barbara aimait les enfants … aussi la famille a souhaité que les gestes de sympathie puissent bénéficier à ces derniers. Une collecte a été organisée dans l’épicerie de Cécile et Frédéric GIRAUD.
La somme recueillie, soit 4 840 €, va servir à l’acquisition de jeux de cours pour l’école, après consultation de l’association des parents d’élèves.

Balises : Commerces, École, Vie communale

Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.
Montant budgétisé en 2011 (hors dette) : 207 800 €.
Il est proposé au conseil d’autoriser les ouvertures de crédits suivantes:
Opération 23 : Voirie : 6 000 €
Opération 24 : Travaux de bâtiments : 2 000 €
Opération 27 : Matériel mobilier : 5 000 €

Balises : Budget

En fonctionnement :
Diminution de 6020 € de la prévision du chapitre 012 (salaires et charges) –
diminution de 1000 € de la prévision du chapitre 66 (intérêts d’emprunts) -
inscription de 3000 € de ventes de bois –
Inscription de 8000 € sur la prévision du chapitre 011 (charges à caractère général) –
inscription de 2020 € sur la prévision du chapitre 65 (autres charges de gestion).
En investissement :
Inscription de 26500 € sur l’opération 51 (église)
Inscription de 500 € article 1641 (capital d’emprunts)
Diminution de 1000 € sur l’opération 50 (aménagement du centre bourg).
Transfert du budget annexe « opération touristique » pour 26 000 €.

Balises : Budget

Le conseil accepte le renouvellement de la convention avec La Poste pour une durée de 6 ans et autorise le Maire à la signer. Il prend acte des modifications suivantes :

• L’amplitude des horaires d’ouverture est laissée à l’appréciation de la mairie (plus de mini ou maxi imposés).
• L’indemnité compensatrice mensuelle est portée à 950 Euros.
• L’actualisation des services postaux avec le relèvement du plafond de retraits et dépôts d’espèces (porté à 350 €).

Balises : La Poste, Convention

Monsieur le Maire rappelle que les Zones de Développement Éolien (ZDE) ont été crées par la loi du 13 juillet 2005 d’orientation de la politique énergétique. L’élaboration de ces zones conditionne le raccordement électrique des parcs éoliens au réseau de distribution publique.

Dans ce contexte, la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise s’est engagée dans une démarche de Zones de Développement Eolien pour identifier des zones propices à l’éolien (ZDE).
La mission pour la réalisation d'un dossier de définition de Zone de Développement Eolien sur le territoire de la Communauté de Communes a été confiée au bureau d’étude BLONDIAUX paysagistes concepteurs.

A la suite de cette étude et à la concertation qui en a suivie, trois secteurs potentiels (zones 1, 2 et 3) ont été retenus sur le territoire communautaire :

• Secteur n° 1 : sur le territoire de la commune de Xanton-Chassenon pour une puissance maximale de 28 MW ;
• Secteur n° 2 : sur le territoire de la commune de Nieul-sur-l'Autise pour une puissance maximale de 48 MW ;
• Secteur n° 3 : sur le territoire de la commune de Benet pour une puissance maximale de 48 MW ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Donne un avis favorable au périmètre proposé pour les trois secteurs ci-dessus.
• Donne un avis favorable pour que la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise dépose le dossier de définition de Zone de Développement Éolien auprès des services compétents pour la création de cette ZDE

Balises : Intercommunalité, Environnement

Le SYDEV demande aux communes de délibérer pour actualiser le montant de la redevance d’occupation du domaine public due par ERDF.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qui accepte :

• de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1er janvier de chaque année ;
• de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum applicable à notre commune et de revaloriser annuellement ce taux tel que cela est prévu par l’article R.2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
• de laisser le bénéfice de cette redevance au SyDEV, autorité concédante qui perçoit cette recette en application du contrat de concession conclu avec ERDF.

Balises : SYDEV

Le Comité Syndical du SyDEV a décidé, le 15 décembre 2008 et le 26 avril 2010, de la mise en place d’un outil global appelé Plan Climat Energie Collectivité (PCEC) pour les communes vendéennes et leurs établissements publics comprenant :

− L’audit énergétique des bâtiments existants,
− L’étude de performance énergétique pour les bâtiments neufs,
− La mise en place d’une gestion technique des bâtiments,
− L’étude de production d’énergie à partir de sources renouvelables sur les bâtiments de la collectivité,
− Le suivi des consommations énergétiques des bâtiments,
− Le schéma directeur d’aménagement lumière,
− Les actions spécifiques sur le réseau d’éclairage public,
− La mise en place de schéma directeur de l’énergie,
− Les études énergétiques pour les lotissements et les ZAC,
− Les opérations de thermographie aérienne,
− Les opérations programmées d’amélioration thermique des bâtiments,
− La sensibilisation du grand public aux économies d’énergie et au développement des énergies renouvelables.

Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à conclure avec le SyDEV une convention cadre PCEC qui détermine et décrit les actions sélectionnées par notre Commune,

Balises : SYDEV, Environnement

Le versement de la dotation de solidarité rurale est lié en partie à la longueur de voirie intégrée dans le domaine public communal.
Aussi les services préfectoraux seront informés que pour DAMVIX : 12 757 mètres linéaires de voirie sont à prendre en compte pour ce calcul.
(Intégration des lotissements du Chêne Tord et de l’Angélique).

Balises : Voirie, Subventions

Pépinières BORDET : devis de 1400 Euros (non assujetti à la TVA)
Pour la fourniture de 300 peupliers de 3 variétés différentes. Le conseil approuve.

Balises : Environnement

Accord du conseil pour procéder à ce raccordement qui permettra aux particuliers de s’inscrire en ligne pour ces deux démarches.
De plus, la demande vient d’être faite pour connaître les modalités d’inscription de la commune au service de paiement des factures par internet.

Balises : Internet, Vie communale

Une réflexion est menée actuellement sur les possibilités d’intervention au niveau de l’intercommunalité.

Balises : Environnement, Intercommunalité