Conseil municipal du 9/10/2009
Avenant au contrat de la Prévoyance Collective Maintien de Salaire
Le taux de cotisation à la Mutuelle Nationale Territoriale sera porté au 1er janvier à 1,61 %.
Délibération n° 56/2009 – exécutoire le 16 octobre 2009
Délibération n° 56/2009 – exécutoire le 16 octobre 2009
Aide à l’édition de la plaquette de l’UCAD
La commune prendra en charge 50 % du coût d’impression de la plaquette de l’UCAD : soit 171,03 €
Délibération n° 56/2009 – exécutoire le 16 octobre 2009
Délibération n° 56/2009 – exécutoire le 16 octobre 2009
Remboursement anticipé d'un emprunt sur le budget annexe « Opération touristique »
Après avis de la commission des finances, le conseil municipal demande le remboursement par anticipation de l’emprunt n° 3007801811 réalisé le 21 juin 2006 auprès du Crédit Agricole Atlantique Vendée.
Capital à rembourser : 170 117,01 €
Indemnité financière : 7 088,21 €
Indemnité de remboursement anticipé : 1 417,64 €
Délibération n° 54/2009 – exécutoire le 16 octobre 2009
Capital à rembourser : 170 117,01 €
Indemnité financière : 7 088,21 €
Indemnité de remboursement anticipé : 1 417,64 €
Délibération n° 54/2009 – exécutoire le 16 octobre 2009
Heures complémentaires pour remplacements
Le conseil municipal accepte le paiement d’heures complémentaires à Madame DURANCEAU qui a assuré l’accueil de la mairie en remplacement de Madame GUITTONNEAU en congés annuels -soit : 45 heures. Il accepte également qu’un contrat à durée déterminée soit signé avec Madame BOISSINOT, dans la limite de 50 heures par mois, pour le remplacement éventuel d’agents des services techniques en congés maladie.
Délibérations n° 53 et 57/2009 – exécutoires le 16 octobre 2009
Délibérations n° 53 et 57/2009 – exécutoires le 16 octobre 2009
Demande de dérogation à l'obligation de collecte des ordures ménagères
Monsieur Le Maire expose que le Syndicat Mixte du sud est vendéen pour l’élimination des ordures ménagères souhaite poursuivre l’actuel schéma de collecte des déchets ménagers – qui propose la collecte en bac tous les quinze jours sauf pendant la période du 1er juillet au 31 août. Il rappelle que ce schéma de collecte permet sur le territoire une pratique du compostage supérieure à la moyenne nationale – permet une diminution très significative du tonnage des déchets et donc d’importantes économies.
Le conseil donne un avis favorable pour une collecte des ordures ménagères tous les quinze jours en dehors de la période du 1er juillet au 31 août.
Délibération n° 52/2009 – exécutoire le 16 octobre 2009
Le conseil donne un avis favorable pour une collecte des ordures ménagères tous les quinze jours en dehors de la période du 1er juillet au 31 août.
Délibération n° 52/2009 – exécutoire le 16 octobre 2009
Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE) - Approbation des cheminements prioritaires
Le conseil municipal approuve les cheminements prioritaires tels que définis par les services de l’équipement. Les référents communaux de ce projet sont: MM : BOURILLON, LARGEAU, HEIDET, BERTRAND.
Délibération n°51/2009 – exécutoire le 16 octobre 2009
Délibération n°51/2009 – exécutoire le 16 octobre 2009
Modification du règlement du cimetière
Le conseil demande que le règlement intérieur du cimetière soit modifié pour permettre aux personnes qui le souhaitent d’inscrire, sur une plaque réservée, le nom des défunts dont les cendres sont dispersées dans le jardin du souvenir. Participation demandée aux familles : 40 €
Délibération n°50/2009 – exécutoire le 16 octobre 2009
Délibération n°50/2009 – exécutoire le 16 octobre 2009
Décision modificative n°4 sur le Budget général
Le conseil adopte la décision modificative n° 4 sur le budget général qui consiste à ajuster les crédits ouverts en investissement sans dépense supplémentaire.
Délibération n°49/2009 – exécutoire le 16 octobre 2009
Délibération n°49/2009 – exécutoire le 16 octobre 2009