Conseil municipal du 6/5/2010
Questions diverses
Organisation des marchés d’été
Le conseil municipal engage un débat sur l’organisation des marchés d’été et vide-greniers sur la commune.
L’aspect réglementaire de ces manifestations est évoqué et aussi l’éventualité de fixer une redevance d’occupation du domaine public.
Le Maire souhaite qu’une information soit faite auprès des différents organisateurs quant à l’aspect réglementaire.
La possibilité de mettre en place une redevance sera discutée ultérieurement.
Demande d’une habitante rue du Cloucq
Une habitante rue du Cloucq demande la suppression d’un arbre d’alignement sur le domaine public communal face à sa propriété.
Le conseil municipal, considérant l’existence de l’arbre bien avant la construction de la maison, et considérant que l’accès à la propriété peut être envisagé différemment refuse cette demande.
Demande d’emplacement sur le marché
Monsieur Vincent PLAIRE, commerçant ambulant (vêtements et le linge de maison) souhaite un emplacement sur le marché.
Le conseil municipal accepte aux conditions habituelles et demande au commerçant de prendre contact avec la mairie pour les modalités pratiques d’emplacement.
Le conseil municipal engage un débat sur l’organisation des marchés d’été et vide-greniers sur la commune.
L’aspect réglementaire de ces manifestations est évoqué et aussi l’éventualité de fixer une redevance d’occupation du domaine public.
Le Maire souhaite qu’une information soit faite auprès des différents organisateurs quant à l’aspect réglementaire.
La possibilité de mettre en place une redevance sera discutée ultérieurement.
Demande d’une habitante rue du Cloucq
Une habitante rue du Cloucq demande la suppression d’un arbre d’alignement sur le domaine public communal face à sa propriété.
Le conseil municipal, considérant l’existence de l’arbre bien avant la construction de la maison, et considérant que l’accès à la propriété peut être envisagé différemment refuse cette demande.
Demande d’emplacement sur le marché
Monsieur Vincent PLAIRE, commerçant ambulant (vêtements et le linge de maison) souhaite un emplacement sur le marché.
Le conseil municipal accepte aux conditions habituelles et demande au commerçant de prendre contact avec la mairie pour les modalités pratiques d’emplacement.
Admission en non-valeur
Délibération n°35/2010
Le conseil accepte différentes admissions en non-valeur proposées par le comptable de la collectivité pour un montant total de 24,98 €.
Le conseil accepte différentes admissions en non-valeur proposées par le comptable de la collectivité pour un montant total de 24,98 €.
Mandat spécial et remboursement de frais à un adjoint
Délibération n°34/2010
Monsieur le Maire rappelle au conseil que le 14 décembre 2009, Monsieur HEIDET a représenté la commune lors du Comité Régional de l'Organisation Sociale et Médico-Sociale à Nantes et concernant le projet d’EHPAD à DAMVIX.
Lors de ce déplacement, Monsieur HEIDET a accidenté son véhicule personnel. Il a ainsi payé les frais de garage à NANTES (part revenant à sa charge) pour 403,35 €.
Le conseil accepte la prise en charge par la commune de ce dédommagement.
Monsieur le Maire rappelle au conseil que le 14 décembre 2009, Monsieur HEIDET a représenté la commune lors du Comité Régional de l'Organisation Sociale et Médico-Sociale à Nantes et concernant le projet d’EHPAD à DAMVIX.
Lors de ce déplacement, Monsieur HEIDET a accidenté son véhicule personnel. Il a ainsi payé les frais de garage à NANTES (part revenant à sa charge) pour 403,35 €.
Le conseil accepte la prise en charge par la commune de ce dédommagement.
Heures complémentaires avril
Délibération n°33/2010
Monsieur le Maire propose que soient payées sept heures complémentaires effectuées en avril pour le remplacement pour congés de l’agent d’accueil de la mairie.
Monsieur le Maire propose que soient payées sept heures complémentaires effectuées en avril pour le remplacement pour congés de l’agent d’accueil de la mairie.
Attribution du marché concernant la voirie définitive Route des Cabanes
Délibération n°32/2010
Le marché concernant la voirie définitive des cabanes a été passé suivant une procédure adaptée (délibération n° 27/2010). Ce marché a fait l’objet d’une publication le 16 mars 2010.
Cinq entreprises ont remis une offre.
La commission d’appel d’offres réunie le 13 avril, après étude technique, a décidé de retenir la proposition de l’entreprise RACAUD pour un montant de 73 126,80 € hors taxes (soit 87 459,65 € TTC).
Le conseil approuve ce choix.
Le marché concernant la voirie définitive des cabanes a été passé suivant une procédure adaptée (délibération n° 27/2010). Ce marché a fait l’objet d’une publication le 16 mars 2010.
Cinq entreprises ont remis une offre.
La commission d’appel d’offres réunie le 13 avril, après étude technique, a décidé de retenir la proposition de l’entreprise RACAUD pour un montant de 73 126,80 € hors taxes (soit 87 459,65 € TTC).
Le conseil approuve ce choix.
Réhabilitation du pont-levis de l'écluse de Bazoin : effacement des réseaux aériens - demande de subventions auprès de la DREAL des Pays de la Loire
Délibération n°31/2010
D’importants travaux de réhabilitation de l’écluse de Bazoin ont débuté en début d’année.
L’effacement localisé des réseaux aériens de l’écluse ainsi que les câbles téléphoniques qui surplombent la Sèvre jusqu’en amont de l’écluse, seront pris en charge par l’Etat, maître d’ouvrage de l’opération.
La Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture des Deux-Sèvres, maître d’œuvre, propose à la commune de participer financièrement à la pose de deux chambres télécom et du nouveau câblage téléphonique – pour un montant de 2 396,99 € suivant devis présenté par
France Telecom.
Monsieur Le Maire propose au conseil de solliciter un soutien financier auprès de la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, dans le cadre de l’opération Grand Site.
D’importants travaux de réhabilitation de l’écluse de Bazoin ont débuté en début d’année.
L’effacement localisé des réseaux aériens de l’écluse ainsi que les câbles téléphoniques qui surplombent la Sèvre jusqu’en amont de l’écluse, seront pris en charge par l’Etat, maître d’ouvrage de l’opération.
La Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture des Deux-Sèvres, maître d’œuvre, propose à la commune de participer financièrement à la pose de deux chambres télécom et du nouveau câblage téléphonique – pour un montant de 2 396,99 € suivant devis présenté par
France Telecom.
Monsieur Le Maire propose au conseil de solliciter un soutien financier auprès de la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, dans le cadre de l’opération Grand Site.
Convention relative à la mise à disposition de l'exposition "Les arsenaux de Richelieu"
Délibération n°30/2010
Le syndicat mixte pour la restauration et l’animation du site de Brouage accepte de mettre à disposition de la commune une exposition sur le thème des arsenaux de Richelieu.
Cette exposition sera visible salle des fêtes du 12 au 14 juin grâce à l’initiative de la bibliothèque municipale.
Ce prêt est consenti au prix de 150 Euros.
La commune doit souscrire une assurance tous risques, vol, détérioration pour la durée de l’exposition sur une valeur estimée à 20 800 Euros.
Le syndicat mixte pour la restauration et l’animation du site de Brouage accepte de mettre à disposition de la commune une exposition sur le thème des arsenaux de Richelieu.
Cette exposition sera visible salle des fêtes du 12 au 14 juin grâce à l’initiative de la bibliothèque municipale.
Ce prêt est consenti au prix de 150 Euros.
La commune doit souscrire une assurance tous risques, vol, détérioration pour la durée de l’exposition sur une valeur estimée à 20 800 Euros.
Déclassement d'un Chemin communal au Coin Sottet et cession aux riverains dont la propriété est traversée par ce chemin
Délibération n°29/2010
Annule et remplace la délibération n° 19/2010
Par délibération n° 06/2010 le conseil municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable au déclassement d’une voie communale au Coin Sotet.
L’enquête publique s’est déroulée du 15 février au 3 mars 2010.
Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable avec pour recommandation le respect des droits de chaque propriétaire riverain.
Ainsi, trois options sont possibles quant à la partie de voie concernée par les propriétaires suivants : MM. DUCROS et POUSSON, soit :
1 - Céder à chaque propriétaire la moitié de la venelle dans le sens de la longueur.
2 - Céder cet espace en indivision aux deux propriétaires.
3 - En cas de cession aux seuls époux Pousson, prévoir dans l’acte notarié un passage suffisant au bénéfice de M. Ducros pour l’entretien de sa propriété (droit d’échelage).
Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, le conseil décide :
- de déclasser la voie communale du Coin Sotet.
- la cession à titre gratuit de la portion de venelle traversant leur propriété aux riverains concernés : soit MM BARBIN, PAPIN, MAUPETIT, POUSSON.
- Demande qu’une servitude d’échelage soit instituée au bénéfice de Monsieur DUCROS pour l’entretien de sa propriété.
Annule et remplace la délibération n° 19/2010
Par délibération n° 06/2010 le conseil municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable au déclassement d’une voie communale au Coin Sotet.
L’enquête publique s’est déroulée du 15 février au 3 mars 2010.
Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable avec pour recommandation le respect des droits de chaque propriétaire riverain.
Ainsi, trois options sont possibles quant à la partie de voie concernée par les propriétaires suivants : MM. DUCROS et POUSSON, soit :
1 - Céder à chaque propriétaire la moitié de la venelle dans le sens de la longueur.
2 - Céder cet espace en indivision aux deux propriétaires.
3 - En cas de cession aux seuls époux Pousson, prévoir dans l’acte notarié un passage suffisant au bénéfice de M. Ducros pour l’entretien de sa propriété (droit d’échelage).
Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, le conseil décide :
- de déclasser la voie communale du Coin Sotet.
- la cession à titre gratuit de la portion de venelle traversant leur propriété aux riverains concernés : soit MM BARBIN, PAPIN, MAUPETIT, POUSSON.
- Demande qu’une servitude d’échelage soit instituée au bénéfice de Monsieur DUCROS pour l’entretien de sa propriété.