Budget général de la commune :

• Dépenses de fonctionnement : 612 961.59 €
• Recettes de fonctionnement : 612 961.59 €
• Dépenses d’investissement : 367 282.86 €
• Recettes d’investissement : 409 744.45 €

Budget annexe opération touristique :

• Dépenses de fonctionnement : 216 687.64 €
• Recettes de fonctionnement : 216 687.64 €
• Dépenses d’investissement : 410 627.52 €
• Recettes d’investissement : 410 627.52 €

Budget annexe assainissement :

• Dépenses de fonctionnement : 101 991.50 €
• Recettes de fonctionnement : 101 991.50 €
• Dépenses d’investissement : 74 924.92 €
• Recettes d’investissement : 74 924.92 €

Balises : Budget

Le conseil municipal approuve les comptes administratifs 2010 tels que présentés ci-dessous :

Budget général :
Dépenses de fonctionnement : 534 381,86 €
Recettes de fonctionnement : 625 176,87 €
Résultat de l’exercice: 90 795,01 €
Résultat 2009 : 78 970,57 €
Résultat de clôture 2010 fonctionnement: 125 944,45 €

Dépenses d’investissement : 516 756,36 €
Recettes d’investissement : 442 094,63 €
Résultat de l’exercice : - 74 661,73 €
Résultat 2009 : - 43 821.13 €
Restes à réaliser dépenses: 0 €
Restes à réaliser recettes : 0 €
Résultat de clôture 2010: - 118 482.86 €
Disponible BP 2011 : 7 461.59 €

Affectation définitive compte tenu de la volonté du conseil municipal :
Article 1068 : réserves – excédent de fonctionnement capitalisé 118 482,86 €
R 002 : Report à nouveau – Résultat de fonctionnement reporté 7 461.59 €

Budget annexe opération touristique :
Dépenses de fonctionnement : 508 424,36 €
Recettes de fonctionnement : 447 000 €
Résultat de l’exercice: - 61 424,36 €
Résultat 2009 : - 35 363,28 €
Résultat de clôture 2010 fonctionnement : - 96 787,64 €

Dépenses d’investissement : 254 680,72 €
Recettes d’investissement : 400 000 €
Résultat de l’exercice : 145 319,28 €
Résultat 2009 : 34 995,88 €
Restes à réaliser dépenses: 0 €
Restes à réaliser recettes : 0 €
Résultat de clôture 2010 investissement : 180 315,16 €

Affectation définitive compte tenu de la volonté du conseil municipal :
D 002 : Résultat de fonctionnement reporté 96 787,64 €
R 001 : Solde d’exécution reporté 180 315,16 €

Budget annexe assainissement :
Dépenses de fonctionnement : 31 241 €
Recettes de fonctionnement : 23 657,30 €
Résultat de l’exercice: - 7 583,70 €
Résultat 2009 : 92 975,20 €
Résultat de clôture 2010 fonctionnement : 85 391,50 €

Dépenses d’investissement : 1 600 €
Recettes d’investissement : 11 241 €
Résultat de l’exercice : 9 641 €
Résultat 2009 : 54 033,92 €
Restes à réaliser dépenses: 0 €
Restes à réaliser recettes: 0 €
Résultat de clôture 2010 investissement : 63 674,92 €

Affectation définitive compte tenu de la volonté du conseil municipal :
R 002 : Résultat d’exploitation reporté 85 391,50 €
R 001 : Solde positif d’investissement 63 674,92 €

Balises : Budget

Le conseil municipal adopte les comptes de gestion 2010 du receveur pour le budget général et les budgets annexes opération touristique et assainissement et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

Balises : Budget

Au moment du transfert de la zone d’activité à la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise, deux terrains sont restés propriété communale.
Il s’agit des parcelles cadastrées section ZD 188 et 189 d’une contenance totale de 11 ares 24.
Le conseil autorise la cession à titre gratuit des parcelles ZD 188 et 189 à la communauté de communes.
Donne tous pouvoirs au maire pour signer les pièces relatives à cette cession.

Balises : Vente de terrains, La Devise

A la demande des professionnels de santé et pour répondre à un besoin de la population, la commune soutient la création d’un pôle santé sur son territoire.
Le projet, confié à Vendée Habitat, prévoit la construction du bâtiment 46, rue du paradis, propriété communale.
En parallèle, la construction de deux logements locatifs (nombre minimum) est souhaitée.
Ce programme, objet d’une opération globale, engage réciproquement Vendée Habitat maître d’ouvrage et la commune.
Un projet de convention détaillant ces engagements est soumis au conseil qui approuve et autorise le maire à la signer.

Balises : Convention, Santé

Monsieur Jean-Denis MOULIN, adjoint d’animation à temps complet a été recruté en juillet 2003 pour assurer les activités sportives à l’école primaire.
Son intervention à l’école est soumise à un agrément annuel délivré par l’Education nationale.
Cette année et pour la première fois, son agrément a été refusé sur le motif que l’agent n’est pas titulaire du concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives.
L’agent accepte d’assurer des missions d’entretien sur la voirie et les espaces verts puisqu’il ne peut plus intervenir dans le cadre scolaire.
Le conseil autorise, pour régulariser cette situation et mettre en conformité les missions de l’agent avec son grade, de nommer Monsieur MOULIN sur le grade d’adjoint technique de 2^ème classe.

Balises : Personnel