Conseil municipal du 28/1/2010
Questions diverses
Une réflexion, en concertation avec les habitants de la rue de la Garnauderie, doit s’engager pour l’entretien des façades.
Une convention d’occupation avec obligation d’entretien sera proposée à Monsieur Roland MERCIER qui souhaite planter des arbres impasse de l’Angélique entre sa limite de propriété et le bassin d’orage du lotissement.
Aménagement de la voirie rue des cabanes : Le conseil débat sur les différents types de ralentisseurs à mettre en place et leur positionnement sur la voie.
La maîtrise d’œuvre de ce dossier est assurée par les services de l’Equipement.
Une convention d’occupation avec obligation d’entretien sera proposée à Monsieur Roland MERCIER qui souhaite planter des arbres impasse de l’Angélique entre sa limite de propriété et le bassin d’orage du lotissement.
Aménagement de la voirie rue des cabanes : Le conseil débat sur les différents types de ralentisseurs à mettre en place et leur positionnement sur la voie.
La maîtrise d’œuvre de ce dossier est assurée par les services de l’Equipement.
Frais de déplacement
Le conseil municipal autorise le dédommagement des frais de déplacement de Madame DURANCEAU et Monsieur BOUTEILLER.
Délibération n°10/2010 – exécutoire le 3 février 2010
Délibération n°10/2010 – exécutoire le 3 février 2010
Adhésion à la médecine professionnelle du Centre de Gestion
Le conseil accepte l’adhésion de la commune au service de médecine professionnelle et préventive du centre de gestion.
Le coût de ce service est fixé à 0,12 % de la masse salariale. Le tarif de la visite médicale est de 40 Euros par agent.
Délibération n°09/2010 – exécutoire le 3 février 2010
Le coût de ce service est fixé à 0,12 % de la masse salariale. Le tarif de la visite médicale est de 40 Euros par agent.
Délibération n°09/2010 – exécutoire le 3 février 2010
Aide à l'organisation de la Classe de Découverte
25 élèves de CM1, CM2 seront concernés pour une sortie pédagogique de 3 jours sur le littoral vendéen.
La somme demandée à la commune est de 900 Euros. Le conseil accepte.
Délibération n°08/2010 – exécutoire le 3 février 2010
La somme demandée à la commune est de 900 Euros. Le conseil accepte.
Délibération n°08/2010 – exécutoire le 3 février 2010
Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics : attribution du marché
La commission d’appel d’offres réunie à la mairie de Saint-Hilaire-Des-Loges a retenu la société QUALICONSULT dont la proposition s’élève à 1 927,00 Euros TTC pour la commune de Damvix.
Délibération n° 07/2010 – exécutoire le 3 février 2010
Délibération n° 07/2010 – exécutoire le 3 février 2010
Enquête publique pour le déclassement d'une voie communale au Coin Sotet
Le conseil municipal autorise le Maire à engager une procédure d’enquête publique préalable à la cession aux riverains concernés d’une voie communale au Coin Sotet.
Délibération n°06/2010 – exécutoire le 3 février 2010
Délibération n°06/2010 – exécutoire le 3 février 2010
SYDEV : Interventions diverses et maintenances 2010
Le conseil autorise les interventions suivantes du SYDEV :
- Remises à niveau 2009 n° 1 et 2 pour un montant total de 2 979 Euros.
- Borne allée piétonne du chêne tord : 307,00 Euros.
- Tranche 2, rue des cabanes : 7 324,00 Euros.
- PVR route de Bazoin : 13 800 Euros.
- Maintenances éclairage 2010 : 1 638,50 Euros.
Délibération n° 05/2010 – exécutoire le 3 février 2010
- Remises à niveau 2009 n° 1 et 2 pour un montant total de 2 979 Euros.
- Borne allée piétonne du chêne tord : 307,00 Euros.
- Tranche 2, rue des cabanes : 7 324,00 Euros.
- PVR route de Bazoin : 13 800 Euros.
- Maintenances éclairage 2010 : 1 638,50 Euros.
Délibération n° 05/2010 – exécutoire le 3 février 2010
Demande de subventions DRAC et Conseil Régional pour la 3ème tranche des travaux de l'église
Le conseil municipal:
autorise le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la DRAC pour la 3ème phase des travaux de restauration de l’église.
autorise le Maire à déposer une demande de subvention auprès du conseil régional des Pays de la Loire pour la 2ème phase des travaux de restauration de l’église.
Délibérations n°03 et 04/2010 – exécutoires le 3 février 2010
autorise le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la DRAC pour la 3ème phase des travaux de restauration de l’église.
autorise le Maire à déposer une demande de subvention auprès du conseil régional des Pays de la Loire pour la 2ème phase des travaux de restauration de l’église.
Délibérations n°03 et 04/2010 – exécutoires le 3 février 2010
Classement dans le domaine public communal de la voirie des lotissements du Chêne Tord et du Cloucq
Le conseil municipal décide le classement dans la voirie communale de :
- La rue du Chêne Tord (490 mètres)
- Le sentier du Chêne Tord (94 mètres).
- L’Impasse de l’Angélique (104 mètres).
Délibérations n°01 et 02/2010 – exécutoires le 3 février 2010
- La rue du Chêne Tord (490 mètres)
- Le sentier du Chêne Tord (94 mètres).
- L’Impasse de l’Angélique (104 mètres).
Délibérations n°01 et 02/2010 – exécutoires le 3 février 2010