Conseil municipal du 28/10/2010
Questions diverses
Droit de préemption urbain :
Le conseil ne souhaite pas exercer le droit de préemption de la commune pour la propriété 15, rue de la poste.
Mise en place de repères de crues :
Les habitants les plus récents ignorent le risque de crue ou ont une réelle difficulté à imaginer ce que représente la crue et son étendue d’eau.
Le repère de crue participe à la conservation de la mémoire du risque d’inondation en laissant une trace matérielle de ces évènements.
Situés sur des sites inaccessibles au public, menacés par l’usure du temps et des dégradations diverses, ces repères disparaissent.
L’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise propose aux communes la pose de nouveaux repères qui depuis la Loi « Risques » de juillet 2003 sont de la compétence des communes.
Aussi le conseil va désigner des personnes référentes de la commune et qui ont la mémoire des repères anciens.
Organisation de marchés mensuels :
En partenariat avec l’Union des Commerçants et Artisans de Damvix, un nouveau marché mensuel pourrait voir le jour le 4ème dimanche du mois à partir de Pâques 2011.
Le conseil ne souhaite pas exercer le droit de préemption de la commune pour la propriété 15, rue de la poste.
Mise en place de repères de crues :
Les habitants les plus récents ignorent le risque de crue ou ont une réelle difficulté à imaginer ce que représente la crue et son étendue d’eau.
Le repère de crue participe à la conservation de la mémoire du risque d’inondation en laissant une trace matérielle de ces évènements.
Situés sur des sites inaccessibles au public, menacés par l’usure du temps et des dégradations diverses, ces repères disparaissent.
L’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise propose aux communes la pose de nouveaux repères qui depuis la Loi « Risques » de juillet 2003 sont de la compétence des communes.
Aussi le conseil va désigner des personnes référentes de la commune et qui ont la mémoire des repères anciens.
Organisation de marchés mensuels :
En partenariat avec l’Union des Commerçants et Artisans de Damvix, un nouveau marché mensuel pourrait voir le jour le 4ème dimanche du mois à partir de Pâques 2011.
Décision modificative n°1 sur le budget général
Délibération n°51/2010
Il est proposé au conseil de voter la décision modificative n°1 sur le budget général comme suit :
Article 60633 : +3000 Euros
Article 61522 : + 5000 Euros
Article 6411 : - 3000 Euros
Article 6413 : - 5000 Euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
vote la décision modificative n°1 du budget général telle que présentée ci-dessus.
Il est proposé au conseil de voter la décision modificative n°1 sur le budget général comme suit :
Article 60633 : +3000 Euros
Article 61522 : + 5000 Euros
Article 6411 : - 3000 Euros
Article 6413 : - 5000 Euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
vote la décision modificative n°1 du budget général telle que présentée ci-dessus.
Mise en place d'un abribus à La Barbée : demande de subvention auprès du Conseil Général
Délibération n°50/2010
Le Conseil Général de la Vendée soutient la mise en place d’équipements visant à assurer la sécurité des transports scolaires. (subvention à hauteur de 50 % de la dépense hors taxes).
Dans cet objectif, la commune souhaite déplacer à La Barbée le point d’arrêt du Moulin Maret – acquérir un nouvel abribus et mettre en place la signalétique réglementaire – pour un coût global de 1659,80 Euros hors taxes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
accepte qu’un dossier de demande de subvention soit déposé auprès du Conseil général pour aider au financement de ce nouvel équipement.
Le Conseil Général de la Vendée soutient la mise en place d’équipements visant à assurer la sécurité des transports scolaires. (subvention à hauteur de 50 % de la dépense hors taxes).
Dans cet objectif, la commune souhaite déplacer à La Barbée le point d’arrêt du Moulin Maret – acquérir un nouvel abribus et mettre en place la signalétique réglementaire – pour un coût global de 1659,80 Euros hors taxes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
accepte qu’un dossier de demande de subvention soit déposé auprès du Conseil général pour aider au financement de ce nouvel équipement.