Conseil municipal du 27/8/2009
Constitution d'un groupement de commandes pour l'élaboration du Plan d'Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE)
Le conseil approuve le principe dun groupement de commandes entre les communes de Damvix, Maillé, St.Pierre-le-Vieux, St.Hilaire-des-Loges et Vix ayant pour objet la désignation d'un bureau d'études auquel sera confié l'élaboration du Plan d'Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE).
La commune de St.Hilaire-des-Loges, coordonnateur du groupement, sera chargée des procédures de passation du marché correspondant.
Chaque commune s'acquittera des frais liés au marché qui la concerne.
La commune de St.Hilaire-des-Loges, coordonnateur du groupement, sera chargée des procédures de passation du marché correspondant.
Chaque commune s'acquittera des frais liés au marché qui la concerne.
Plan de continuité des activités relevant des services communaux en cas de pandémie de grippe A
Le conseil adopte le plan de continuité des services communaux en cas de pandémie de grippe A. Ce plan a pour objectifs :
• La limitation des risques de contagion,
• Le maintien de la capacité des services communaux à faire face à la crise,
• La protection des acteurs communaux de la crise
• La limitation des risques de contagion,
• Le maintien de la capacité des services communaux à faire face à la crise,
• La protection des acteurs communaux de la crise
Convention d'occupation du domaine public constitutive de droits réels délivrée aux gérants des embarcadères
L’activité de la SARL PATHERVAL s’exerce sur le domaine public communal (le port). Il y a donc lieu de consentir une convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels. Le conseil accepte et autorise l’établissement du contrat correspondant.
Demande de dénomination de commune touristique
Monsieur le Maire expose que le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 prévoit trois conditions pour un classement en commune touristique : - la présence d'un office de tourisme classé, - l'organisation "en périodes touristiques, des animations compatibles avec le statut des sites ou des espaces naturels protégés, notamment dans le domaine culturel, artistique, gastronomique ou sportif",
- une capacité d'hébergement d'une population non-permanente répondant à un ratio minimal par rapport à la population permanente. La commune de DAMVIX remplit les conditions ainsi posées.
Le conseil municipal demande :
- de solliciter auprès du préfet la dénomination de « commune touristique » en application des articles R 133- 32 R 133-33, R 133-34 et R 133-36 du code du tourisme,
- d'autoriser Monsieur le maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à cet effet. La dénomination « commune touristique », si dénomination il y a, sera délivrée pour une durée de 5 ans.
- une capacité d'hébergement d'une population non-permanente répondant à un ratio minimal par rapport à la population permanente. La commune de DAMVIX remplit les conditions ainsi posées.
Le conseil municipal demande :
- de solliciter auprès du préfet la dénomination de « commune touristique » en application des articles R 133- 32 R 133-33, R 133-34 et R 133-36 du code du tourisme,
- d'autoriser Monsieur le maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à cet effet. La dénomination « commune touristique », si dénomination il y a, sera délivrée pour une durée de 5 ans.