Conseil municipal du 26/3/2009
Affectation des résultats 2008 pour les budgets annexes « Opération touristique » et « Assainissement »
Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat 2008 pour les budgets annexes comme suit :
"Opération touristique"
Section de fonctionnement
Affectation définitive compte tenu de la volonté du conseil municipal :
R001 : Report à nouveau - Résultats d'investissement reporté : 91010,92€
R002 : Report à nouveau - Résultat de fonctionnement reporté : 35047,26€
"Opération touristique"
Section de fonctionnement
- Dépenses : 467303,17€
- Recettes : 494000,49€
- Résultats de l'exercice : 26697,32€
- Excédent antérieur 8349,94€
- Cumul à affecter : 35047,26€
- Dépenses : 229716,08€
- Recettes : 460696,34€
- Résultats de l'exercice : 230980,26€
- Déficit antérieur : 139969,34€
- À affecter : 91010,92€
Affectation définitive compte tenu de la volonté du conseil municipal :
R001 : Report à nouveau - Résultats d'investissement reporté : 91010,92€
R002 : Report à nouveau - Résultat de fonctionnement reporté : 35047,26€
Vote du budget primitif 2009 pour les budgets annexes « Opération touristique » et « Assainissement »
Le conseil municipal vote le budget primitif 2009 pour l’opération touristique de la façon suivante :
Le conseil municipal vote le budget primitif 2009 pour le budget annexe « assainissement » de la façon suivante :
- Dépenses de fonctionnement : 144600 €
- Recettes de fonctionnement : 144600 €
- Dépenses d'investissement : 511010,92 €
- Recettes d'investissement : 511010,92 €
Le conseil municipal vote le budget primitif 2009 pour le budget annexe « assainissement » de la façon suivante :
- Dépenses de fonctionnement : 91422,54 €
- Recettes de fonctionnement : 91422,54 €
- Dépenses d'investissement : 107509,32 €
- Recettes d'investissement : 107509,32 €
Questions diverses
TRAVAUX :
Les architectes qui ont répondu à la consultation relative à l’aménagement du centre bourg sont convoqués à la mairie le 9 avril.
ÉCOLE :
Organisation de deux services de cantine : Un essai très concluant a été effectué en faisant manger les élèves de primaire puis de maternelle.
Règlement intérieur de la cantine : Un projet de règlement est remis au conseil pour avis.
Modalités d’inscriptions scolaires : Les demandes d’inscriptions scolaires seront reçues en mairie sur présentation du livret de famille, carnet de santé, justificatif de domicile et certificat de radiation (pour les enfants du primaire). La mairie délivrera aux familles un certificat d’inscription à remettre à l’école.
INFORMATION : Le conseil arrête la participation des artisans et commerçants au projet commun de signalétique, comme suit : 90 € Hors taxes pour un encart comportant le nom, l’adresse et le téléphone. 120 € Hors taxes pour un encart avec carte de visite.
Les architectes qui ont répondu à la consultation relative à l’aménagement du centre bourg sont convoqués à la mairie le 9 avril.
ÉCOLE :
Organisation de deux services de cantine : Un essai très concluant a été effectué en faisant manger les élèves de primaire puis de maternelle.
Règlement intérieur de la cantine : Un projet de règlement est remis au conseil pour avis.
Modalités d’inscriptions scolaires : Les demandes d’inscriptions scolaires seront reçues en mairie sur présentation du livret de famille, carnet de santé, justificatif de domicile et certificat de radiation (pour les enfants du primaire). La mairie délivrera aux familles un certificat d’inscription à remettre à l’école.
INFORMATION : Le conseil arrête la participation des artisans et commerçants au projet commun de signalétique, comme suit : 90 € Hors taxes pour un encart comportant le nom, l’adresse et le téléphone. 120 € Hors taxes pour un encart avec carte de visite.
Travaux neufs d'éclairage public à la Barbée
Monsieur Le Maire précise que les travaux neufs d’éclairage à La Barbée ont été modifiés pour inclure la pose d’une lanterne supplémentaire. Il est proposé au conseil d’approuver cette convention avec le SYDEV. Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
AUTORISE le Maire à signer la convention n° 2009.ECL.0288 avec le SYDEV et concernant la pose d’une lanterne supplémentaire à La Barbée. Participation communale de 393 €.
AUTORISE le Maire à signer la convention n° 2009.ECL.0288 avec le SYDEV et concernant la pose d’une lanterne supplémentaire à La Barbée. Participation communale de 393 €.
Modification du tableau des effectifs
Le conseil municipal décide de modifier le tableau des effectifs comme suit : Création d’un poste de rédacteur principal. Les autres grades sont sans changement.
Convention avec le SYDEV pour la mise en place de l'éclairage public en centre-bourg
Annule et remplace la délibération n° 10/2009. La convention proposée par le SYDEV et concernant le remplacement de l’éclairage public suite aux travaux d’effacement de réseau du centre bourg s’élève à 30 846,00 Euros (soit 70% à la charge de la commune). Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
AUTORISE Le Maire à signer la convention relative à la mise en place du nouveau dispositif d’éclairage public en centre bourg. (convention SYDEV n° 2009.ECL.0405)
AUTORISE Le Maire à signer la convention relative à la mise en place du nouveau dispositif d’éclairage public en centre bourg. (convention SYDEV n° 2009.ECL.0405)
Approbation des comptes de gestion pour les budgets annexes : « Opération touristique » et « assainissement »
Le conseil municipal adopte les comptes de gestion 2008 du receveur pour les budgets annexes opération touristique et assainissement et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.