Conseil municipal du 26/2/2009
Questions diverses
Le conseil municipal demande que soit constituée une commission pour étudier la mise en place du plan communal d’accessibilité aux personnes handicapées.
Illuminations de fin d’années : Une réflexion est en cours sur le type de guirlandes à utiliser : préférences données aux LEDs et aux traversées de rues.
Illuminations de fin d’années : Une réflexion est en cours sur le type de guirlandes à utiliser : préférences données aux LEDs et aux traversées de rues.
Modification des statuts de la Communauté de Communes : Protection des milieux - Aides à la réhabilitation d'assainissements non collectifs
Le Maire informe le conseil que la communauté de communes vient de délibérer sur la modification de ses statuts. Dans le cadre de ses compétences optionnelles, la communauté de communes peut mener une politique du logement social d’intérêt communautaire uniquement en faveur du logement des personnes défavorisées.
La communauté de communes a décidé d’intégrer une nouvelle compétence facultative dans la rubrique « protection de l’environnement et de la qualité de vie » afin de pouvoir mettre en œuvre des programmes d’aides à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectifs en faveur de tous les particuliers.
Monsieur Le Maire propose l’intégration du point suivant au chapitre « compétences facultatives » – A : « protection de l’environnement et de la qualité de vie » :
- Protection des milieux : aides à la réhabilitation des assainissements non collectifs en faveur des particuliers dans le cadre des programmes d’aides spécifiques.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération APPROUVE les nouveaux statuts de la communauté de communes tels que définis ci-dessus.
La communauté de communes a décidé d’intégrer une nouvelle compétence facultative dans la rubrique « protection de l’environnement et de la qualité de vie » afin de pouvoir mettre en œuvre des programmes d’aides à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectifs en faveur de tous les particuliers.
Monsieur Le Maire propose l’intégration du point suivant au chapitre « compétences facultatives » – A : « protection de l’environnement et de la qualité de vie » :
- Protection des milieux : aides à la réhabilitation des assainissements non collectifs en faveur des particuliers dans le cadre des programmes d’aides spécifiques.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération APPROUVE les nouveaux statuts de la communauté de communes tels que définis ci-dessus.
Travaux d'éclairage - Conventions avec le SYDEV
Le conseil municipal autorise les interventions suivantes du SYDEV :
Remplacement de l’éclairage public en centre bourg suite aux travaux d’effacement de réseaux, soit 32 626,00 €.
Quatre prises guirlandes rue des cabanes : soit 510 €
Remise à niveau n° 2/2008 de l’éclairage public – pose d’un candélabre en particulier – pour la somme de 682 €.
Remplacement de deux coffrets platine au terrain de foot.
La participation demandée s’élève à 1 528,50 € – conformément à la convention annuelle d’entretien des infrastructures sportives.
Entretien annuel de l’éclairage public et des infrastructures sportives.
La participation de la commune s’établit comme suit en ce qui concerne l’éclairage public :
Visites programmées : 11,30 € x 161 points lumineux soit 1 819 ,30 €
Dépannages : Montant forfaitaire de 165 € par intervention.
La participation de la commune s’établit comme suit en ce qui concerne les installations sportives :
Forfait d’intervention de l’entreprise de 94,40 €
Forfait de remplacement de l’élément déficient comprenant les coûts de matériel et de main d’œuvre selon état détaillé dans la convention.
Remplacement de l’éclairage public en centre bourg suite aux travaux d’effacement de réseaux, soit 32 626,00 €.
Quatre prises guirlandes rue des cabanes : soit 510 €
Remise à niveau n° 2/2008 de l’éclairage public – pose d’un candélabre en particulier – pour la somme de 682 €.
Remplacement de deux coffrets platine au terrain de foot.
La participation demandée s’élève à 1 528,50 € – conformément à la convention annuelle d’entretien des infrastructures sportives.
Entretien annuel de l’éclairage public et des infrastructures sportives.
La participation de la commune s’établit comme suit en ce qui concerne l’éclairage public :
Visites programmées : 11,30 € x 161 points lumineux soit 1 819 ,30 €
Dépannages : Montant forfaitaire de 165 € par intervention.
La participation de la commune s’établit comme suit en ce qui concerne les installations sportives :
Forfait d’intervention de l’entreprise de 94,40 €
Forfait de remplacement de l’élément déficient comprenant les coûts de matériel et de main d’œuvre selon état détaillé dans la convention.
Fonds de compensation de la TVA au titre des dépenses d'investissement réalisées en 2008
Le conseil municipal souhaite bénéficier des mesures gouvernementales prises dans le cadre du dispositif du plan de relance de l’économie et demande à bénéficier en 2009 du fonds de compensation de la TVA pour les dépenses réalisées en 2008. Une convention sera signée dans ce sens avec le représentant de l’Etat.
Vote des taux d'impositions 2009
- Le Conseil Municipal fixe des taux d'impositions, sans changements, pour l'année 2009 comme suit :
Taux année n-1 Taux année n Bases 2009 Produit Taxe d'habitation 18,09 18,09 534 000,00€ 96 601,00€ Foncier bâti 17,54 17,54 431 500,00€ 75 685,00€ Foncier non bâti 65,32 65,32 55 400,00€ 36 187,00€ Total 208 473,00€
Vote du budget primitif 2009 pour le budget général
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L. 2343-2, Monsieur Le Maire expose les conditions de préparation du budget primitif 2009 de la commune– après avis de la commission des finances - comme suit :
Budget général : Maintien des taux d’imposition. Continuer l’effort entrepris sur les dépenses courantes (chapitre 11 en fonctionnement). L’investissement concerne la deuxième tranche des travaux de l’église.
L’effacement de réseaux du centre bourg – les cabanes.
Les travaux de l’église sont soutenus par un emprunt de 150 000 Euros.
Budget général de la commune :
Budget général : Maintien des taux d’imposition. Continuer l’effort entrepris sur les dépenses courantes (chapitre 11 en fonctionnement). L’investissement concerne la deuxième tranche des travaux de l’église.
L’effacement de réseaux du centre bourg – les cabanes.
Les travaux de l’église sont soutenus par un emprunt de 150 000 Euros.
Budget général de la commune :
- Dépenses de fonctionnement : 605400 €
- Recettes de fonctionnement : 605400 €
- Dépenses d'investissement : 705720,70 €
- Recettes d'investissement : 705720,70 €
Affectation du résultat de fonctionnement 2008 pour le budget général
Le résultat de fonctionnement 2008 sera intégralement repris en section d’investissement.
Approbation du compte de gestion pour le budget communal
Le conseil municipal adopte les comptes de gestion 2008 du receveur pour le budget général et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.