Conseil municipal du 25/6/2009
SYDEV - Avenant à la convention 2008.EFF.0197
Le conseil accepte le remboursement par le SYDEV de la somme de 3 722 Euros correspondant à un trop versé sur l’opération d’effacement de réseaux du centre bourg.
Ressources humaines - Taux de promotion des avancements de grade
Le conseil municipal fixe à 100 % le taux de promotion pour l’avancement au grade de rédacteur principal. Un seul agent de la commune est concerné par cet avancement. Les autres grades sont sans changement.
Ressources humaines - Heures complémentaires
Le conseil accepte le remplacement de Madame LEGAGNEUX (en accident de travail) par Madame BOISSINOT.
Il accepte que 31 heures 50 d’heures complémentaires soient payées à Madame EGEA pour le remplacement à l’école de Madame LEGAGNEUX et 16 heures complémentaires à Madame DURANCEAU pour un remplacement à l’accueil de la mairie.
Il accepte que 31 heures 50 d’heures complémentaires soient payées à Madame EGEA pour le remplacement à l’école de Madame LEGAGNEUX et 16 heures complémentaires à Madame DURANCEAU pour un remplacement à l’accueil de la mairie.
Dissolution du Syndicat Intercommunal pour l'installation et le fonctionnement d'une piste d'éducation routière
Monsieur Le Maire rappelle qu’un syndicat intercommunal dénommé « syndicat intercommunal à vocation unique pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation routière » a été créé en 1983. Ce syndicat regroupe les communes de Maillezais, Benet, Bouillé-Courdault, Damvix, Liez, Le Mazeau, Saint-Pierre-Le-Vieux, Saint Sigismond, Nieul-Sur l’Autise, et Oulmes.
Monsieur Le Maire explique que ce syndicat n’exerce plus aucune activité depuis de nombreuses années. Aussi, conformément à l’article L.5212-34 du Code Général des collectivités territoriales, il peut être dissous, après avis des communes adhérentes. Le conseil accepte.
Monsieur Le Maire explique que ce syndicat n’exerce plus aucune activité depuis de nombreuses années. Aussi, conformément à l’article L.5212-34 du Code Général des collectivités territoriales, il peut être dissous, après avis des communes adhérentes. Le conseil accepte.
Tirage au sort des jurés d'assise
En présence de Madame Le Maire du Mazeau, le tirage au sort est effectué conformément à la réglementation et désigne 2 électeurs pour la commune de Damvix et un pour la commune du Mazeau.
Questions diverses
Voirie - travaux :
Les travaux de voirie en cours à La Barbée ne donnent pas entière satisfaction. Le conseil souhaite que l’entreprise ne facture que partiellement son intervention.
Police – voirie :
L’union des commerçants projette d’organiser un vide-greniers le 16 août dans le bourg. Une réunion est prévue le 2 août en mairie avec MM PRUNIER, BOUTEILLER, BOUCHAND et les représentants de l’UCAD pour définir les emplacements sur le domaine public de la manifestation.
D’autre part et dans le prolongement d’une demande d’emplacement au marché déposée par Monsieur BROSSARD de la Barbée, une réunion en mairie est prévue pour arrêter les modalités d’organisation du marché hebdomadaire. Sont conviés les commerçants habituels du marché.
Les travaux de voirie en cours à La Barbée ne donnent pas entière satisfaction. Le conseil souhaite que l’entreprise ne facture que partiellement son intervention.
Police – voirie :
L’union des commerçants projette d’organiser un vide-greniers le 16 août dans le bourg. Une réunion est prévue le 2 août en mairie avec MM PRUNIER, BOUTEILLER, BOUCHAND et les représentants de l’UCAD pour définir les emplacements sur le domaine public de la manifestation.
D’autre part et dans le prolongement d’une demande d’emplacement au marché déposée par Monsieur BROSSARD de la Barbée, une réunion en mairie est prévue pour arrêter les modalités d’organisation du marché hebdomadaire. Sont conviés les commerçants habituels du marché.