Conseil municipal du 25/3/2010
Vote des budgets primitifs 2010 pour le budget général et les budgets annexes "Opération touristique" et "Assainissement"
Le conseil municipal vote les budgets primitifs 2010 comme suit:
Budget général de la commune
Dépenses de fonctionnement 649 097,18 €
Recettes de fonctionnement 649 097,18 €
Dépenses d’investissement 680 021.13 €
Recettes d’investissement 680 021,13 €
Budget annexe « opération touristique »
Dépenses de fonctionnement 156 993,28 €
Recettes de fonctionnement 156 993,28 €
Dépenses d’investissement 591 989,16 €
Recettes d’investissement 591 989,16 €
Budget annexe « assainissement »
Dépenses de fonctionnement 111 075,20 €
Recettes de fonctionnement 111 075,20 €
Dépenses d’investissement 65 283,92 €
Recettes d’investissement 65 283,92 €
Délibération n°18/2010
Budget général de la commune
Dépenses de fonctionnement 649 097,18 €
Recettes de fonctionnement 649 097,18 €
Dépenses d’investissement 680 021.13 €
Recettes d’investissement 680 021,13 €
Budget annexe « opération touristique »
Dépenses de fonctionnement 156 993,28 €
Recettes de fonctionnement 156 993,28 €
Dépenses d’investissement 591 989,16 €
Recettes d’investissement 591 989,16 €
Budget annexe « assainissement »
Dépenses de fonctionnement 111 075,20 €
Recettes de fonctionnement 111 075,20 €
Dépenses d’investissement 65 283,92 €
Recettes d’investissement 65 283,92 €
Délibération n°18/2010
Votes des comptes administratifs 2009 pour le budget général et les budgets annexes : Opération touristique et Assainissement - Affectation des résultats
Le conseil municipal approuve les comptes administratifs 2009 tel que définis ci-dessous :
Budget général
Dépenses de fonctionnement : 549 958,62 €
Recettes de fonctionnement : 628 929,19 €
Résultat de l’exercice: 78 970,57 €
Dépenses d’investissement : 643 883,12 €
Recettes d’investissement : 657 285,28 €
Excédent de l’exercice : 13 402,16 €
Résultat 2008 : -57 223,29 €
Restes à réaliser dépenses: 0
Restes à réaliser recettes : 0
Résultat de clôture 2009 investissement : - 43 821,13 €
Disponible BP 2010 : 35 149,44 €
Affectation définitive compte tenu de la volonté du conseil municipal :
Article 1068 : réserves – excédent de fonctionnement capitalisé 43 821,13 €
R 002 : Report à nouveau – Résultat de fonctionnement reporté 35 149,44 €
Budget annexe opération touristique
Dépenses de fonctionnement : 517 411,83 €
Recettes de fonctionnement : 447 001,29 €
Résultat de l’exercice: - 70 410,54 €
Résultat 2008 : 35 047,26 €
Résultat de clôture 2009 fonctionnement : -35 363,28 €
Dépenses d’investissement : 456 015,04 €
Recettes d’investissement : 400 000,00 €
Résultat de l’exercice : - 56 015,04 €
Résultat 2008 : 91 010,92 €
Restes à réaliser dépenses: 0
Restes à réaliser recettes : 0
Résultat de clôture 2009 investissement : 34 995,88 €
Affectation définitive compte tenu de la volonté du conseil municipal :
D 002 : Résultat de fonctionnement reporté 35 363,28 €
R 001 : Solde d’exécution reporté 34 995,88 €
Budget annexe assainissement
Dépenses de fonctionnement : 11 147,14 €
Recettes de fonctionnement : 28 699,80 €
Résultat de l’exercice: 17 552,66 €
Résultat 2008 : 75 422,54 €
Résultat de clôture 2009 fonctionnement : 92 975,20 €
Dépenses d’investissement : 1 600,00 €
Recettes d’investissement : 11 147,14 €
Excédent de l’exercice : 9 547,14 €
Résultat 2008 : 44 486,78 €
Restes à réaliser dépenses: 0
Restes à réaliser recettes : 0
Résultat de clôture 2009 investissement : 54 033,92 €
Affectation définitive compte tenu de la volonté du conseil municipal :
R 002 : Résultat d’exploitation reporté 92 975,20 €
R 001 : Solde positif d’investissement 54 033,92 €
Délibération n°17/2010
Budget général
Dépenses de fonctionnement : 549 958,62 €
Recettes de fonctionnement : 628 929,19 €
Résultat de l’exercice: 78 970,57 €
Dépenses d’investissement : 643 883,12 €
Recettes d’investissement : 657 285,28 €
Excédent de l’exercice : 13 402,16 €
Résultat 2008 : -57 223,29 €
Restes à réaliser dépenses: 0
Restes à réaliser recettes : 0
Résultat de clôture 2009 investissement : - 43 821,13 €
Disponible BP 2010 : 35 149,44 €
Affectation définitive compte tenu de la volonté du conseil municipal :
Article 1068 : réserves – excédent de fonctionnement capitalisé 43 821,13 €
R 002 : Report à nouveau – Résultat de fonctionnement reporté 35 149,44 €
Budget annexe opération touristique
Dépenses de fonctionnement : 517 411,83 €
Recettes de fonctionnement : 447 001,29 €
Résultat de l’exercice: - 70 410,54 €
Résultat 2008 : 35 047,26 €
Résultat de clôture 2009 fonctionnement : -35 363,28 €
Dépenses d’investissement : 456 015,04 €
Recettes d’investissement : 400 000,00 €
Résultat de l’exercice : - 56 015,04 €
Résultat 2008 : 91 010,92 €
Restes à réaliser dépenses: 0
Restes à réaliser recettes : 0
Résultat de clôture 2009 investissement : 34 995,88 €
Affectation définitive compte tenu de la volonté du conseil municipal :
D 002 : Résultat de fonctionnement reporté 35 363,28 €
R 001 : Solde d’exécution reporté 34 995,88 €
Budget annexe assainissement
Dépenses de fonctionnement : 11 147,14 €
Recettes de fonctionnement : 28 699,80 €
Résultat de l’exercice: 17 552,66 €
Résultat 2008 : 75 422,54 €
Résultat de clôture 2009 fonctionnement : 92 975,20 €
Dépenses d’investissement : 1 600,00 €
Recettes d’investissement : 11 147,14 €
Excédent de l’exercice : 9 547,14 €
Résultat 2008 : 44 486,78 €
Restes à réaliser dépenses: 0
Restes à réaliser recettes : 0
Résultat de clôture 2009 investissement : 54 033,92 €
Affectation définitive compte tenu de la volonté du conseil municipal :
R 002 : Résultat d’exploitation reporté 92 975,20 €
R 001 : Solde positif d’investissement 54 033,92 €
Délibération n°17/2010
Approbation des comptes de gestion 2009 pour le budget général et les budgets annexes Opération touristique et Assainissement
Le conseil municipal adopte les comptes de gestion 2009 du receveur pour le budget général et les budgets annexes opération touristique et assainissement et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.
Délibération n°16/2010
Délibération n°16/2010
Déclassement d'un chemin communal au Coin Sotet et cessions aux riverains dont la propriété est traversée par ce chemin
Par délibération n°06/2010 le conseil municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable au déclassement d’une voie communale au Coin Sotet.
L’enquête publique s’est déroulée du 15 février au 3 mars 2010.
Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable avec pour recommandation le respect des droits de chaque propriétaire riverain. Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, le conseil municipal :
Vote le déclassement de la voie communale du Coin Sotet située entre la ruelle des bateliers et la rue du Coin Sotet.
Autorise la cession à titre gratuit de la portion de venelle traversant leur propriété aux riverains concernés :
soit MM BARBIN, PAPIN, MAUPETIT, POUSSON.
Demande qu’une servitude d’échelage soit instituée au bénéfice de Monsieur DUCROS pour l’entretien de sa propriété.
Délibération n°19/2010
L’enquête publique s’est déroulée du 15 février au 3 mars 2010.
Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable avec pour recommandation le respect des droits de chaque propriétaire riverain. Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, le conseil municipal :
Vote le déclassement de la voie communale du Coin Sotet située entre la ruelle des bateliers et la rue du Coin Sotet.
Autorise la cession à titre gratuit de la portion de venelle traversant leur propriété aux riverains concernés :
soit MM BARBIN, PAPIN, MAUPETIT, POUSSON.
Demande qu’une servitude d’échelage soit instituée au bénéfice de Monsieur DUCROS pour l’entretien de sa propriété.
Délibération n°19/2010
Deuxième contrat d'environnement rural du canton de Maillezais
La commune s’inscrit dans la démarche du 2ème Contrat d’Environnement Rural du Canton de Maillezais qui précise les objectifs à atteindre pour les quatre volets suivants :
- Protéger l’environnement et les paysages,
- Embellir les bourgs et les hameaux,
- Maintenir et développer les services et les activités en milieu rural,
- Préserver et valoriser les ressources naturelles.
La commune présentera l’action suivante :
- Aménagement, embellissement et mise en sécurité du centre bourg – Maîtrise d’ouvrage communale – Études suivies de travaux de 2010 à 2012 – 200 000,00 Euros hors taxes soit 175 000,00 Euros éligibles –
aide départementale dans le cadre du contrat d’environnement rural au taux de 30 % soit 52 500 Euros.
Délibération n°20/2010
- Protéger l’environnement et les paysages,
- Embellir les bourgs et les hameaux,
- Maintenir et développer les services et les activités en milieu rural,
- Préserver et valoriser les ressources naturelles.
La commune présentera l’action suivante :
- Aménagement, embellissement et mise en sécurité du centre bourg – Maîtrise d’ouvrage communale – Études suivies de travaux de 2010 à 2012 – 200 000,00 Euros hors taxes soit 175 000,00 Euros éligibles –
aide départementale dans le cadre du contrat d’environnement rural au taux de 30 % soit 52 500 Euros.
Délibération n°20/2010
Aide départementale complémentaire pour la restructuration de la Route des Cabanes
La réfection de la Route des Cabanes s’élève à 284 214 Euros.
Le département a accordé une aide de 142 000 Euros soit 50 % du coût des travaux.
Le conseil municipal sollicite à nouveau une aide départementale à hauteur de 40 000 Euros.
Délibération n°21/2010
Le département a accordé une aide de 142 000 Euros soit 50 % du coût des travaux.
Le conseil municipal sollicite à nouveau une aide départementale à hauteur de 40 000 Euros.
Délibération n°21/2010
Participation communale au fonds d'aide aux jeunes
La commune soutiendra, à compter de l’année 2010 et à hauteur de 30 Euros par an, le Fonds d’Aide aux Jeunes qui a pour vocation d’encourager et de responsabiliser les jeunes de 16 à 25 ans en vue de leur insertion sociale et professionnelle.
Délibération n°22/2010
Délibération n°22/2010
Cession d'une parcelle à la commune
Monsieur Jean-Pierre RIBREAU accepte de céder à la commune de Damvix la partie nord de la parcelle cadastrée AH 237 ainsi qu’une pointe donnant sur la rue de l’école des filles de la parcelle AH 235.
La surface cédée à la commune représente 1 are 31.
Cette cession se fait à titre gratuit. En contrepartie, la commune prend en charge les frais légaux de bornage et de cession.
Délibération n°23/2010
La surface cédée à la commune représente 1 are 31.
Cette cession se fait à titre gratuit. En contrepartie, la commune prend en charge les frais légaux de bornage et de cession.
Délibération n°23/2010
Spectacle du 12 mars pour le goûter des anciens
La commune prend en charge l’animation du goûter des anciens du 12 mars soit 550 Euros.
Délibération n°25/2010
Délibération n°25/2010
Contrat à durée déterminée pour besoins exceptionnels
Le conseil accepte le renouvellement du contrat de Madame BOISSINOT pour besoins occasionnels, contrat plafonné à 50 Heures par mois.
Délibération n°26/2010
Délibération n°26/2010
Consultation d'entreprises pour la voirie des Cabanes - Commission d'appel d'offres
Le conseil approuve le dossier de consultation d’entreprise concernant la voirie définitive de la route des Cabanes. Il autorise le Maire à lancer la consultation d’entreprise – marché d’appel d’offres à procédure adaptée et décide que la commission d’appel d’offres sera composée des membres suivant : MM RICHARD, BERTRAND, BOURILLON, BOISSINOT, ROUGER.
Délibération n° 27/2010
Délibération n° 27/2010