Conseil municipal du 25/2/2010
Dons aux communes sinistrées par la tempête Xynthia
Le conseil municipal demande que la somme de 1000 Euros soit versée sur le compte ouvert par l’association des Maires de Vendée pour venir en aide aux communes sinistrées par la tempête Xynthia (soit 500 Euros pour la commune de La Faute sur Mer et 500 Euros pour la commune de l’Aiguillon Sur Mer).
Délibération n°24/2010
Délibération n°24/2010
Questions diverses
Demande de classement en station de tourisme : la commune vient d’obtenir par arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2009, la dénomination de commune touristique.
Le conseil demande que soit constitué le dossier de demande de classement en station de tourisme.
Cette demande sera soumise au vote du conseil communautaire.
Création d’une commission municipale pour étudier les demandes de subventions des associations composée de MM. Heidet, Largeau, Bourillon.
Organisation des élections régionales des 14 et 21 mars : bureau de vote ouvert de 8 à 18 heures soit cinq permanences de 2 heures.
Arrêt de bus de la Petite Bernegoue : une réunion sera organisée sur le terrain courant mars.
Plan de formation du personnel communal : Réunion prévue avec Monsieur Bouchand et le personnel pour expliquer la démarche.
Commission des finances le 15 mars à 16 heures 30.
Le conseil demande que soit constitué le dossier de demande de classement en station de tourisme.
Cette demande sera soumise au vote du conseil communautaire.
Création d’une commission municipale pour étudier les demandes de subventions des associations composée de MM. Heidet, Largeau, Bourillon.
Organisation des élections régionales des 14 et 21 mars : bureau de vote ouvert de 8 à 18 heures soit cinq permanences de 2 heures.
Arrêt de bus de la Petite Bernegoue : une réunion sera organisée sur le terrain courant mars.
Plan de formation du personnel communal : Réunion prévue avec Monsieur Bouchand et le personnel pour expliquer la démarche.
Commission des finances le 15 mars à 16 heures 30.
Modalités de délivrances des photocopies couleurs aux associations
La mairie délivre des copies couleur aux associations.
Ce service sera facturé 25 centimes pièce pour un format A4 et 50 centimes pièce pour un format A3. Les associations fourniront le papier.
Délibération n°15/2010 –
Ce service sera facturé 25 centimes pièce pour un format A4 et 50 centimes pièce pour un format A3. Les associations fourniront le papier.
Délibération n°15/2010 –
Remboursement de frais à un adjoint
Monsieur HEIDET, adjoint au Maire sera dédommagé de 403.35 Euros correspondant aux frais de réparation de son véhicule personnel accidenté lors d’un déplacement à Nantes pour réunion.
Délibération n°14/2010 –
Délibération n°14/2010 –
Taux de promotion des avancements de grade
Le conseil fixe le taux de promotion des avancements de grade pour l’année 2010 comme suit :
100 % pour l’avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe.
Délibération n°13/2010 –
100 % pour l’avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe.
Délibération n°13/2010 –
Modification du tableau des effectifs
Le conseil autorise l'ouverture d'un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à compter du 1er avril 2010.
Les autres grades sont sans changement.
Délibération n°12/2010 –
Les autres grades sont sans changement.
Délibération n°12/2010 –
Relevé topographique de la rue du Paradis et de la route de Maillé
Le conseil autorise Monsieur Christian Millet, géomètre, à effectuer le relevé topographique de la rue du Paradis et la route de Maillé.
Ce relevé est nécessaire pour l’aménagement futur des abords de ces voies.
Le devis s’élève à 1 960 Euros TTC.
Délibération n°11/2010 –
Ce relevé est nécessaire pour l’aménagement futur des abords de ces voies.
Le devis s’élève à 1 960 Euros TTC.
Délibération n°11/2010 –