Conseil municipal du 17/12/2009
Renouvellement de la convention ATESAT
Le conseil municipal décide de renouveler le concours de la direction départementale de l’équipement et de l’agriculture de Vendée, dans le cadre de l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (A.T.E.S.A.T) et ce, à compter du 1er janvier 2010.
Les missions retenues sont les suivantes :
- mission de base.
- missions complémentaires N°1, 2, 3 et 4 selon les demandes de la collectivité.
Autorise le Maire ou un Adjoint à signer la convention correspondante.
Délibération n°66/2009 – exécutoire le 5 janvier 2010
Les missions retenues sont les suivantes :
- mission de base.
- missions complémentaires N°1, 2, 3 et 4 selon les demandes de la collectivité.
Autorise le Maire ou un Adjoint à signer la convention correspondante.
Délibération n°66/2009 – exécutoire le 5 janvier 2010
Mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif
Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.
Montant budgétisé en 2009 (hors dette) : 582 202,00 Euros.
Le conseil autorise les ouvertures de crédits suivantes (sur la base de base 25% du crédit ci-dessus) :
Opération 23 : Voirie : 40 020 Euros
Opération 27 : Acquisition de matériel : 1 500 Euros
Opération 51 : Eglise: 69 830 Euros
Opération 24 : Travaux de bâtiments : 1 050 Euros
Opération 56 : Effacement de réseaux : 33 150 Euros
Délibération n°65/2009 – exécutoire le 5 janvier 2010
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.
Montant budgétisé en 2009 (hors dette) : 582 202,00 Euros.
Le conseil autorise les ouvertures de crédits suivantes (sur la base de base 25% du crédit ci-dessus) :
Opération 23 : Voirie : 40 020 Euros
Opération 27 : Acquisition de matériel : 1 500 Euros
Opération 51 : Eglise: 69 830 Euros
Opération 24 : Travaux de bâtiments : 1 050 Euros
Opération 56 : Effacement de réseaux : 33 150 Euros
Délibération n°65/2009 – exécutoire le 5 janvier 2010
Participation de la commune à la réfection des cales et murets rue des Petites Cabanes
L’institution interdépartementale du bassin de la Sèvre Niortaise, Maître d’ouvrage du programme de réfection des cales et murets rue des petites cabanes, demande pour finaliser le financement de cette opération, une participation communale à hauteur de 10 % du montant estimé des travaux. Somme plafonnée à 17 000 Euros.
Le conseil accepte.
Délibération n°64/2009 – exécutoire le 5 janvier 2010
Le conseil accepte.
Délibération n°64/2009 – exécutoire le 5 janvier 2010
Proposition du cabinet Millet pour l'aménagement du centre bourg et de la zone de loisirs
Le conseil accepte la proposition du cabinet Millet concernant le lever topographique nécessaire à l’étude d’aménagement du centre bourg et de la zone de loisirs.
Ce devis s’élève à 5 166,72 Euros TTC.
Délibération n°63/2009 – exécutoire le 5 janvier 2010
Ce devis s’élève à 5 166,72 Euros TTC.
Délibération n°63/2009 – exécutoire le 5 janvier 2010