Conseil municipal du 14/6/2010
SYDEV - Remise à niveau 1/2010
Délibération n°39/2010 – exécutoire le 18 juin 2010
Le SYDEV propose le remplacement d’une lanterne défectueuse. Le coût supporté par la commune est de 277 Euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
Le SYDEV propose le remplacement d’une lanterne défectueuse. Le coût supporté par la commune est de 277 Euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- accepte cette intervention proposée par le SYDEV.
- autorise le Maire à signer la convention correspondante (L.RN.078.10.001)
Heures complémentaires pour remplacement à l'accueil
Délibération n°38/2010 – exécutoire le 18 juin 2010
Monsieur le Maire propose au conseil que soient rémunérées à Madame DURANCEAU les heures effectuées pour assurer l’accueil de la mairie pendant le temps partiel de Madame GUITTONNEAU.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
accepte le paiement à Madame DURANCEAU d’heures complémentaires pour assurer l’accueil de la mairie, de juin à novembre 2010 inclus – dans la limite de 10 heures hebdomadaires.
Monsieur le Maire propose au conseil que soient rémunérées à Madame DURANCEAU les heures effectuées pour assurer l’accueil de la mairie pendant le temps partiel de Madame GUITTONNEAU.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
accepte le paiement à Madame DURANCEAU d’heures complémentaires pour assurer l’accueil de la mairie, de juin à novembre 2010 inclus – dans la limite de 10 heures hebdomadaires.
Subventions 2010 aux associations
Délibération n° 37/2010 – exécutoire le 18 juin 2010
Monsieur le Maire soumet les demandes de subventions présentées par les associations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer pour l’année 2010 les subventions suivantes :
Monsieur le Maire soumet les demandes de subventions présentées par les associations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer pour l’année 2010 les subventions suivantes :
- Association des Parents d'Elèves : 750€
- Canoë Kayak du Marais Poitevin : 800€
- Sapeurs pompiers : 160€
- Jeunes sapeurs pompiers : 100€
- Anciens combattants : 107€
- Sud Vendée Football : 1500€
- 3ème âge : 318€
- Twirling : 900€
- Oval'autisme : 60€
- Tecal Solidarité : 50€
- Les Farfadets : 250€
- Turbo Dièse : 50€
- La chasse : 150€
- Musiciens du Marais : 200€
- Union des Commerçants et Artisans de Damvix : 100€
- ADMR : 765€
- Banque alimentaire : 100€
- FNATH : 50€
- Secours catholique : 100€
- Collège public de Benet : 31€
- Les P'tits lutins : 50€
- Croix Rouge : 60€
- Les Restos du Cœur : 100€
- ADAPEI : 100€
- JALMAV 85 : 50€
Cession du fonds de commerce du Camping des Conches - Bail commercial avec les nouveaux exploitants
Délibération n°36/2010 – exécutoire le 18 juin 2010
Monsieur le Maire informe le conseil que Madame et Monsieur VEZIN ont décidé de vendre le fonds de commerce du Camping des Conches.
Ce commerce s’exerce sur deux parcelles communales cadastrées section AK n° 5 et 165 d’une contenance totale de 16 543 m².
Il est proposé au conseil de définir les modalités de location de ces terrains aux nouveaux exploitants.
Ainsi la proposition suivante est soumise au conseil :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents:
donne tous pouvoirs à Monsieur Jean-Claude RICHARD, Maire, en vue de la signature de l'acte de bail et afin d'intervenir à tout acte en vue de réitérer les affirmations contenues dans ladite délibération.
Monsieur le Maire informe le conseil que Madame et Monsieur VEZIN ont décidé de vendre le fonds de commerce du Camping des Conches.
Ce commerce s’exerce sur deux parcelles communales cadastrées section AK n° 5 et 165 d’une contenance totale de 16 543 m².
Il est proposé au conseil de définir les modalités de location de ces terrains aux nouveaux exploitants.
Ainsi la proposition suivante est soumise au conseil :
- Conclusion d’un bail commercial d’une durée classique de 9 ans avec un loyer de base fixé à 3 000 Euros annuels.
- L’activité autorisée serait une activité de camping avec restauration rapide réservée exclusivement à la clientèle.
- En fin de bail, sauf cas de résiliation provenant du preneur, une indemnité serait due vis-à-vis des constructions présentes sur le terrain.
- En outre, la commune reconnaîtrait que les constructions édifiées sur le terrain appartiennent à l’exploitant du fonds de commerce.
- D’autre part, le nouvel exploitant souhaite installer des mobil-homes et un logement de type « chalet ». Sur ce point, la commune ne peut se prononcer en dehors des procédures d’usage en matière d’urbanisme.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents:
donne tous pouvoirs à Monsieur Jean-Claude RICHARD, Maire, en vue de la signature de l'acte de bail et afin d'intervenir à tout acte en vue de réitérer les affirmations contenues dans ladite délibération.