Ne pouvaient pas être sauvés – l’espace sera replanté dès cet hiver.

Balises : Environnement, Pêcherie

Les damvitais qui souhaitent faire les têtes doivent contacter la mairie avant le 15 novembre.

Balises : Environnement

Dépôt des dossiers de demande de subventions.

Balises : Aménagements, Place de la Cure

La commune prend en charge la maîtrise d’ouvrage de l’opération ce qui permettra d’obtenir des financements complémentaires.

Balises : Santé, Travaux

Qui souhaitent tenir un snack le soir du 14 juillet.
Le conseil accepte.

Balises : Associations

Le planning mis en place à la rentrée fonctionne bien.
L’ATSEM prend en charge l’entretien général de la maternelle Le conseil accepte que des heures complémentaires lui soient rémunérées dans la limite de 10 heures par mois pour l’année scolaire.

Balises : École, Personnel

Les communautés de communes levant la taxe professionnelle unique ont obligation de créer une liste de commissaires qui travailleront sur les évaluations foncières des locaux commerciaux soumis à la taxe professionnelle.
La commune de Damvix propose : Jean Bourillon, membre titulaire et Armand Largeau, membre suppléant.

Balises : Impôts

La taxe d’aménagement se substitue à la taxe locale d’équipement à compter du 1er mars 2012.
Les communes doivent délibérer pour fixer son et définir les exonérations totales ou partielles.

Le Conseil municipal décide :

• d’instituer le taux de 3% sur l’ensemble du territoire communal
• d’exonérer totalement  en application de l’article L 331-9 du code de l’urbanisme :

1. Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+) ;
2. Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; (logements financés avec un PTZ+) ;
3. Les locaux à usage industriel et leurs annexes ;
4. Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;
5. Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.

Balises : Taxes

Le syndicat pour l’aménagement des passerelles et ponceaux du marais sud vendéen a décidé la création de la compétence suivante : « Remise en état et entretien des voies rurales et communales à vocation touristique du marais sud Vendée ».
Cette nouvelle compétence a été approuvée lors d’une réunion du comité syndical en date du 16 juin 2011.
Elle implique une mise à disposition des voies communales et chemins ruraux à vocation touristique auprès du syndicat.

Le syndicat à vocation unique devient donc syndicat à vocations multiples et prend la dénomination suivante :
Syndicat à vocations multiples des communes du marais sud Vendée.
Pour la commune de Damvix les voies concernées représentent un linéaire de 17 150 m et une surface de 68 600 m².
Le conseil adopte ces nouveaux statuts.

Balises : Intercommunalité, Travaux