Don de la famille Giroire/Planchet
Classé dans : Conseil municipal du 9/12/2011
La disparition brutale de Barbara GIROIRE a fortement marqué les Damvitais.
Barbara aimait les enfants … aussi la famille a souhaité que les gestes de sympathie puissent bénéficier à ces derniers. Une collecte a été organisée dans l’épicerie de Cécile et Frédéric GIRAUD.
La somme recueillie, soit 4 840 €, va servir à l’acquisition de jeux de cours pour l’école, après consultation de l’association des parents d’élèves.
Barbara aimait les enfants … aussi la famille a souhaité que les gestes de sympathie puissent bénéficier à ces derniers. Une collecte a été organisée dans l’épicerie de Cécile et Frédéric GIRAUD.
La somme recueillie, soit 4 840 €, va servir à l’acquisition de jeux de cours pour l’école, après consultation de l’association des parents d’élèves.
Mandattement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif
Classé dans : Conseil municipal du 9/12/2011
Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.
Montant budgétisé en 2011 (hors dette) : 207 800 €.
Il est proposé au conseil d’autoriser les ouvertures de crédits suivantes:
Opération 23 : Voirie : 6 000 €
Opération 24 : Travaux de bâtiments : 2 000 €
Opération 27 : Matériel mobilier : 5 000 €
Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.
Montant budgétisé en 2011 (hors dette) : 207 800 €.
Il est proposé au conseil d’autoriser les ouvertures de crédits suivantes:
Opération 23 : Voirie : 6 000 €
Opération 24 : Travaux de bâtiments : 2 000 €
Opération 27 : Matériel mobilier : 5 000 €
Décision modificative n°2 sur le budget général et n°1 "Opération touristique"
Classé dans : Conseil municipal du 9/12/2011
En fonctionnement :
Diminution de 6020 € de la prévision du chapitre 012 (salaires et charges) –
diminution de 1000 € de la prévision du chapitre 66 (intérêts d’emprunts) -
inscription de 3000 € de ventes de bois –
Inscription de 8000 € sur la prévision du chapitre 011 (charges à caractère général) –
inscription de 2020 € sur la prévision du chapitre 65 (autres charges de gestion).
En investissement :
Inscription de 26500 € sur l’opération 51 (église)
Inscription de 500 € article 1641 (capital d’emprunts)
Diminution de 1000 € sur l’opération 50 (aménagement du centre bourg).
Transfert du budget annexe « opération touristique » pour 26 000 €.
Diminution de 6020 € de la prévision du chapitre 012 (salaires et charges) –
diminution de 1000 € de la prévision du chapitre 66 (intérêts d’emprunts) -
inscription de 3000 € de ventes de bois –
Inscription de 8000 € sur la prévision du chapitre 011 (charges à caractère général) –
inscription de 2020 € sur la prévision du chapitre 65 (autres charges de gestion).
En investissement :
Inscription de 26500 € sur l’opération 51 (église)
Inscription de 500 € article 1641 (capital d’emprunts)
Diminution de 1000 € sur l’opération 50 (aménagement du centre bourg).
Transfert du budget annexe « opération touristique » pour 26 000 €.
Agence postale communale : renouvellement de la convention
Classé dans : Conseil municipal du 9/12/2011
Le conseil accepte le renouvellement de la convention avec La Poste pour une durée de 6 ans et autorise le Maire à la signer. Il prend acte des modifications suivantes :
- L’amplitude des horaires d’ouverture est laissée à l’appréciation de la mairie (plus de mini ou maxi imposés).
- L’indemnité compensatrice mensuelle est portée à 950 Euros.
- L’actualisation des services postaux avec le relèvement du plafond de retraits et dépôts d’espèces (porté à 350 €).
Communauté de communes : dépôt du dossier de développement de l'éolien
Classé dans : Conseil municipal du 9/12/2011
Monsieur le Maire rappelle que les Zones de Développement Éolien (ZDE) ont été crées par la loi du 13 juillet 2005 d’orientation de la politique énergétique. L’élaboration de ces zones conditionne le raccordement électrique des parcs éoliens au réseau de distribution publique.
Dans ce contexte, la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise s’est engagée dans une démarche de Zones de Développement Eolien pour identifier des zones propices à l’éolien (ZDE).
La mission pour la réalisation d'un dossier de définition de Zone de Développement Eolien sur le territoire de la Communauté de Communes a été confiée au bureau d’étude BLONDIAUX paysagistes concepteurs.
A la suite de cette étude et à la concertation qui en a suivie, trois secteurs potentiels (zones 1, 2 et 3) ont été retenus sur le territoire communautaire :
Dans ce contexte, la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise s’est engagée dans une démarche de Zones de Développement Eolien pour identifier des zones propices à l’éolien (ZDE).
La mission pour la réalisation d'un dossier de définition de Zone de Développement Eolien sur le territoire de la Communauté de Communes a été confiée au bureau d’étude BLONDIAUX paysagistes concepteurs.
A la suite de cette étude et à la concertation qui en a suivie, trois secteurs potentiels (zones 1, 2 et 3) ont été retenus sur le territoire communautaire :
- Secteur n° 1 : sur le territoire de la commune de Xanton-Chassenon pour une puissance maximale de 28 MW ;
- Secteur n° 2 : sur le territoire de la commune de Nieul-sur-l'Autise pour une puissance maximale de 48 MW ;
- Secteur n° 3 : sur le territoire de la commune de Benet pour une puissance maximale de 48 MW ;
- Donne un avis favorable au périmètre proposé pour les trois secteurs ci-dessus.
- Donne un avis favorable pour que la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise dépose le dossier de définition de Zone de Développement Éolien auprès des services compétents pour la création de cette ZDE
SYDEV : Redevance d’occupation du domaine public pour le transport et la distribution d’électricité
Classé dans : Conseil municipal du 9/12/2011
Le SYDEV demande aux communes de délibérer pour actualiser le montant de la redevance d’occupation du domaine public due par ERDF.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qui accepte :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qui accepte :
- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1er janvier de chaque année ;
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum applicable à notre commune et de revaloriser annuellement ce taux tel que cela est prévu par l’article R.2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- de laisser le bénéfice de cette redevance au SyDEV, autorité concédante qui perçoit cette recette en application du contrat de concession conclu avec ERDF.
Plan climat énergie
Classé dans : Conseil municipal du 9/12/2011
Le Comité Syndical du SyDEV a décidé, le 15 décembre 2008 et le 26 avril 2010, de la mise en place d’un outil global appelé Plan Climat Energie Collectivité (PCEC) pour les communes vendéennes et leurs établissements publics comprenant :
− L’audit énergétique des bâtiments existants,
− L’étude de performance énergétique pour les bâtiments neufs,
− La mise en place d’une gestion technique des bâtiments,
− L’étude de production d’énergie à partir de sources renouvelables sur les bâtiments de la collectivité,
− Le suivi des consommations énergétiques des bâtiments,
− Le schéma directeur d’aménagement lumière,
− Les actions spécifiques sur le réseau d’éclairage public,
− La mise en place de schéma directeur de l’énergie,
− Les études énergétiques pour les lotissements et les ZAC,
− Les opérations de thermographie aérienne,
− Les opérations programmées d’amélioration thermique des bâtiments,
− La sensibilisation du grand public aux économies d’énergie et au développement des énergies renouvelables.
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à conclure avec le SyDEV une convention cadre PCEC qui détermine et décrit les actions sélectionnées par notre Commune,
− L’audit énergétique des bâtiments existants,
− L’étude de performance énergétique pour les bâtiments neufs,
− La mise en place d’une gestion technique des bâtiments,
− L’étude de production d’énergie à partir de sources renouvelables sur les bâtiments de la collectivité,
− Le suivi des consommations énergétiques des bâtiments,
− Le schéma directeur d’aménagement lumière,
− Les actions spécifiques sur le réseau d’éclairage public,
− La mise en place de schéma directeur de l’énergie,
− Les études énergétiques pour les lotissements et les ZAC,
− Les opérations de thermographie aérienne,
− Les opérations programmées d’amélioration thermique des bâtiments,
− La sensibilisation du grand public aux économies d’énergie et au développement des énergies renouvelables.
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à conclure avec le SyDEV une convention cadre PCEC qui détermine et décrit les actions sélectionnées par notre Commune,
Actualisation de la longueur de la voirie communale
Classé dans : Conseil municipal du 9/12/2011
Le versement de la dotation de solidarité rurale est lié en partie à la longueur de voirie intégrée dans le domaine public communal.
Aussi les services préfectoraux seront informés que pour DAMVIX : 12 757 mètres linéaires de voirie sont à prendre en compte pour ce calcul.
(Intégration des lotissements du Chêne Tord et de l’Angélique).
Aussi les services préfectoraux seront informés que pour DAMVIX : 12 757 mètres linéaires de voirie sont à prendre en compte pour ce calcul.
(Intégration des lotissements du Chêne Tord et de l’Angélique).
Devis pour l'achat de peupliers
Classé dans : Conseil municipal du 9/12/2011
Pépinières BORDET : devis de 1400 Euros (non assujetti à la TVA)
Pour la fourniture de 300 peupliers de 3 variétés différentes. Le conseil approuve.
Pour la fourniture de 300 peupliers de 3 variétés différentes. Le conseil approuve.
Raccordement aux démarches en ligne : inscriptions sur les listes électorales et recensement citoyen
Classé dans : Conseil municipal du 9/12/2011
Accord du conseil pour procéder à ce raccordement qui permettra aux particuliers de s’inscrire en ligne pour ces deux démarches.
De plus, la demande vient d’être faite pour connaître les modalités d’inscription de la commune au service de paiement des factures par internet.
De plus, la demande vient d’être faite pour connaître les modalités d’inscription de la commune au service de paiement des factures par internet.
Frelons asiatiques
Classé dans : Conseil municipal du 9/12/2011
Une réflexion est menée actuellement sur les possibilités d’intervention au niveau de l’intercommunalité.
Et les peupliers de la Pêcherie
Classé dans : Conseil municipal du 14/10/2011
Ne pouvaient pas être sauvés – l’espace sera replanté dès cet hiver.
Les peupliers de la Longée d’Oulmes
Classé dans : Conseil municipal du 14/10/2011
Les damvitais qui souhaitent faire les têtes doivent contacter la mairie avant le 15 novembre.
Aménagement de la Place de la Cure
Classé dans : Conseil municipal du 14/10/2011
Dépôt des dossiers de demande de subventions.
Création d'un « Pôle Santé »
Classé dans : Conseil municipal du 14/10/2011
La commune prend en charge la maîtrise d’ouvrage de l’opération ce qui permettra d’obtenir des financements complémentaires.
Demande conjointe du Twirling et de l'APE
Classé dans : Conseil municipal du 14/10/2011
Qui souhaitent tenir un snack le soir du 14 juillet.
Le conseil accepte.
Le conseil accepte.
Organisation du ménage à l'école
Classé dans : Conseil municipal du 14/10/2011
Le planning mis en place à la rentrée fonctionne bien.
L’ATSEM prend en charge l’entretien général de la maternelle Le conseil accepte que des heures complémentaires lui soient rémunérées dans la limite de 10 heures par mois pour l’année scolaire.
L’ATSEM prend en charge l’entretien général de la maternelle Le conseil accepte que des heures complémentaires lui soient rémunérées dans la limite de 10 heures par mois pour l’année scolaire.
Création d'une commission intercommunale des impôts directs
Classé dans : Conseil municipal du 14/10/2011
Les communautés de communes levant la taxe professionnelle unique ont obligation de créer une liste de commissaires qui travailleront sur les évaluations foncières des locaux commerciaux soumis à la taxe professionnelle.
La commune de Damvix propose : Jean Bourillon, membre titulaire et Armand Largeau, membre suppléant.
La commune de Damvix propose : Jean Bourillon, membre titulaire et Armand Largeau, membre suppléant.
Taxe locale d'aménagement
Classé dans : Conseil municipal du 14/10/2011
La taxe d’aménagement se substitue à la taxe locale d’équipement à compter du 1er mars 2012.
Les communes doivent délibérer pour fixer son et définir les exonérations totales ou partielles.
Le Conseil municipal décide :
Les communes doivent délibérer pour fixer son et définir les exonérations totales ou partielles.
Le Conseil municipal décide :
- d’instituer le taux de 3% sur l’ensemble du territoire communal
- d’exonérer totalement en application de l’article L 331-9 du code de l’urbanisme :
- Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+) ;
- Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; (logements financés avec un PTZ+) ;
- Les locaux à usage industriel et leurs annexes ;
- Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;
- Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.
Syndicat à vocations multiples des communes du marais sud Vendée : approbation des statuts
Classé dans : Conseil municipal du 14/10/2011
Le syndicat pour l’aménagement des passerelles et ponceaux du marais sud vendéen a décidé la création de la compétence suivante : « Remise en état et entretien des voies rurales et communales à vocation touristique du marais sud Vendée ».
Cette nouvelle compétence a été approuvée lors d’une réunion du comité syndical en date du 16 juin 2011.
Elle implique une mise à disposition des voies communales et chemins ruraux à vocation touristique auprès du syndicat.
Le syndicat à vocation unique devient donc syndicat à vocations multiples et prend la dénomination suivante :
Syndicat à vocations multiples des communes du marais sud Vendée.
Pour la commune de Damvix les voies concernées représentent un linéaire de 17 150 m et une surface de 68 600 m².
Le conseil adopte ces nouveaux statuts.
Cette nouvelle compétence a été approuvée lors d’une réunion du comité syndical en date du 16 juin 2011.
Elle implique une mise à disposition des voies communales et chemins ruraux à vocation touristique auprès du syndicat.
Le syndicat à vocation unique devient donc syndicat à vocations multiples et prend la dénomination suivante :
Syndicat à vocations multiples des communes du marais sud Vendée.
Pour la commune de Damvix les voies concernées représentent un linéaire de 17 150 m et une surface de 68 600 m².
Le conseil adopte ces nouveaux statuts.
Subvention à la Société d'histoire locale
Classé dans : Conseil municipal du 15/9/2011
Le conseil ne souhaite pas, dans l’immédiat, verser de subvention complémentaire à la Société d’histoire locale.
Modification du sens de circulation rue du Cloucq et rue de la Cure
Classé dans : Conseil municipal du 15/9/2011
Un test sera mis en place début novembre.
Logement locatif à la Laiterie
Classé dans : Conseil municipal du 15/9/2011
Un logement est vacant depuis début septembre.
Cependant des travaux de réhabilitation sont à prévoir.
Une réflexion est en cours pour pouvoir réaliser ces travaux en régie.
Cependant des travaux de réhabilitation sont à prévoir.
Une réflexion est en cours pour pouvoir réaliser ces travaux en régie.
Subvention à la Ligue contre le Cancer
Classé dans : Conseil municipal du 15/9/2011
Antoinette PREVOT n’a pas souhaité l’envoi de fleurs suite au décès de Roger mais a demandé l’octroi d’une subvention par la commune à la Ligue contre le cancer.
Le conseil vote une subvention de 300 Euros.
Le conseil vote une subvention de 300 Euros.
Convention avec la Fédération de Pêche
Classé dans : Conseil municipal du 15/9/2011
La fédération de pêche propose une mise à disposition du site de la pêcherie pour assurer sa protection, sa valorisation et la promotion de la pêche loisirs (en association avec la Carpe damvitaise).
Le conseil accepte dans la mesure où la commune reste prioritaire pour l’organisation de manifestations organisées par elle-même ou les damvitais (associations en particulier).
Le conseil accepte dans la mesure où la commune reste prioritaire pour l’organisation de manifestations organisées par elle-même ou les damvitais (associations en particulier).
Les peupliers de la Pêcherie
Classé dans : Conseil municipal du 15/9/2011
Les peupliers présentent un état sanitaire préoccupant menaçant la sécurité publique.
Le conseil souhaite une expertise de tous les arbres car il n’est peut-être pas indispensable de les faire abattre en totalité.
Le conseil souhaite une expertise de tous les arbres car il n’est peut-être pas indispensable de les faire abattre en totalité.
Tarifs communaux
Classé dans : Conseil municipal du 15/9/2011
Le conseil municipal fixe les tarifs communaux comme suit, à compter du 1er octobre 2011 :
Cantine scolaire
2,50€ le repas
Garderie
0,80€ la demi-heure.
Salle des fêtes
Particuliers et associations de la commune
Salle : 95€
Cuisine : 80€
Salle et cuisine : 175€
Vin d'honneur ou lendemain : 54€
Forfait chauffage du 01/10 au 31/03 : 40€
Particuliers et association hors commune
Salle : 160€
Cuisine : 130€
Salle et cuisine : 290€
Vin d’honneur ou lendemain : 77€
Forfait chauffage 01/10 au 31/03 : 40€
Droits de place pour l’année
Marché : 60€ par vendeur.
Embarcadère : 1800€
Le Collibert : 1540€
Redevance assainissement
Tarif abonnement : 20€
Consommation jusqu’à 40 m3 : 0,35€
Consommation au-delà de 40 m3 : 0,98€
Cantine scolaire
2,50€ le repas
Garderie
0,80€ la demi-heure.
Salle des fêtes
Particuliers et associations de la commune
Salle : 95€
Cuisine : 80€
Salle et cuisine : 175€
Vin d'honneur ou lendemain : 54€
Forfait chauffage du 01/10 au 31/03 : 40€
Particuliers et association hors commune
Salle : 160€
Cuisine : 130€
Salle et cuisine : 290€
Vin d’honneur ou lendemain : 77€
Forfait chauffage 01/10 au 31/03 : 40€
Droits de place pour l’année
Marché : 60€ par vendeur.
Embarcadère : 1800€
Le Collibert : 1540€
Redevance assainissement
Tarif abonnement : 20€
Consommation jusqu’à 40 m3 : 0,35€
Consommation au-delà de 40 m3 : 0,98€
Construction de deux maisons « maintien à domicile » au Chêne Tord
Classé dans : Conseil municipal du 15/9/2011
Le conseil prend connaissance du plan établi par Vendée Habitat.
Subventions 2011 pour les associations
Classé dans : Conseil municipal du 15/9/2011
Elles sont votées comme suit :
- APE : 750€
- CKMP : 1000€
- Sapeurs-pompiers : 160€
- Jeunes sapeurs-pompiers : 100€
- Anciens combattants : 257€ ( dont 150€ pour l'achat d'un nouveau drapeau)
- Sud Vendée Foot : 1500€
- 3ème âge : 153€
- Twirling : 1500€ (dont 600€à titre exceptionnel)
- Oval'autisme : 60€
- Tecal Solidarité : 50€
- Les farfadets : 250€
- Turbo Dièse : 50€
- La chasse : 150€
- Musiciens du Marais : 200€
- CHAD : 100€
- ADMR : 765€
- Banque alimentaire : 100€
- FNATH : 50€
- Secours catholique : 100€
- Collège public Benet : 31€
- Les P'tits lutins : 50€
- Croix rouge : 60€
- Les Restos du cœur : 100€
- ADAPEI : 100€
- Société d’histoire locale : 100€
- JALMAV 85 : 50€
Contrat de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la place de la Cure
Classé dans : Conseil municipal du 15/9/2011
Sujet reporté en attente de la nouvelle estimation de l’architecte.
Droit de préemption urbain
Classé dans : Conseil municipal du 26/5/2011
Ne sera pas exercé par la commune pour les transactions suivantes : 31, rue de l’îlot et 18, rue de la Garnauderie.
Questions diverses
Classé dans : Conseil municipal du 26/5/2011
Un sanitaire chimique sera loué en juillet et mis à disposition zone touristique pour l’organisation du Canovtatlhon, de la kermesse de l’été et du vide-grenier.
Droit de place sur le marché local pour les marchands occasionnels
Classé dans : Conseil municipal du 26/5/2011
Le marché local connaît un certain essor.
Des marchands souhaitent s’y installer de manière occasionnelle.
Le tarif actuellement appliqué est calculé sur une base forfaitaire de 60 Euros par an pour les marchands réguliers.
Le conseil municipal décide de fixer le droit de place à 1,50 Euros par jour de présence sur le marché pour les vendeurs occasionnels.
Des marchands souhaitent s’y installer de manière occasionnelle.
Le tarif actuellement appliqué est calculé sur une base forfaitaire de 60 Euros par an pour les marchands réguliers.
Le conseil municipal décide de fixer le droit de place à 1,50 Euros par jour de présence sur le marché pour les vendeurs occasionnels.
Contrat de location du matériel d'impression et de reprographie de la mairie
Classé dans : Conseil municipal du 26/5/2011
La commune remboursera de manière anticipée la somme de 6 749,02 Euros TTC à BNP PARIBAS.
La société REX-ROTARY qui fournit le nouveau matériel versera à la commune la somme de 7 779,98 Euros.
La société REX-ROTARY qui fournit le nouveau matériel versera à la commune la somme de 7 779,98 Euros.
Participation communale à la réfection des berges Île de Bazoin et Nouveau Béjou
Classé dans : Conseil municipal du 26/5/2011
Dans le cadre du programme pluriannuel de restauration des berges du réseau principal de la Sèvre Niortaise, l’Institution interdépartementale du bassin de la Sèvre Niortaise (IIBSN) propose à la commune de réaliser une tranche de travaux sur l’Île de Bazoin et le Nouveau Béjou.
Le total de l’intervention est estimé à 28 720 Euros.
La commune participera à hauteur de 10 % de ce montant.
Le total de l’intervention est estimé à 28 720 Euros.
La commune participera à hauteur de 10 % de ce montant.
Remise à niveau n°1 SYDEV
Classé dans : Conseil municipal du 26/5/2011
La participation communale est de 182 Euros pour le redressement d’un candélabre au Chêne Tord et la pose d’un contacteur (armoire rue de l’école des filles).
Frais de déplacement de deux agents communaux
Classé dans : Conseil municipal du 28/4/2011
Madame GUITTONNEAU pour les réunions mensuelles des agences postales à Fontenay-le-Comte soit 12 réunions.
Monsieur MOULIN au titre de sa formation de préparation au concours d’ETAPS suivant calendrier du CNFPT.
Monsieur MOULIN au titre de sa formation de préparation au concours d’ETAPS suivant calendrier du CNFPT.
Modification du règlement du lotissement "Le Chêne Tort" : désignation du géomètre
Classé dans : Conseil municipal du 28/4/2011
Pour édifier deux logements locatifs sur la parcelle n° 23, le règlement du lotissement sera modifié comme suit :
« DIVISION DU TERRAIN :
La surface d’espaces verts est ramenée à 2 238 m².
ARTICLE 1 : TYPES D’OCCUPATION DU SOL AUTORISÉS :
Sur le lot n° 23, sera autorisée l’édification de deux logements locatifs.
ARTICLE 5 : FORME ET CARACTÉRISTIQUE DES LOTS :
Lot EV n° 5 : 58 m². »
La commune a recueilli l’accord de plus de 70 % des co-lotis concernant cette modification.
« DIVISION DU TERRAIN :
La surface d’espaces verts est ramenée à 2 238 m².
ARTICLE 1 : TYPES D’OCCUPATION DU SOL AUTORISÉS :
Sur le lot n° 23, sera autorisée l’édification de deux logements locatifs.
ARTICLE 5 : FORME ET CARACTÉRISTIQUE DES LOTS :
Lot EV n° 5 : 58 m². »
La commune a recueilli l’accord de plus de 70 % des co-lotis concernant cette modification.
Inventaire des zones humides : convention de délégation de maîtrise d'ouvrage
Classé dans : Conseil municipal du 28/4/2011
Monsieur Le Maire expose :
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau du bassin Loire Bretagne (SDAGE) impose la réalisation de l’inventaire des zones humides avant le 31 décembre 2012 sur le périmètre des schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE).
La commission locale de l’eau du SAGE Marais Poitevin a adopté la méthode d’élaboration de cet inventaire pour son bassin versant.
De plus, l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune impose la réalisation de cet inventaire.
Objectifs de l’inventaire des zones humides :
Proposition de partenariat :
L’Institution interdépartementale du bassin de la Sèvre Niortaise (IIBSN) propose une délégation de maîtrise d’ouvrage afin de faciliter :
Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage sur les bases suivantes :
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau du bassin Loire Bretagne (SDAGE) impose la réalisation de l’inventaire des zones humides avant le 31 décembre 2012 sur le périmètre des schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE).
La commission locale de l’eau du SAGE Marais Poitevin a adopté la méthode d’élaboration de cet inventaire pour son bassin versant.
De plus, l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune impose la réalisation de cet inventaire.
Objectifs de l’inventaire des zones humides :
- Délimiter et caractériser les zones humides de façon précise, selon la méthode validée par la commission locale de l’eau du SAGE.
- Recenser les plans d’eau et le réseau hydrographique en lien avec ces zones humides à l’échelle communale.
- Caractériser les zones visitées à l’aide de la fiche terrain proposée dans la méthode validée par la commission locale de l’eau.
- Sensibiliser la population aux problèmes liés à la protection des zones humides par l’animation d’un groupe d’acteurs locaux.
Proposition de partenariat :
L’Institution interdépartementale du bassin de la Sèvre Niortaise (IIBSN) propose une délégation de maîtrise d’ouvrage afin de faciliter :
- Le recours à un prestataire de service devant fournir une expertise pour les communes.
- Une meilleure cohérence de la réalisation de l’étude à l’échelle du bassin versant.
- L’accès aux subventions éventuelles sur cette étude pour la commune.
Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage sur les bases suivantes :
- L’institution interdépartementale du bassin de la Sèvre Niortaise réalise pour le compte de la commune la prestation d’inventaire selon les modalités définies par la commission locale de l’eau.
- L’institution sollicite une subvention auprès des financeurs potentiels qui sont actuellement l’Europe par le biais du FEDER et l’Agence de l’eau Loire Bretagne.
- L’Institution organise la consultation et le suivi de la prestation.
- La commune assure le bon déroulement de l’étude sur son territoire notamment par la mise en place d’un groupe d’acteurs locaux et d’une communication adaptée.
- La commune rembourse à l’Institution les dépenses de prestation la concernant après déduction des subventions obtenues par l’Institution.
Convention d'occupation du domaine public pour le bureau du Collibert2
Classé dans : Conseil municipal du 28/4/2011
La SARL LE COLLIBERT 2 exploite le bateau restaurant « Le Collibert ».
Cette activité est essentielle sur la commune.
Elle génère une animation nécessaire à l’activité touristique toute entière du marais poitevin.
L’activité de la SARL LE COLLIBERT 2 s’exerce sur le domaine public communal (le port).
Le conseil approuve l’établissement d’une convention d’occupation du domaine public sur les bases suivantes :
Cette activité est essentielle sur la commune.
Elle génère une animation nécessaire à l’activité touristique toute entière du marais poitevin.
L’activité de la SARL LE COLLIBERT 2 s’exerce sur le domaine public communal (le port).
Le conseil approuve l’établissement d’une convention d’occupation du domaine public sur les bases suivantes :
- Durée : 25 ans
- Redevance annuelle de 1 540 Euros annexée sur l’indice INSEE du coût de la construction.
Vote des budgets primitifs 2011
Classé dans : Conseil municipal du 31/3/2011
Budget général de la commune :
Budget annexe opération touristique :
Budget annexe assainissement :
- Dépenses de fonctionnement : 612 961.59 €
- Recettes de fonctionnement : 612 961.59 €
- Dépenses d’investissement : 367 282.86 €
- Recettes d’investissement : 409 744.45 €
Budget annexe opération touristique :
- Dépenses de fonctionnement : 216 687.64 €
- Recettes de fonctionnement : 216 687.64 €
- Dépenses d’investissement : 410 627.52 €
- Recettes d’investissement : 410 627.52 €
Budget annexe assainissement :
- Dépenses de fonctionnement : 101 991.50 €
- Recettes de fonctionnement : 101 991.50 €
- Dépenses d’investissement : 74 924.92 €
- Recettes d’investissement : 74 924.92 €
Vote des taux d'imposition 2011
Classé dans : Conseil municipal du 31/3/2011
| Taux année n-1 | Taux année n | Base 2011 | Produit | |
| Taxe d'habitation | 18,09 | 18,45 | 593200 € | 109445 € |
| Foncier bâti | 17,54 | 17,89 | 469900 € | 84065 € |
| Foncier non bâti | 65,32 | 65,32 | 64200 € | 41935 € |
| Total | 235445 € |
Approbation des comptes administratifs 2010 pour le budget général et les budgets annexes "opération touristique" et "assainissement" - Affectation des résultats
Classé dans : Conseil municipal du 31/3/2011
Le conseil municipal approuve les comptes administratifs 2010 tels que présentés ci-dessous :
Budget général :
Dépenses de fonctionnement : 534 381,86 €
Recettes de fonctionnement : 625 176,87 €
Résultat de l’exercice: 90 795,01 €
Résultat 2009 : 78 970,57 €
Résultat de clôture 2010 fonctionnement: 125 944,45 €
Dépenses d’investissement : 516 756,36 €
Recettes d’investissement : 442 094,63 €
Résultat de l’exercice : - 74 661,73 €
Résultat 2009 : - 43 821.13 €
Restes à réaliser dépenses: 0 €
Restes à réaliser recettes : 0 €
Résultat de clôture 2010: - 118 482.86 €
Disponible BP 2011 : 7 461.59 €
Affectation définitive compte tenu de la volonté du conseil municipal :
Article 1068 : réserves – excédent de fonctionnement capitalisé 118 482,86 €
R 002 : Report à nouveau – Résultat de fonctionnement reporté 7 461.59 €
Budget annexe opération touristique :
Dépenses de fonctionnement : 508 424,36 €
Recettes de fonctionnement : 447 000 €
Résultat de l’exercice: - 61 424,36 €
Résultat 2009 : - 35 363,28 €
Résultat de clôture 2010 fonctionnement : - 96 787,64 €
Dépenses d’investissement : 254 680,72 €
Recettes d’investissement : 400 000 €
Résultat de l’exercice : 145 319,28 €
Résultat 2009 : 34 995,88 €
Restes à réaliser dépenses: 0 €
Restes à réaliser recettes : 0 €
Résultat de clôture 2010 investissement : 180 315,16 €
Affectation définitive compte tenu de la volonté du conseil municipal :
D 002 : Résultat de fonctionnement reporté 96 787,64 €
R 001 : Solde d’exécution reporté 180 315,16 €
Budget annexe assainissement :
Dépenses de fonctionnement : 31 241 €
Recettes de fonctionnement : 23 657,30 €
Résultat de l’exercice: - 7 583,70 €
Résultat 2009 : 92 975,20 €
Résultat de clôture 2010 fonctionnement : 85 391,50 €
Dépenses d’investissement : 1 600 €
Recettes d’investissement : 11 241 €
Résultat de l’exercice : 9 641 €
Résultat 2009 : 54 033,92 €
Restes à réaliser dépenses: 0 €
Restes à réaliser recettes: 0 €
Résultat de clôture 2010 investissement : 63 674,92 €
Affectation définitive compte tenu de la volonté du conseil municipal :
R 002 : Résultat d’exploitation reporté 85 391,50 €
R 001 : Solde positif d’investissement 63 674,92 €
Budget général :
Dépenses de fonctionnement : 534 381,86 €
Recettes de fonctionnement : 625 176,87 €
Résultat de l’exercice: 90 795,01 €
Résultat 2009 : 78 970,57 €
Résultat de clôture 2010 fonctionnement: 125 944,45 €
Dépenses d’investissement : 516 756,36 €
Recettes d’investissement : 442 094,63 €
Résultat de l’exercice : - 74 661,73 €
Résultat 2009 : - 43 821.13 €
Restes à réaliser dépenses: 0 €
Restes à réaliser recettes : 0 €
Résultat de clôture 2010: - 118 482.86 €
Disponible BP 2011 : 7 461.59 €
Affectation définitive compte tenu de la volonté du conseil municipal :
Article 1068 : réserves – excédent de fonctionnement capitalisé 118 482,86 €
R 002 : Report à nouveau – Résultat de fonctionnement reporté 7 461.59 €
Budget annexe opération touristique :
Dépenses de fonctionnement : 508 424,36 €
Recettes de fonctionnement : 447 000 €
Résultat de l’exercice: - 61 424,36 €
Résultat 2009 : - 35 363,28 €
Résultat de clôture 2010 fonctionnement : - 96 787,64 €
Dépenses d’investissement : 254 680,72 €
Recettes d’investissement : 400 000 €
Résultat de l’exercice : 145 319,28 €
Résultat 2009 : 34 995,88 €
Restes à réaliser dépenses: 0 €
Restes à réaliser recettes : 0 €
Résultat de clôture 2010 investissement : 180 315,16 €
Affectation définitive compte tenu de la volonté du conseil municipal :
D 002 : Résultat de fonctionnement reporté 96 787,64 €
R 001 : Solde d’exécution reporté 180 315,16 €
Budget annexe assainissement :
Dépenses de fonctionnement : 31 241 €
Recettes de fonctionnement : 23 657,30 €
Résultat de l’exercice: - 7 583,70 €
Résultat 2009 : 92 975,20 €
Résultat de clôture 2010 fonctionnement : 85 391,50 €
Dépenses d’investissement : 1 600 €
Recettes d’investissement : 11 241 €
Résultat de l’exercice : 9 641 €
Résultat 2009 : 54 033,92 €
Restes à réaliser dépenses: 0 €
Restes à réaliser recettes: 0 €
Résultat de clôture 2010 investissement : 63 674,92 €
Affectation définitive compte tenu de la volonté du conseil municipal :
R 002 : Résultat d’exploitation reporté 85 391,50 €
R 001 : Solde positif d’investissement 63 674,92 €
Approbation des comptes de gestion 2010 pour le budget général et les budgets annexes "opération touristique" et "assainissement"
Classé dans : Conseil municipal du 31/3/2011
Le conseil municipal adopte les comptes de gestion 2010 du receveur pour le budget général et les budgets annexes opération touristique et assainissement et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.
Cession de deux parcelles de la zone d'activité "La Devise" à la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise
Classé dans : Conseil municipal du 31/3/2011
Au moment du transfert de la zone d’activité à la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise, deux terrains sont restés propriété communale.
Il s’agit des parcelles cadastrées section ZD 188 et 189 d’une contenance totale de 11 ares 24.
Le conseil autorise la cession à titre gratuit des parcelles ZD 188 et 189 à la communauté de communes.
Donne tous pouvoirs au maire pour signer les pièces relatives à cette cession.
Il s’agit des parcelles cadastrées section ZD 188 et 189 d’une contenance totale de 11 ares 24.
Le conseil autorise la cession à titre gratuit des parcelles ZD 188 et 189 à la communauté de communes.
Donne tous pouvoirs au maire pour signer les pièces relatives à cette cession.
Convention avec "Vendée Habitat" pour la réalisation d'un pôle santé
Classé dans : Conseil municipal du 31/3/2011
A la demande des professionnels de santé et pour répondre à un besoin de la population, la commune soutient la création d’un pôle santé sur son territoire.
Le projet, confié à Vendée Habitat, prévoit la construction du bâtiment 46, rue du paradis, propriété communale.
En parallèle, la construction de deux logements locatifs (nombre minimum) est souhaitée.
Ce programme, objet d’une opération globale, engage réciproquement Vendée Habitat maître d’ouvrage et la commune.
Un projet de convention détaillant ces engagements est soumis au conseil qui approuve et autorise le maire à la signer.
Le projet, confié à Vendée Habitat, prévoit la construction du bâtiment 46, rue du paradis, propriété communale.
En parallèle, la construction de deux logements locatifs (nombre minimum) est souhaitée.
Ce programme, objet d’une opération globale, engage réciproquement Vendée Habitat maître d’ouvrage et la commune.
Un projet de convention détaillant ces engagements est soumis au conseil qui approuve et autorise le maire à la signer.
Création d'un poste d'adjoint technique
Classé dans : Conseil municipal du 31/3/2011
Monsieur Jean-Denis MOULIN, adjoint d’animation à temps complet a été recruté en juillet 2003 pour assurer les activités sportives à l’école primaire.
Son intervention à l’école est soumise à un agrément annuel délivré par l’Education nationale.
Cette année et pour la première fois, son agrément a été refusé sur le motif que l’agent n’est pas titulaire du concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives.
L’agent accepte d’assurer des missions d’entretien sur la voirie et les espaces verts puisqu’il ne peut plus intervenir dans le cadre scolaire.
Le conseil autorise, pour régulariser cette situation et mettre en conformité les missions de l’agent avec son grade, de nommer Monsieur MOULIN sur le grade d’adjoint technique de 2ème classe.
Son intervention à l’école est soumise à un agrément annuel délivré par l’Education nationale.
Cette année et pour la première fois, son agrément a été refusé sur le motif que l’agent n’est pas titulaire du concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives.
L’agent accepte d’assurer des missions d’entretien sur la voirie et les espaces verts puisqu’il ne peut plus intervenir dans le cadre scolaire.
Le conseil autorise, pour régulariser cette situation et mettre en conformité les missions de l’agent avec son grade, de nommer Monsieur MOULIN sur le grade d’adjoint technique de 2ème classe.
Organisation du bureau de vote pour les élections cantonales les 20 et 27 mars 2011
Classé dans : Conseil municipal du 24/2/2011
Le bureau de vote sera ouvert de 8 à 18 heures – les conseillers municipaux assureront la tenue du bureau conformément au planning qui leur sera remis.
Élections des délégués communaux au Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de Mervent
Classé dans : Conseil municipal du 24/2/2011
Titulaires : Messieurs BERTRAND et BOUTET
Suppléants : Madame MARTINEAU, Monsieur HEIDET
Suppléants : Madame MARTINEAU, Monsieur HEIDET
Préparation des budgets 2011
Classé dans : Conseil municipal du 24/2/2011
Monsieur le maire propose au conseil d’étudier la possibilité d’augmenter la part communale des impôts directs locaux de façon à atteindre la moyenne des communes de la communauté de communes.
Ressources humaines
Classé dans : Conseil municipal du 24/2/2011
L’agrément jusqu’à présent donné à Jean-Denis MOULIN pour assurer l’éducation physique à l’école a été refusé par l’Inspection Académique.
L’agent doit, pour poursuivre cette activité, être titulaire du concours d’éducateur des activités physiques et sportives.
Tableau des effectifs 2011 :
Arrêté comme suit :
Filière administrative :
Filière technique:
Filière animation :
L’agent doit, pour poursuivre cette activité, être titulaire du concours d’éducateur des activités physiques et sportives.
Tableau des effectifs 2011 :
Arrêté comme suit :
Filière administrative :
- 1 rédacteur chef temps complet
- 1 adjoint administratif de 1ère classe temps non complet
- 1 adjoint administratif de 2ème classe temps non complet
Filière technique:
- 1 adjoint technique principal de 1ère classe temps complet
- 3 adjoints techniques 2ème classe temps complet
- 3 adjoints techniques 2ème classe temps non complet
- 1 adjoint technique 2ème classe non titulaire temps non complet
Filière animation :
- 1 adjoint d’animation temps complet.
Points sur les dossiers en cours
Classé dans : Conseil municipal du 24/2/2011
Perce-Neige : Suite à la visite de Directeur départemental de Perce-Neige, un dossier de présentation de la commune lui a été transmis.
Pôle Santé : Le projet nécessite la construction, en parallèle, de deux logements locatifs.
Un terrain disponible lotissement « le Chêne Tord » serait susceptible d’accueillir ces logements. La commune réfléchit également à la possibilité d’acquérir un terrain privé.
Aménagement du centre bourg : Reprise des études avec l’architecte en mars.
Église : les travaux, interrompus pendant l’hiver, reprennent : dernière phase (clocher).
Plan Local d’Urbanisme : Une réunion s’est déroulée en mairie animée par le CAUE 85 (conseil en architecture, urbanisme et environnement) – pour expliquer aux conseillers présents la démarche du Plan Local d’Urbanisme.
Il est nécessaire maintenant de constituer les commissions communales utiles à la poursuite du projet :
Pôle Santé : Le projet nécessite la construction, en parallèle, de deux logements locatifs.
Un terrain disponible lotissement « le Chêne Tord » serait susceptible d’accueillir ces logements. La commune réfléchit également à la possibilité d’acquérir un terrain privé.
Aménagement du centre bourg : Reprise des études avec l’architecte en mars.
Église : les travaux, interrompus pendant l’hiver, reprennent : dernière phase (clocher).
Plan Local d’Urbanisme : Une réunion s’est déroulée en mairie animée par le CAUE 85 (conseil en architecture, urbanisme et environnement) – pour expliquer aux conseillers présents la démarche du Plan Local d’Urbanisme.
Il est nécessaire maintenant de constituer les commissions communales utiles à la poursuite du projet :
- Commission du plan local d’Urbanisme : rapporteur : Philippe HEIDET, Christian FRANCOIS, Colette FRAIOLI, Jean BOURILLON, Jean-Paul BERTRAND.
- Commission inventaire des zones humides : rapporteur : Armand LARGEAU, Jean Claude RICHARD, Christian FRANCOIS, Philippe HEIDET.