Le conseil municipal décide de renouveler le concours de la direction départementale de l’équipement et de l’agriculture de Vendée, dans le cadre de l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (A.T.E.S.A.T) et ce, à compter du 1er janvier 2010.
Les missions retenues sont les suivantes :
- mission de base.
- missions complémentaires N°1, 2, 3 et 4 selon les demandes de la collectivité.
Autorise le Maire ou un Adjoint à signer la convention correspondante.

Délibération n°66/2009 – exécutoire le 5 janvier 2010

Balises : Convention, DDEA

Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.
Montant budgétisé en 2009 (hors dette) : 582 202,00 Euros.
Le conseil autorise les ouvertures de crédits suivantes (sur la base de base 25% du crédit ci-dessus) :
Opération 23 : Voirie : 40 020 Euros
Opération 27 : Acquisition de matériel : 1 500 Euros
Opération 51 : Eglise: 69 830 Euros
Opération 24 : Travaux de bâtiments : 1 050 Euros
Opération 56 : Effacement de réseaux : 33 150 Euros

Délibération n°65/2009 – exécutoire le 5 janvier 2010

Balises : Budget

L’institution interdépartementale du bassin de la Sèvre Niortaise, Maître d’ouvrage du programme de réfection des cales et murets rue des petites cabanes, demande pour finaliser le financement de cette opération, une participation communale à hauteur de 10 % du montant estimé des travaux. Somme plafonnée à 17 000 Euros.
Le conseil accepte.

Délibération n°64/2009 – exécutoire le 5 janvier 2010

Balises : Travaux, Cabanes, IIBSN

Le conseil accepte la proposition du cabinet Millet concernant le lever topographique nécessaire à l’étude d’aménagement du centre bourg et de la zone de loisirs.
Ce devis s’élève à 5 166,72 Euros TTC.

Délibération n°63/2009 – exécutoire le 5 janvier 2010

Balises : Aménagements, Travaux, Centre-bourg

Le dernier Conseil de l’année se tiendra le 17 décembre réunion à 18 heures 30.

Balises : Vie communale

Le conseil municipal approuve le principe de cession à la commune d’une surface d’environ 130 m² prise sur la partie nord de la parcelle cadastrée AH 237 (rue de l’école des filles) et appartenant à Monsieur Jean-Pierre RIBREAU.

Balises : Voirie

Les commissions communication, environnement et voirie ont retenu comme nouvelles voies, les voies existantes ci-après :
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Balises : Urbanisme, Vie communale, Voirie

Par délibération en date du 30 avril 2009, le conseil a validé une participation de 120 Euros pour les commerçants et artisans qui souhaitent voir leur logo ou une photo apparaître sur le plan général de la commune.
Ce procédé pose à l’imprimeur un problème technique de visibilité.
Les commerçants et artisans bénéficieront donc d’une annonce simple.
Le conseil accepte de rembourser la somme de 30 Euros à chaque commerçant ou artisan concerné.

Balises : Vie communale, Aménagements, UCAD

Le conseil vote la décision modificative n° 5 sur le budget général qui consiste :
- à ajuster les prévisions nécessaires aux écritures d’ordre, aux frais de personnel, aux charges à caractère général. Les recettes correspondantes proviennent des dépenses imprévues et atténuations de charges.

Balises : Budget

Le taux de cotisation à la Mutuelle Nationale Territoriale sera porté au 1er janvier à 1,61 %.

Délibération n° 56/2009 – exécutoire le 16 octobre 2009

Balises : Personnel

La commune prendra en charge 50 % du coût d’impression de la plaquette de l’UCAD : soit 171,03 €

Délibération n° 56/2009 – exécutoire le 16 octobre 2009

Balises : UCAD, Tourisme, Informations

Après avis de la commission des finances, le conseil municipal demande le remboursement par anticipation de l’emprunt n° 3007801811 réalisé le 21 juin 2006 auprès du Crédit Agricole Atlantique Vendée.
Capital à rembourser : 170 117,01 €
Indemnité financière : 7 088,21 €
Indemnité de remboursement anticipé : 1 417,64 €

Délibération n° 54/2009 – exécutoire le 16 octobre 2009

Balises : Budget

Le conseil municipal accepte le paiement d’heures complémentaires à Madame DURANCEAU qui a assuré l’accueil de la mairie en remplacement de Madame GUITTONNEAU en congés annuels -soit : 45 heures. Il accepte également qu’un contrat à durée déterminée soit signé avec Madame BOISSINOT, dans la limite de 50 heures par mois, pour le remplacement éventuel d’agents des services techniques en congés maladie.

Délibérations n° 53 et 57/2009 – exécutoires le 16 octobre 2009

Balises : Personnel

Monsieur Le Maire expose que le Syndicat Mixte du sud est vendéen pour l’élimination des ordures ménagères souhaite poursuivre l’actuel schéma de collecte des déchets ménagers – qui propose la collecte en bac tous les quinze jours sauf pendant la période du 1er juillet au 31 août. Il rappelle que ce schéma de collecte permet sur le territoire une pratique du compostage supérieure à la moyenne nationale – permet une diminution très significative du tonnage des déchets et donc d’importantes économies.
Le conseil donne un avis favorable pour une collecte des ordures ménagères tous les quinze jours en dehors de la période du 1er juillet au 31 août.

Délibération n° 52/2009 – exécutoire le 16 octobre 2009

Balises : Environnement, Intercommunalité

Le conseil municipal approuve les cheminements prioritaires tels que définis par les services de l’équipement. Les référents communaux de ce projet sont: MM : BOURILLON, LARGEAU, HEIDET, BERTRAND.

Délibération n°51/2009 – exécutoire le 16 octobre 2009

Balises : Accessibilité, Travaux

Le conseil demande que le règlement intérieur du cimetière soit modifié pour permettre aux personnes qui le souhaitent d’inscrire, sur une plaque réservée, le nom des défunts dont les cendres sont dispersées dans le jardin du souvenir. Participation demandée aux familles : 40 €

Délibération n°50/2009 – exécutoire le 16 octobre 2009

Balises : Cimetière, Réglementation

Le conseil adopte la décision modificative n° 4 sur le budget général qui consiste à ajuster les crédits ouverts en investissement sans dépense supplémentaire.

Délibération n°49/2009 – exécutoire le 16 octobre 2009

Balises : Budget

Le conseil municipal demande que soit constituée une commission pour étudier la mise en place du plan communal d’accessibilité aux personnes handicapées.
Illuminations de fin d’années : Une réflexion est en cours sur le type de guirlandes à utiliser : préférences données aux LEDs et aux traversées de rues.

Balises : Accessibilité, Aménagements, Éclairage public

Le Maire informe le conseil que la communauté de communes vient de délibérer sur la modification de ses statuts. Dans le cadre de ses compétences optionnelles, la communauté de communes peut mener une politique du logement social d’intérêt communautaire uniquement en faveur du logement des personnes défavorisées.
La communauté de communes a décidé d’intégrer une nouvelle compétence facultative dans la rubrique « protection de l’environnement et de la qualité de vie » afin de pouvoir mettre en œuvre des programmes d’aides à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectifs en faveur de tous les particuliers.
Monsieur Le Maire propose l’intégration du point suivant au chapitre « compétences facultatives » – A : « protection de l’environnement et de la qualité de vie » :
- Protection des milieux : aides à la réhabilitation des assainissements non collectifs en faveur des particuliers dans le cadre des programmes d’aides spécifiques.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération APPROUVE les nouveaux statuts de la communauté de communes tels que définis ci-dessus.

Balises : Assainissement, Environnement, Intercommunalité

Le conseil municipal autorise les interventions suivantes du SYDEV :
Remplacement de l’éclairage public en centre bourg suite aux travaux d’effacement de réseaux, soit 32 626,00 €.
Quatre prises guirlandes rue des cabanes : soit 510 €
Remise à niveau n° 2/2008 de l’éclairage public – pose d’un candélabre en particulier – pour la somme de 682 €.
Remplacement de deux coffrets platine au terrain de foot.
La participation demandée s’élève à 1 528,50 € – conformément à la convention annuelle d’entretien des infrastructures sportives.

Entretien annuel de l’éclairage public et des infrastructures sportives.
La participation de la commune s’établit comme suit en ce qui concerne l’éclairage public :
Visites programmées : 11,30 € x 161 points lumineux soit 1 819 ,30 €
Dépannages : Montant forfaitaire de 165 € par intervention.

La participation de la commune s’établit comme suit en ce qui concerne les installations sportives :
Forfait d’intervention de l’entreprise de 94,40 €
Forfait de remplacement de l’élément déficient comprenant les coûts de matériel et de main d’œuvre selon état détaillé dans la convention.

Balises : SYDEV, Travaux

Le conseil municipal souhaite bénéficier des mesures gouvernementales prises dans le cadre du dispositif du plan de relance de l’économie et demande à bénéficier en 2009 du fonds de compensation de la TVA pour les dépenses réalisées en 2008. Une convention sera signée dans ce sens avec le représentant de l’Etat.

Balises : Budget, Impôts

• Le Conseil Municipal fixe des taux d'impositions, sans changements, pour l'année 2009 comme suit :

  	Taux année n-1	Taux année n	Bases 2009	Produit
  Taxe d'habitation	18,09	18,09	534 000,00€	96 601,00€
  Foncier bâti	17,54	17,54	431 500,00€	75 685,00€
  Foncier non bâti	65,32	65,32	55 400,00€	36 187,00€
  Total				208 473,00€

  Balises : Budget, Impôts

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L. 2343-2, Monsieur Le Maire expose les conditions de préparation du budget primitif 2009 de la commune– après avis de la commission des finances - comme suit :
Budget général : Maintien des taux d’imposition. Continuer l’effort entrepris sur les dépenses courantes (chapitre 11 en fonctionnement). L’investissement concerne la deuxième tranche des travaux de l’église.
L’effacement de réseaux du centre bourg – les cabanes.
Les travaux de l’église sont soutenus par un emprunt de 150 000 Euros.

Budget général de la commune :

• Dépenses de fonctionnement : 605400 €
• Recettes de fonctionnement : 605400 €
• Dépenses d'investissement : 705720,70 €
• Recettes d'investissement : 705720,70 €

Balises : Budget

Le résultat de fonctionnement 2008 sera intégralement repris en section d’investissement.

Balises : Budget

Le conseil municipal adopte les comptes de gestion 2008 du receveur pour le budget général et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Balises : Budget

Le conseil approuve le principe dun groupement de commandes entre les communes de Damvix, Maillé, St.Pierre-le-Vieux, St.Hilaire-des-Loges et Vix ayant pour objet la désignation d'un bureau d'études auquel sera confié l'élaboration du Plan d'Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE).
La commune de St.Hilaire-des-Loges, coordonnateur du groupement, sera chargée des procédures de passation du marché correspondant.
Chaque commune s'acquittera des frais liés au marché qui la concerne.

Balises : Accessibilité, Centre-bourg

Le conseil adopte le plan de continuité des services communaux en cas de pandémie de grippe A. Ce plan a pour objectifs :
• La limitation des risques de contagion,
• Le maintien de la capacité des services communaux à faire face à la crise,
• La protection des acteurs communaux de la crise

Balises : Santé, Grippe, Personnel, Vie communale

L’activité de la SARL PATHERVAL s’exerce sur le domaine public communal (le port). Il y a donc lieu de consentir une convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels. Le conseil accepte et autorise l’établissement du contrat correspondant.

Balises : Tourisme, Port

Monsieur le Maire expose que le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 prévoit trois conditions pour un classement en commune touristique : - la présence d'un office de tourisme classé, - l'organisation "en périodes touristiques, des animations compatibles avec le statut des sites ou des espaces naturels protégés, notamment dans le domaine culturel, artistique, gastronomique ou sportif",
- une capacité d'hébergement d'une population non-permanente répondant à un ratio minimal par rapport à la population permanente. La commune de DAMVIX remplit les conditions ainsi posées.
Le conseil municipal demande :
- de solliciter auprès du préfet la dénomination de « commune touristique » en application des articles R 133- 32 R 133-33, R 133-34 et R 133-36 du code du tourisme,
- d'autoriser Monsieur le maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à cet effet. La dénomination « commune touristique », si dénomination il y a, sera délivrée pour une durée de 5 ans.

Balises : Tourisme

Le conseil accepte le remboursement par le SYDEV de la somme de 3 722 Euros correspondant à un trop versé sur l’opération d’effacement de réseaux du centre bourg.

Balises : Travaux, Centre-bourg, SYDEV

Le conseil municipal fixe à 100 % le taux de promotion pour l’avancement au grade de rédacteur principal. Un seul agent de la commune est concerné par cet avancement. Les autres grades sont sans changement.

Balises : Mairie, Personnel

Le conseil accepte le remplacement de Madame LEGAGNEUX (en accident de travail) par Madame BOISSINOT.
Il accepte que 31 heures 50 d’heures complémentaires soient payées à Madame EGEA pour le remplacement à l’école de Madame LEGAGNEUX et 16 heures complémentaires à Madame DURANCEAU pour un remplacement à l’accueil de la mairie.

Balises : Mairie, Personnel

Monsieur Le Maire rappelle qu’un syndicat intercommunal dénommé « syndicat intercommunal à vocation unique pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation routière » a été créé en 1983. Ce syndicat regroupe les communes de Maillezais, Benet, Bouillé-Courdault, Damvix, Liez, Le Mazeau, Saint-Pierre-Le-Vieux, Saint Sigismond, Nieul-Sur l’Autise, et Oulmes.
Monsieur Le Maire explique que ce syndicat n’exerce plus aucune activité depuis de nombreuses années. Aussi, conformément à l’article L.5212-34 du Code Général des collectivités territoriales, il peut être dissous, après avis des communes adhérentes. Le conseil accepte.

Balises : Intercommunalité, Éducation

En présence de Madame Le Maire du Mazeau, le tirage au sort est effectué conformément à la réglementation et désigne 2 électeurs pour la commune de Damvix et un pour la commune du Mazeau.

Balises : Justice, Le Mazeau

Le conseil municipal décide d’allouer pour l’année 2009 les subventions suivantes aux associations :

Amicale des parents d’élèves : 686 €
CKMP : 600 €
Amicale des sapeurs pompiers : 153 €
Jeunes sapeurs-pompiers volontaires : 100 €
Anciens combattants : 107 €
Sud Vendée Football : 1220 €
Club « la détente » : 153 €
Collège privé de Benet : 31 €
Collège public de Benet : 31 €
Croix rouge : 31 €
Maison familiale et rurale Puy Sec : 31 €
Twirling club : 900 € + 50€ de subvention exceptionnelle pour l’achat des bâtons lumineux du 14 juillet.
ADMR : 566 €
Oval’Autisme: 60 €
Familles rurales : 60 €
La ronde des p’tits lutins : 50 €
TECAL solidarité : 50 €
Foyer des jeunes « les farfadets » : 250 €
Turbo Diese : 50 €
St Hubert du Marais : 150 €
Les copains musiciens du marais : 200 €
Cross Nature Vendée : 100 € de subvention exceptionnelle pour les manifestations 2009
Banque alimentaire de Vendée : 100 €
FNATH Maillezais : 50 €

Balises : Associations, Subventions

Urbanisme :
Participation pour voirie et réseaux pour deux propriétés : chemin des écoliers et La Longée : Sans objet pour la commune car ces deux voies sont privées.

Travaux :
Aménagement du centre bourg : Le conseil demande une estimation par le géomètre, d’un relevé topographique du centre bourg, pour permettre au cabinet MOUNERON-PETIT d’effectuer ses études d’aménagement.

Information :
Le conseil approuve le projet de logo de la commune créé par le studio IMADJINN.

Élections :
Organisation du bureau de vote pour l’élection européenne du 7 juin 2009.

Balises : Urbanisme, Travaux, Élections, Informations

La communauté de communes propose un achat groupé de défibrillateurs pour les communes de son territoire. La dépense s’élève à 1940 Euros plus le boîtier mural extérieur (660 Euros) pour installation place du port. Le conseil approuve cette acquisition qui sera soutenue financièrement par le Conseil Général

Balises : Santé, Conseil Général, Intercommunalité

Les OGEC des écoles privées de Benet et Maillezais ont sollicité la commune pour la prise en charge des frais de scolarité d’enfants fréquentant ces écoles et domiciliés à Damvix Monsieur Le Maire précise au conseil que cette participation est obligatoire.
Elle est établie sur la base d’un accord entre l’établissement d’accueil et la commune de résidence. Il est donc proposé au conseil de délibérer sur le principe et le montant par élève de cette participation.
Le conseil municipal :
• Accepte ce principe de prise en charge.
• Autorise - sur la base des dépenses supportées par la commune pour le fonctionnement de l’école – le versement de la somme de 385 Euros par enfant.

Balises : Écoles privées, Benet, Maillezais

Voirie - travaux :
Les travaux de voirie en cours à La Barbée ne donnent pas entière satisfaction. Le conseil souhaite que l’entreprise ne facture que partiellement son intervention.

Police – voirie :
L’union des commerçants projette d’organiser un vide-greniers le 16 août dans le bourg. Une réunion est prévue le 2 août en mairie avec MM PRUNIER, BOUTEILLER, BOUCHAND et les représentants de l’UCAD pour définir les emplacements sur le domaine public de la manifestation.

D’autre part et dans le prolongement d’une demande d’emplacement au marché déposée par Monsieur BROSSARD de la Barbée, une réunion en mairie est prévue pour arrêter les modalités d’organisation du marché hebdomadaire. Sont conviés les commerçants habituels du marché.

Balises : Voirie, Travaux, La Barbée, UCAD, Animations

FÊTES ET CÉRÉMONIES :
Organisation de la cérémonie du 8 mai et de l’inauguration de la mairie le 14 mai.

Balises : Cérémonies, Vie communale

Les travaux de bord de berge rue des Cabanes, sous maîtrise d’ouvrage de l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise, font l’objet d’un appel d’offres.
Le projet estimé à 90 000 € s’inscrit dans le cadre du "CRE zone humide"et peut bénéficier d’aides financières pour sa réalisation.
Le conseil municipal accepte de participer financièrement aux travaux de renforcement de la berge rue des Cabanes sur la base suivante : 10 % du montant hors taxes des travaux– dépense plafonnée à 9 000 €.
Cette somme sera inscrite sur le budget général 2010.

Balises : Travaux, IIBSN, Cabanes, Sèvre Niortaise

Monsieur le Maire expose que la communauté de communes vient de lui notifier la délibération portant modification de ses statuts, pour l’intégration d’une nouvelle compétence facultative dans la rubrique « protection de l’environnement et de la qualité de vie », afin de réaliser les travaux de peinture routière de signalisation horizontale.
Monsieur Le Maire propose l’intégration du point suivant au chapitre « compétences facultatives – A protection de l’environnement et de la qualité de vie » :
- Les travaux de peinture routière de signalisation horizontale, selon un programme défini annuellement :
1-De la voirie communale.
2-Des voies départementales, uniquement pour la partie non réalisée par le département. Le conseil approuve.

Balises : Voirie, Intercommunalité, Travaux

De nombreux commerçants et artisans ont accepté de participer financièrement au projet de signalétique – création d’un plan de la commune avec commerces et services –
Monsieur Olivier BOUCHAND propose au conseil que cette participation soit arrêtée comme suit : 90 € pour une annonce simple (nom et adresse).
120 € pour une annonce avec photo ou logo. La commune s’acquittera de la facture globale.
Le conseil approuve.

Balises : Commerces, UCAD, Informations

Monsieur Philippe HEIDET précise au conseil le déroulement de la consultation d’architectes engagée pour le projet d’aménagement du centre bourg, de la zone de loisirs et de la pêcherie. Quatre bureaux d’étude ont répondu au cahier des charges élaboré à cet effet. Une commission municipale a étudié les offres présentées à l’occasion d’entretiens individuels avec les architectes.
L’équipe composée de l’agence Côté Paysage(paysagiste), l’agence Stéphane GOUIN(architecte-urbaniste), et le cabinet ATEU-SCP Siaudeau-Bourgouin (bureau d’études VRD) réunit les critères choisis par la commission, à savoir :

• Connaissance du territoire du sud Vendée et marais poitevin en particulier.
• Approche respectueuse de l’environnement naturel et bâti et soucieuse de la sécurité des usagers.
• Prix.

Le conseil approuve le choix de cette équipe et autoriser le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre correspondant.

Balises : Centre-bourg, Aménagements, Travaux, Urbanisme

Le budget général prend en charge des dépenses du personnel affecté au village vacances. Ce principe déséquilibre les ratios de fonctionnement du budget général. Il est donc proposé au conseil de valider le principe de remboursement par le budget annexe des dépenses de personnel engagées par le budget général.

Balises : Budget, Village Vacances, Personnel

Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat 2008 pour les budgets annexes comme suit :

"Opération touristique"
Section de fonctionnement

• Dépenses : 467303,17€
• Recettes : 494000,49€
• Résultats de l'exercice : 26697,32€
• Excédent antérieur 8349,94€
• Cumul à affecter : 35047,26€

Section d'investissement

• Dépenses : 229716,08€
• Recettes : 460696,34€
• Résultats de l'exercice : 230980,26€
• Déficit antérieur : 139969,34€
• À affecter : 91010,92€

Affectation définitive compte tenu de la volonté du conseil municipal :
R001 : Report à nouveau - Résultats d'investissement reporté : 91010,92€
R002 : Report à nouveau - Résultat de fonctionnement reporté : 35047,26€

Balises : Budget, Tourisme, Assainissement

Le conseil municipal vote le budget primitif 2009 pour l’opération touristique de la façon suivante :

• Dépenses de fonctionnement : 144600 €
• Recettes de fonctionnement : 144600 €
• Dépenses d'investissement : 511010,92 €
• Recettes d'investissement : 511010,92 €

Le conseil municipal vote le budget primitif 2009 pour le budget annexe « assainissement » de la façon suivante :

• Dépenses de fonctionnement : 91422,54 €
• Recettes de fonctionnement : 91422,54 €
• Dépenses d'investissement : 107509,32 €
• Recettes d'investissement : 107509,32 €

Balises : Budget, Tourisme, Assainissement

TRAVAUX :
Les architectes qui ont répondu à la consultation relative à l’aménagement du centre bourg sont convoqués à la mairie le 9 avril.

ÉCOLE :
Organisation de deux services de cantine : Un essai très concluant a été effectué en faisant manger les élèves de primaire puis de maternelle.
Règlement intérieur de la cantine : Un projet de règlement est remis au conseil pour avis.
Modalités d’inscriptions scolaires : Les demandes d’inscriptions scolaires seront reçues en mairie sur présentation du livret de famille, carnet de santé, justificatif de domicile et certificat de radiation (pour les enfants du primaire). La mairie délivrera aux familles un certificat d’inscription à remettre à l’école.

INFORMATION : Le conseil arrête la participation des artisans et commerçants au projet commun de signalétique, comme suit : 90 € Hors taxes pour un encart comportant le nom, l’adresse et le téléphone. 120 € Hors taxes pour un encart avec carte de visite.

Balises : Travaux, École, Informations, Centre-bourg, Urbanisme

Monsieur Le Maire précise que les travaux neufs d’éclairage à La Barbée ont été modifiés pour inclure la pose d’une lanterne supplémentaire. Il est proposé au conseil d’approuver cette convention avec le SYDEV. Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
AUTORISE le Maire à signer la convention n° 2009.ECL.0288 avec le SYDEV et concernant la pose d’une lanterne supplémentaire à La Barbée. Participation communale de 393 €.

Balises : SYDEV, Travaux, La Barbée

Le conseil municipal décide de modifier le tableau des effectifs comme suit : Création d’un poste de rédacteur principal. Les autres grades sont sans changement.

Balises : Personnel

Annule et remplace la délibération n° 10/2009. La convention proposée par le SYDEV et concernant le remplacement de l’éclairage public suite aux travaux d’effacement de réseau du centre bourg s’élève à 30 846,00 Euros (soit 70% à la charge de la commune). Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
AUTORISE Le Maire à signer la convention relative à la mise en place du nouveau dispositif d’éclairage public en centre bourg. (convention SYDEV n° 2009.ECL.0405)

Balises : Centre-bourg, SYDEV

Le conseil municipal adopte les comptes de gestion 2008 du receveur pour les budgets annexes opération touristique et assainissement et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

Balises : Budget, Tourisme, Assainissement