Délibération n°39/2010 – exécutoire le 18 juin 2010

Le SYDEV propose le remplacement d’une lanterne défectueuse. Le coût supporté par la commune est de 277 Euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

• accepte cette intervention proposée par le SYDEV.
• autorise le Maire à signer la convention correspondante (L.RN.078.10.001)

Balises : SYDEV, Convention

Délibération n°38/2010 – exécutoire le 18 juin 2010

Monsieur le Maire propose au conseil que soient rémunérées à Madame DURANCEAU les heures effectuées pour assurer l’accueil de la mairie pendant le temps partiel de Madame GUITTONNEAU.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
accepte le paiement à Madame DURANCEAU d’heures complémentaires pour assurer l’accueil de la mairie, de juin à novembre 2010 inclus – dans la limite de 10 heures hebdomadaires.

Balises : Personnel

Délibération n° 37/2010 – exécutoire le 18 juin 2010

Monsieur le Maire soumet les demandes de subventions présentées par les associations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer pour l’année 2010 les subventions suivantes :

• Association des Parents d'Elèves : 750€
• Canoë Kayak du Marais Poitevin : 800€
• Sapeurs pompiers : 160€
• Jeunes sapeurs pompiers : 100€
• Anciens combattants : 107€
• Sud Vendée Football : 1500€
• 3ème âge : 318€
• Twirling : 900€
• Oval'autisme : 60€
• Tecal Solidarité : 50€
• Les Farfadets : 250€
• Turbo Dièse : 50€
• La chasse : 150€
• Musiciens du Marais : 200€
• Union des Commerçants et Artisans de Damvix : 100€
• ADMR : 765€
• Banque alimentaire : 100€
• FNATH : 50€
• Secours catholique : 100€
• Collège public de Benet : 31€
• Les P'tits lutins : 50€
• Croix Rouge : 60€
• Les Restos du Cœur : 100€
• ADAPEI : 100€
• JALMAV 85 : 50€

Balises : Associations, Subventions

Délibération n°36/2010 – exécutoire le 18 juin 2010

Monsieur le Maire informe le conseil que Madame et Monsieur VEZIN ont décidé de vendre le fonds de commerce du Camping des Conches.
Ce commerce s’exerce sur deux parcelles communales cadastrées section AK n° 5 et 165 d’une contenance totale de 16 543 m².
Il est proposé au conseil de définir les modalités de location de ces terrains aux nouveaux exploitants.
Ainsi la proposition suivante est soumise au conseil :

• Conclusion d’un bail commercial d’une durée classique de 9 ans avec un loyer de base fixé à 3 000 Euros annuels.
• L’activité autorisée serait une activité de camping avec restauration rapide réservée exclusivement à la clientèle.
• En fin de bail, sauf cas de résiliation provenant du preneur, une indemnité serait due vis-à-vis des constructions présentes sur le terrain.
• En outre, la commune reconnaîtrait que les constructions édifiées sur le terrain appartiennent à l’exploitant du fonds de commerce.
• D’autre part, le nouvel exploitant souhaite installer des mobil-homes et un logement de type « chalet ». Sur ce point, la commune ne peut se prononcer en dehors des procédures d’usage en matière d’urbanisme.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents:
donne tous pouvoirs à Monsieur Jean-Claude RICHARD, Maire, en vue de la signature de l'acte de bail et afin d'intervenir à tout acte en vue de réitérer les affirmations contenues dans ladite délibération.

Balises : Camping, Vie communale

Organisation des marchés d’été
Le conseil municipal engage un débat sur l’organisation des marchés d’été et vide-greniers sur la commune.
L’aspect réglementaire de ces manifestations est évoqué et aussi l’éventualité de fixer une redevance d’occupation du domaine public.
Le Maire souhaite qu’une information soit faite auprès des différents organisateurs quant à l’aspect réglementaire.
La possibilité de mettre en place une redevance sera discutée ultérieurement.

Demande d’une habitante rue du Cloucq
Une habitante rue du Cloucq demande la suppression d’un arbre d’alignement sur le domaine public communal face à sa propriété.
Le conseil municipal, considérant l’existence de l’arbre bien avant la construction de la maison, et considérant que l’accès à la propriété peut être envisagé différemment refuse cette demande.

Demande d’emplacement sur le marché
Monsieur Vincent PLAIRE, commerçant ambulant (vêtements et le linge de maison) souhaite un emplacement sur le marché.
Le conseil municipal accepte aux conditions habituelles et demande au commerçant de prendre contact avec la mairie pour les modalités pratiques d’emplacement.

Balises : Voirie, Marché, Animations, Commerces, Associations, Réglementation

Délibération n°35/2010

Le conseil accepte différentes admissions en non-valeur proposées par le comptable de la collectivité pour un montant total de 24,98 €.

Délibération n°34/2010

Monsieur le Maire rappelle au conseil que le 14 décembre 2009, Monsieur HEIDET a représenté la commune lors du Comité Régional de l'Organisation Sociale et Médico-Sociale à Nantes et concernant le projet d’EHPAD à DAMVIX.
Lors de ce déplacement, Monsieur HEIDET a accidenté son véhicule personnel. Il a ainsi payé les frais de garage à NANTES (part revenant à sa charge) pour 403,35 €.
Le conseil accepte la prise en charge par la commune de ce dédommagement.

Délibération n°33/2010

Monsieur le Maire propose que soient payées sept heures complémentaires effectuées en avril pour le remplacement pour congés de l’agent d’accueil de la mairie.

Balises : Mairie, Personnel

Délibération n°32/2010

Le marché concernant la voirie définitive des cabanes a été passé suivant une procédure adaptée (délibération n° 27/2010). Ce marché a fait l’objet d’une publication le 16 mars 2010.
Cinq entreprises ont remis une offre.
La commission d’appel d’offres réunie le 13 avril, après étude technique, a décidé de retenir la proposition de l’entreprise RACAUD pour un montant de 73 126,80 € hors taxes (soit 87 459,65 € TTC).
Le conseil approuve ce choix.

Balises : Travaux, Cabanes, Voirie

Délibération n°31/2010

D’importants travaux de réhabilitation de l’écluse de Bazoin ont débuté en début d’année.
L’effacement localisé des réseaux aériens de l’écluse ainsi que les câbles téléphoniques qui surplombent la Sèvre jusqu’en amont de l’écluse, seront pris en charge par l’Etat, maître d’ouvrage de l’opération.
La Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture des Deux-Sèvres, maître d’œuvre, propose à la commune de participer financièrement à la pose de deux chambres télécom et du nouveau câblage téléphonique – pour un montant de 2 396,99 € suivant devis présenté par
France Telecom.
Monsieur Le Maire propose au conseil de solliciter un soutien financier auprès de la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, dans le cadre de l’opération Grand Site.

Balises : Subventions, Bazoin, Travaux

Délibération n°30/2010

Le syndicat mixte pour la restauration et l’animation du site de Brouage accepte de mettre à disposition de la commune une exposition sur le thème des arsenaux de Richelieu.
Cette exposition sera visible salle des fêtes du 12 au 14 juin grâce à l’initiative de la bibliothèque municipale.
Ce prêt est consenti au prix de 150 Euros.
La commune doit souscrire une assurance tous risques, vol, détérioration pour la durée de l’exposition sur une valeur estimée à 20 800 Euros.

Balises : Convention, Exposition, Bibliothèque municipale

Délibération n°29/2010

Annule et remplace la délibération n° 19/2010
Par délibération n° 06/2010 le conseil municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable au déclassement d’une voie communale au Coin Sotet.
L’enquête publique s’est déroulée du 15 février au 3 mars 2010.
Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable avec pour recommandation le respect des droits de chaque propriétaire riverain.
Ainsi, trois options sont possibles quant à la partie de voie concernée par les propriétaires suivants : MM. DUCROS et POUSSON, soit :
1 - Céder à chaque propriétaire la moitié de la venelle dans le sens de la longueur.
2 - Céder cet espace en indivision aux deux propriétaires.
3 - En cas de cession aux seuls époux Pousson, prévoir dans l’acte notarié un passage suffisant au bénéfice de M. Ducros pour l’entretien de sa propriété (droit d’échelage).
Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, le conseil décide :
- de déclasser la voie communale du Coin Sotet.
- la cession à titre gratuit de la portion de venelle traversant leur propriété aux riverains concernés : soit MM BARBIN, PAPIN, MAUPETIT, POUSSON.
- Demande qu’une servitude d’échelage soit instituée au bénéfice de Monsieur DUCROS pour l’entretien de sa propriété.

Balises : Voirie, Enquête publique, Cession de terrains, Coin Sotet

Le conseil municipal vote les budgets primitifs 2010 comme suit:

Budget général de la commune
Dépenses de fonctionnement 649 097,18 €
Recettes de fonctionnement 649 097,18 €
Dépenses d’investissement 680 021.13 €
Recettes d’investissement 680 021,13 €

Budget annexe « opération touristique »
Dépenses de fonctionnement 156 993,28 €
Recettes de fonctionnement 156 993,28 €
Dépenses d’investissement 591 989,16 €
Recettes d’investissement 591 989,16 €

Budget annexe « assainissement »
Dépenses de fonctionnement 111 075,20 €
Recettes de fonctionnement 111 075,20 €
Dépenses d’investissement 65 283,92 €
Recettes d’investissement 65 283,92 €

Délibération n°18/2010

Balises : Budget, Tourisme, Assainissement

Le conseil municipal approuve les comptes administratifs 2009 tel que définis ci-dessous :

Budget général
Dépenses de fonctionnement : 549 958,62 €
Recettes de fonctionnement : 628 929,19 €
Résultat de l’exercice: 78 970,57 €
Dépenses d’investissement : 643 883,12 €
Recettes d’investissement : 657 285,28 €
Excédent de l’exercice : 13 402,16 €
Résultat 2008 : -57 223,29 €
Restes à réaliser dépenses: 0
Restes à réaliser recettes : 0
Résultat de clôture 2009 investissement : - 43 821,13 €
Disponible BP 2010 : 35 149,44 €

Affectation définitive compte tenu de la volonté du conseil municipal :
Article 1068 : réserves – excédent de fonctionnement capitalisé 43 821,13 €
R 002 : Report à nouveau – Résultat de fonctionnement reporté 35 149,44 €


Budget annexe opération touristique
Dépenses de fonctionnement : 517 411,83 €
Recettes de fonctionnement : 447 001,29 €
Résultat de l’exercice: - 70 410,54 €
Résultat 2008 : 35 047,26 €
Résultat de clôture 2009 fonctionnement : -35 363,28 €
Dépenses d’investissement : 456 015,04 €
Recettes d’investissement : 400 000,00 €
Résultat de l’exercice : - 56 015,04 €
Résultat 2008 : 91 010,92 €
Restes à réaliser dépenses: 0
Restes à réaliser recettes : 0
Résultat de clôture 2009 investissement : 34 995,88 €

Affectation définitive compte tenu de la volonté du conseil municipal :
D 002 : Résultat de fonctionnement reporté 35 363,28 €
R 001 : Solde d’exécution reporté 34 995,88 €

Budget annexe assainissement
Dépenses de fonctionnement : 11 147,14 €
Recettes de fonctionnement : 28 699,80 €
Résultat de l’exercice: 17 552,66 €
Résultat 2008 : 75 422,54 €
Résultat de clôture 2009 fonctionnement : 92 975,20 €
Dépenses d’investissement : 1 600,00 €
Recettes d’investissement : 11 147,14 €
Excédent de l’exercice : 9 547,14 €
Résultat 2008 : 44 486,78 €
Restes à réaliser dépenses: 0
Restes à réaliser recettes : 0
Résultat de clôture 2009 investissement : 54 033,92 €

Affectation définitive compte tenu de la volonté du conseil municipal :
R 002 : Résultat d’exploitation reporté 92 975,20 €
R 001 : Solde positif d’investissement 54 033,92 €

Délibération n°17/2010

Balises : Budget, Assainissement, Tourisme

Le conseil municipal adopte les comptes de gestion 2009 du receveur pour le budget général et les budgets annexes opération touristique et assainissement et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.
Délibération n°16/2010

Balises : Budget

Par délibération n°06/2010 le conseil municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable au déclassement d’une voie communale au Coin Sotet.
L’enquête publique s’est déroulée du 15 février au 3 mars 2010.
Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable avec pour recommandation le respect des droits de chaque propriétaire riverain. Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, le conseil municipal :
Vote le déclassement de la voie communale du Coin Sotet située entre la ruelle des bateliers et la rue du Coin Sotet.
Autorise la cession à titre gratuit de la portion de venelle traversant leur propriété aux riverains concernés :
soit MM BARBIN, PAPIN, MAUPETIT, POUSSON.
Demande qu’une servitude d’échelage soit instituée au bénéfice de Monsieur DUCROS pour l’entretien de sa propriété.
Délibération n°19/2010

Balises : Voirie, Enquête publique, Cession de terrains, Coin Sotet

La commune s’inscrit dans la démarche du 2ème Contrat d’Environnement Rural du Canton de Maillezais qui précise les objectifs à atteindre pour les quatre volets suivants :
- Protéger l’environnement et les paysages,
- Embellir les bourgs et les hameaux,
- Maintenir et développer les services et les activités en milieu rural,
- Préserver et valoriser les ressources naturelles.
La commune présentera l’action suivante :
- Aménagement, embellissement et mise en sécurité du centre bourg – Maîtrise d’ouvrage communale – Études suivies de travaux de 2010 à 2012 – 200 000,00 Euros hors taxes soit 175 000,00 Euros éligibles –
aide départementale dans le cadre du contrat d’environnement rural au taux de 30 % soit 52 500 Euros.
Délibération n°20/2010

Balises : Aménagements, Embellissement, Centre-bourg

La réfection de la Route des Cabanes s’élève à 284 214 Euros.
Le département a accordé une aide de 142 000 Euros soit 50 % du coût des travaux.
Le conseil municipal sollicite à nouveau une aide départementale à hauteur de 40 000 Euros.
Délibération n°21/2010

Balises : Voirie, Conseil Général

La commune soutiendra, à compter de l’année 2010 et à hauteur de 30 Euros par an, le Fonds d’Aide aux Jeunes qui a pour vocation d’encourager et de responsabiliser les jeunes de 16 à 25 ans en vue de leur insertion sociale et professionnelle.
Délibération n°22/2010

Balises : Solidarité

Monsieur Jean-Pierre RIBREAU accepte de céder à la commune de Damvix la partie nord de la parcelle cadastrée AH 237 ainsi qu’une pointe donnant sur la rue de l’école des filles de la parcelle AH 235.
La surface cédée à la commune représente 1 are 31.
Cette cession se fait à titre gratuit. En contrepartie, la commune prend en charge les frais légaux de bornage et de cession.
Délibération n°23/2010

Balises : Voirie, Cession de terrains

Le conseil municipal demande que la somme de 1000 Euros soit versée sur le compte ouvert par l’association des Maires de Vendée pour venir en aide aux communes sinistrées par la tempête Xynthia (soit 500 Euros pour la commune de La Faute sur Mer et 500 Euros pour la commune de l’Aiguillon Sur Mer).
Délibération n°24/2010

Balises : Solidarité

La commune prend en charge l’animation du goûter des anciens du 12 mars soit 550 Euros.
Délibération n°25/2010

Le conseil accepte le renouvellement du contrat de Madame BOISSINOT pour besoins occasionnels, contrat plafonné à 50 Heures par mois.
Délibération n°26/2010

Balises : Personnel

Le conseil approuve le dossier de consultation d’entreprise concernant la voirie définitive de la route des Cabanes. Il autorise le Maire à lancer la consultation d’entreprise – marché d’appel d’offres à procédure adaptée et décide que la commission d’appel d’offres sera composée des membres suivant : MM RICHARD, BERTRAND, BOURILLON, BOISSINOT, ROUGER.
Délibération n° 27/2010

Balises : Travaux, Voirie, Cabanes

Demande de classement en station de tourisme : la commune vient d’obtenir par arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2009, la dénomination de commune touristique.
Le conseil demande que soit constitué le dossier de demande de classement en station de tourisme.
Cette demande sera soumise au vote du conseil communautaire.

Création d’une commission municipale pour étudier les demandes de subventions des associations composée de MM. Heidet, Largeau, Bourillon.

Organisation des élections régionales des 14 et 21 mars : bureau de vote ouvert de 8 à 18 heures soit cinq permanences de 2 heures.

Arrêt de bus de la Petite Bernegoue : une réunion sera organisée sur le terrain courant mars.

Plan de formation du personnel communal : Réunion prévue avec Monsieur Bouchand et le personnel pour expliquer la démarche.

Commission des finances le 15 mars à 16 heures 30.

Balises : Personnel, Associations, Tourisme, Transport scolaire, Budget

La mairie délivre des copies couleur aux associations.
Ce service sera facturé 25 centimes pièce pour un format A4 et 50 centimes pièce pour un format A3. Les associations fourniront le papier.

Délibération n°15/2010 –

Balises : Mairie, Associations

Monsieur HEIDET, adjoint au Maire sera dédommagé de 403.35 Euros correspondant aux frais de réparation de son véhicule personnel accidenté lors d’un déplacement à Nantes pour réunion.

Délibération n°14/2010 –

Balises : Mairie

Le conseil fixe le taux de promotion des avancements de grade pour l’année 2010 comme suit :
100 % pour l’avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe.

Délibération n°13/2010 –

Balises : Personnel

Le conseil autorise l'ouverture d'un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à compter du 1er avril 2010.
Les autres grades sont sans changement.

Délibération n°12/2010 –

Balises : Personnel

Le conseil autorise Monsieur Christian Millet, géomètre, à effectuer le relevé topographique de la rue du Paradis et la route de Maillé.
Ce relevé est nécessaire pour l’aménagement futur des abords de ces voies.
Le devis s’élève à 1 960 Euros TTC.

Délibération n°11/2010 –

Balises : Travaux

Une réflexion, en concertation avec les habitants de la rue de la Garnauderie, doit s’engager pour l’entretien des façades.

Une convention d’occupation avec obligation d’entretien sera proposée à Monsieur Roland MERCIER qui souhaite planter des arbres impasse de l’Angélique entre sa limite de propriété et le bassin d’orage du lotissement.

Aménagement de la voirie rue des cabanes : Le conseil débat sur les différents types de ralentisseurs à mettre en place et leur positionnement sur la voie.
La maîtrise d’œuvre de ce dossier est assurée par les services de l’Equipement.

Balises : Travaux, Rue de la Garnauderie, Embellissement, Rue des Cabanes, Impasse de l'Angélique

Le conseil municipal autorise le dédommagement des frais de déplacement de Madame DURANCEAU et Monsieur BOUTEILLER.

Délibération n°10/2010 – exécutoire le 3 février 2010

Balises : Personnel, Mairie

Le conseil accepte l’adhésion de la commune au service de médecine professionnelle et préventive du centre de gestion.
Le coût de ce service est fixé à 0,12 % de la masse salariale. Le tarif de la visite médicale est de 40 Euros par agent.

Délibération n°09/2010 – exécutoire le 3 février 2010

Balises : Personnel

25 élèves de CM1, CM2 seront concernés pour une sortie pédagogique de 3 jours sur le littoral vendéen.
La somme demandée à la commune est de 900 Euros. Le conseil accepte.

Délibération n°08/2010 – exécutoire le 3 février 2010

Balises : École

La commission d’appel d’offres réunie à la mairie de Saint-Hilaire-Des-Loges a retenu la société QUALICONSULT dont la proposition s’élève à 1 927,00 Euros TTC pour la commune de Damvix.

Délibération n° 07/2010 – exécutoire le 3 février 2010

Balises : Accessibilité

Le conseil municipal autorise le Maire à engager une procédure d’enquête publique préalable à la cession aux riverains concernés d’une voie communale au Coin Sotet.

Délibération n°06/2010 – exécutoire le 3 février 2010

Balises : Enquête publique, Coin Sotet

Le conseil autorise les interventions suivantes du SYDEV :
- Remises à niveau 2009 n° 1 et 2 pour un montant total de 2 979 Euros.
- Borne allée piétonne du chêne tord : 307,00 Euros.
- Tranche 2, rue des cabanes : 7 324,00 Euros.
- PVR route de Bazoin : 13 800 Euros.
- Maintenances éclairage 2010 : 1 638,50 Euros.

Délibération n° 05/2010 – exécutoire le 3 février 2010

Balises : SYDEV

Le conseil municipal:
autorise le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la DRAC pour la 3ème phase des travaux de restauration de l’église.
autorise le Maire à déposer une demande de subvention auprès du conseil régional des Pays de la Loire pour la 2ème phase des travaux de restauration de l’église.

Délibérations n°03 et 04/2010 – exécutoires le 3 février 2010

Balises : Subventions, Église, Travaux, DRAC, Conseil Régional

Le conseil municipal décide le classement dans la voirie communale de :
- La rue du Chêne Tord (490 mètres)
- Le sentier du Chêne Tord (94 mètres).
- L’Impasse de l’Angélique (104 mètres).

Délibérations n°01 et 02/2010 – exécutoires le 3 février 2010

Balises : Voirie