L'amélioration de la situation des ressources en eau dans le département permet de lever les mesures de restrictions concernant les particuliers. Toutefois, le Préfet de la Vendée, Jean-Jacques BROT, maintient son appel à la population afin qu'elle veille à une consommation raisonnée de l'eau potable.

Le 10ème Comité sécheresse de l'année 2011 s'est réuni le mercredi 31 août.
Il a été décidé de lever certaines mesures de limitation et de restriction, après concertation avec l'ensemble des acteurs concernés par la gestion de l'eau dans le département.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la Préfecture de Vendée

Au vu de la dégradation continue de la situation hydrologique, le Préfet vient de signer un nouvel arrêté qui durcit les mesures de restrictions des usages de l'eau déjà en vigueur dans le département.

Ainsi, les prélèvements dans les rivières et les marais sont désormais interdits dans l'ensemble du département et les attributions pour l'irrigation des cultures dans les nappes du Sud-Vendée sont réduites de 30 % pour les secteurs Lay et Vendée et de 50 % pour celui de l'Autize.

Enfin, l'arrosage des terrains de sport à partir du réseau public d'alimentation en eau potable n'est désormais plus autorisé que dans la seule nuit de jeudi à vendredi.

Les nouvelles mesures de restriction prendront effet à compter du vendredi 8 juillet à 8 heures.

Le prochain comité de vigilance sècheresse se tiendra le mercredi 13 juillet 2011 en préfecture.
L'arrêté préfectoral est affiché en mairie et consultable sur le site de la Préfecture de Vendée

Ces derniers jours ont été marqués par quelques passages pluvieux sur l'ensemble du département et par des températures assez fraîches pour la saison. Si ces pluies n'ont pas permis d'améliorer la situation préoccupante des cours d'eau et des nappes, elles ont au moins réussi à la stabiliser.

Ainsi, suite au cinquième comité de vigilance sécheresse de l'année, le Préfet a signé ce jour un nouvel arrêté confirmant les mesures de limitation et d'interdiction déjà en vigueur, durcissant celles sur le bassin de la Vendée amont où les prélèvements sont désormais totalement interdits.

Avec l'annonce de fortes températures pour les jours à venir et à l'entrée de la saison estivale, le Préfet de la Vendée renouvelle son appel à la population pour qu'elle continue de limiter sa consommation en vue de préserver la ressource destinée à la production d'eau potable.

L'arrêté préfectoral est affiché en mairie et consultable sur le site de la Préfecture de Vendée

Malgré les quelques pluies d'orages du week-end dernier, la situation hydrologique du département reste inquiétante. Suite au quatrième comité de vigilance sècheresse de l'année qui s'est réuni hier soir en préfecture, le Préfet a donc décidé de signer un nouvel arrêté de restrictions des usages de l'eau.

Cet arrêté confirme les mesures déjà en vigueur, en les complétant avec des mesures concernant l'irrigation des cultures (marais breton réalimenté, Lay réalimenté, nappes du Sud-Vendée secteur Vendée) et la protection des réserves servant à la production d'eau potable (barrage d'Apremont).

Les mesures de restriction prendront effet à compter de ce jeudi 9 juin à 20 heures.

Le prochain comité de vigilance sècheresse se tiendra le mercredi 22 juin 2011 en préfecture.

L'arrêté préfectoral est affiché en mairie et consultable sur le site de la Préfecture de Vendée

Balises : Eau, Sécheresse, Sèvre

Le Préfet a réuni un troisième comité de vigilance sècheresse. Ces mesures concernent tous les prélèvements d’eau suivants :

EAUX DE SURFACE (cours d'eau, canaux de marais, plans d'eau sur cours d'eau...) : Tous les prélèvements d’eau effectués dans les eaux de surface connectées au milieu naturel situés sur les bassins Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton, Boulogne et Maines sont interdits. Pour le reste du département, les prélèvements sont interdits en semaine de 08 h à 20 h et le week-end de samedi 08 h au lundi 08 h. Les prélèvements pour l'irrigation réalisés dans le cadre des systèmes réalimentés du Lay et du Marais breton sont interdits le week-end du samedi 08 h au dimanche 20 h.

EAUX SOUTERRAINES (nappes, puits, forages...) : Les prélèvements effectués pour l'irrigation dans les nappes du Sud-Vendée sont restreints comme suit :

• secteurs du Lay et de la Vendée : interdiction de prélèvement entre le 27 mai à 9 h et le 1er juin à 9 h, puis gestion volumétrique par quinzaine sans restriction horaire,
• secteur de l'Autize : interdiction de 9 h à 19 h en semaine et le week-end de samedi 9 h au lundi 9 h jusqu'au lundi 30 mai, puis gestion volumétrique avec une réduction des attributions de prélèvement de 40 %.
  

Tous les prélèvements en puits et forages sur l'Ile d'Yeu sont interdits en semaine de 08 h à 20 h et le week-end de vendredi 20 h au lundi 08 h.

EAUX DE SURFACE ET EAUX SOUTERRAINES : Le remplissage des mares de chasse est interdit dans tout le département.

EAU POTABLE : Les usages suivants sont désormais INTERDITS à partir du réseau public d'alimentation en eau potable :

• arrosage des espaces verts publics et privés,
• remplissage des piscines à usage familial,
• lavage extérieur des véhicules publics et privés,
• lavage des façades et terrasses publiques et privées,
• utilisation des douches en libre service gratuit sur les plages,
• lavage et rinçage des navires de plaisance, voiliers, jets skis et autres véhicules nautiques, sauf cas explicitement précisés dans l'arrêté et repris dans la fiche de synthèse ci-joints.

Les usages suivants restent néanmoins permis sous condition horaire :

• arrosage des greens de golf et des terrains de sport, les nuits de lundi à mardi et de jeudi à vendredi entre 20 h et 08 h,
• arrosage des potagers, parterres de fleurs et fleurs en pots, entre 20 h et 08 h.

 AUTRES MESURES :  Les débits restitués en aval des barrages de la Bultière, d'Apremont et du Jaunay, sont abaissés respectivement à 80 l/s, 40 l/s et 20 l/s, afin de préserver au mieux les ressources de ces secteurs.

 Le prochain comité de vigilance sècheresse se tiendra le mercredi 08 juin 2011 en préfecture.

L'arrêté préfectoral est affiché en mairie et consultable sur le site de la Préfecture de Vendée

Balises : Eau, Sèvre, Sécheresse

Comité Sécheresse du 13 mai 2011

Le Préfet de la Vendée a présidé, ce jour, la seconde réunion du comité de vigilance sécheresse de l’année 2011.
L’aggravation de la situation hydrique sur certains secteurs du département nécessite le renforcement des mesures de restriction actuellement en vigueur.

Ainsi, concernant les eaux superficielles (cours d’eau et canaux de marais), les interdictions de prélever l’eau en journée sont étendues à tout le département et sont élargies au week-end sur le bassin de la Boulogne et le secteur des Autizes.
Concernant les nappes du Sud-Vendée, les prélèvements sont déjà interdits le week-end. Pour le secteur des Autizes, ils sont désormais également interdits en journée le reste de la semaine.

Par ailleurs, les mesures portant sur les usages effectués à partir du réseau d’alimentation en eau potable sont reconduites, à savoir l’interdiction d’arroser les espaces verts publics et les terrains de sport chaque jour de 8 h à 20 h.

Le respect de ces mesures fait l’objet de contrôles par l’administration.

La prochaine réunion se tiendra le mercredi 25 mai 2011 en Préfecture.

Le Préfet de la Vendée rappelle à tous les consommateurs et utilisateurs d’eau qu’il convient de faire preuve du plus grand civisme en vue de ne pas gaspiller l’eau.

L'arrêté préfectoral est affiché en mairie et consultable sur le site de la Préfecture de Vendée

Arrêté préfectoral n°10-DDTM-SER-022 « relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques »

Le préfet de Vendée a pris cet arrêté le 17 mars 2010 afin de définir les conditions d'utilisation des produits phytosanitaires (pesticides, désherbants, fongicides ou insecticides) à proximité de l'eau.
On relève notamment les dispositions suivantes :

Article 1
Conformément aux dispositions du code rural et de l'arrêté interministériel du 12 septembre 2006, les produits phytopharmaceutiques (ou phytosanitaires) doivent être utilisés dans le strict respect de leur autorisation de mise sur le marché en particulier vis-à-vis de l'application de la zone non traitée (Z.N.T.) au voisinage des cours d'eau, plans d'eau, fossés et points d'eaux permanents ou intermittents figurant en points, traits continus ou discontinus, de couleur bleue sur la carte IGN au 1/25000.
La Z.N.T. est au minimum de 5 mètres comptée à partir de la berge du réseau hydrographique, sauf avis contraire pouvant figurer explicitement sur l'étiquette du produit, et qui peut la porter à 20, 50 ou plus de 100 mètres.
L'arrêté 14 de l'article susvisé dispose que la Z.N.T. à respecter peut être réduite de 20 mètres à 5 mètres ou de 50 mètres à 5 mètres selon les conditions de mises en œuvre décrites en son annexe 3.

Article 2
L'application ou le déversement de produits phytopharmaceutiques est interdit sur et à moins de 1 mètre des berges du réseau hydrographique, même à sec, qui n'apparaît pas sur la carte IGN au 1/25000 (cous d'eau, fossés et collecteurs d'eaux pluviales à ciel ouvert). Cette disposition s'applique également à l'entretien des fossés qui bordent les voies ferrées et routières.

Article 3
Aucune application de produits phytopharmaceutiques ne doit être réalisée sur et à moins de :
- 5 mètres des plans d'eaux, mares, sources, puits et forages
- 1 mètre des avaloirs, caniveaux et bouches d'égout.

Article 4
L'application des produits phytopharmaceutiques dont les phrases de risque indiquées sur l'étiquetage comprennent les références suivantes :
R 50 : Très toxique pour les organismes aquatiques
R 51 : Toxique pour les organismes aquatiques
R 52 : Nocif pour les organismes aquatiques
R 53 : Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique
R 54 : Toxique pour la flore
R 55 : Toxique pour la faune
R 56 : Toxique pour les organismes du sol
R 57 : Toxique pour les abeilles
R 58 : Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement

est interdite dans les zones humides caractérisées par la présence d'une végétation hygrophile dominante (joncs, roseaux, iris des marais ...).

Téléchargez la fiche pratique réalisée par la préfecture

Balises : Santé, Préfecture

Dans le cadre de ses missions, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise, a lancé depuis 2007, le 2ème contrôle périodique des installations d’assainissement individuel, dit de bon fonctionnement et d’entretien.

Certains usagers ont remis en cause la légalité de ce contrôle.

Afin de clarifier la situation, la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise a consulté les services de l’Etat ainsi qu’un cabinet d’avocats spécialisés. Il en ressort que la procédure de contrôle des installations d’assainissement non collectif existantes, mise en place par le SPANC est conforme à la législation et la réglementation en vigueur.

A savoir :

• Le 31 décembre 2012 est la date limite pour la réalisation d’au moins un contrôle mais rien ne s’oppose à ce que plusieurs contrôles soient réalisés avant cette date. La périodicité des contrôles fixée à 4 ans par l’organe délibérant de la Communauté de Communes respecte les dispositions de l’article L2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales qui impose une périodicité maximale de 8 ans.
• Le montant de la redevance d’assainissement non collectif prélevé à l’issue du contrôle est fixé par le Conseil de Communauté. Cette redevance comprend le coût du contrôle, ainsi que la part des charges de fonctionnement du service calculée sur la périodicité du contrôle.
• La redevance est prélevée auprès du propriétaire de l’habitation, libre à lui de répercuter ce coût à l’occupant selon les conditions contractuelles qui les lient.
• Tout usager, qu’il soit propriétaire ou simple occupant, faisant obstacle à l’accomplissement de la mission de contrôle du SPANC est soumis au règlement d’une pénalité financière. Le montant de cette pénalité a été fixé par délibération du Conseil de Communauté au double de la redevance soit 192€. (articles L1331-11 et L1331-8 du Code de la Santé Publique)

C’est pourquoi un courrier d’information sera dorénavant envoyé à l’occupant de l’habitation s’il n’est pas le propriétaire, pour l’informer des risques qu’il encourt en cas de refus d’accès à la propriété.

Le constat d’obstacle à l’accomplissement de la mission de contrôle du SPANC est établi par un agent ou un officier de police judiciaire, qui est le plus souvent le maire de la commune.

La vigilance de chacun et le respect des règles qui s’imposent à tous garantissent l’avenir de notre patrimoine commun.

Balises : Assainissement

Conformément à la délibération du Conseil de Communauté n°132 du 14 septembre 2009, le règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est modifié comme suit :

ARTICLE 6 – Droit d’accès des agents du SPANC aux installations d’assainissement non collectif
Conformément à l’article L 1331-11 du Code de la Santé Publique, les agents du SPANC ont accès aux propriétés privées pour assurer les contrôles, et le cas échéant, l’entretien des installations d’assainissement non collectif.
Pour les contrôles de bon fonctionnement, cet accès doit être précédé d’un avis préalable de visite envoyé aux propriétaires des ouvrages et, le cas échéant, à l’occupant des lieux dans un délai raisonnable. Pour les contrôles de bonne exécution, l’usager est tenu d’avertir le SPANC pour fixer le rendez vous de contrôle (article 11).
L’occupant doit faciliter l’accès des installations aux agents du SPANC et être présent ou représenté lors de toute intervention du service.
Au cas où il s’opposerait à cet accès pour une opération de contrôle technique, les agents du SPANC relèveront l’impossibilité matérielle dans laquelle ils ont été mis d’effectuer leur contrôle et transmettront le dossier au maire pour suite à donner. En cas de refus à toute opération de contrôle, l’occupant :
- s’expose à l’application de la pénalité financière prévue aux articles L 1331-11 et L1331-8 du Code de la Santé Publique ;
- pourra faire l’objet d’une sanction pénale (article L 1312-2 du Code de la Santé Publique).

ARTICLE 27 – Pénalités financières
L’absence d’installation d’assainissement non collectif réglementaire sur un immeuble qui doit en être équipé, sa mauvaise conception, sa mauvaise implantation ou son mauvais état de fonctionnement, expose le propriétaire de l’immeuble au paiement de la pénalité financière prévue à l’article L1331-8 du Code de la Santé Publique.
Dans ce cas, l’application de cette pénalité financière sera précédée d’un courrier mettant en demeure le propriétaire d’installer un dispositif d’assainissement non collectif neuf, ou de réhabiliter ou de modifier un dispositif existant, assorti d’un délai d’exécution pour la réalisation des travaux.
Cette pénalité correspond à une somme équivalente à la part de la redevance de fonctionnement, majorée dans une proportion de 100% par délibération du Conseil de Communauté en date du 14 septembre 2009.
D’autre part, conformément à l’article 6, cette pénalité financière peut être appliquée dans le cas où l’occupant refuse l’accès des installations aux agents du SPANC pour qu’ils réalisent les contrôles.

Les autres articles du règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif restent inchangés.

Balises : Assainissement

Le CDT Vendée a ouvert, en mai dernier, un site internet www.chambres-hotes-vendee.fr  à l'attention des propriétaires de chambres d'hôtes qui ont, depuis le 3 août 2007, l'obligation de déclarer leur activité auprès de la mairie du lieu d'implantation de leurs chambres d'hôtes. Ce site internet, réalisé en partenariat avec la Maison des Communes et financé en partie par l'Etat, est une intiative unique en France.
 
L'objectif premier de www.chambres-hotes-vendee.fr, qui se veut pratique, convivial, interactif et informatif, est de faciliter la démarche de déclaration d'activité pour les propriétaire qui, une fois inscrit, ont accès à de multiples informations relatives à leur activité de chambres d'hôtes (législation, labellisation...), peuvent réagir aux articles rédigés et discuter avec d'autres propriétaires via un "forum de discussion". C'est également un portail qui vous permet de gérer très rapidement les déclarations effectuées dans votre commune et d'y répondre très aisément par voie électronique.