Utilisation des produits phytosanitaires
03/04/10 17:25 Classé dans : Environnement | Réglementation
Le préfet de Vendée a pris cet arrêté le 17 mars 2010 afin de définir les conditions d'utilisation des produits phytosanitaires (pesticides, désherbants, fongicides ou insecticides) à proximité de l'eau.
On relève notamment les dispositions suivantes :
Article 1
Conformément aux dispositions du code rural et de l'arrêté interministériel du 12 septembre 2006, les produits phytopharmaceutiques (ou phytosanitaires) doivent être utilisés dans le strict respect de leur autorisation de mise sur le marché en particulier vis-à-vis de l'application de la zone non traitée (Z.N.T.) au voisinage des cours d'eau, plans d'eau, fossés et points d'eaux permanents ou intermittents figurant en points, traits continus ou discontinus, de couleur bleue sur la carte IGN au 1/25000.
La Z.N.T. est au minimum de 5 mètres comptée à partir de la berge du réseau hydrographique, sauf avis contraire pouvant figurer explicitement sur l'étiquette du produit, et qui peut la porter à 20, 50 ou plus de 100 mètres.
L'arrêté 14 de l'article susvisé dispose que la Z.N.T. à respecter peut être réduite de 20 mètres à 5 mètres ou de 50 mètres à 5 mètres selon les conditions de mises en œuvre décrites en son annexe 3.
Article 2
L'application ou le déversement de produits phytopharmaceutiques est interdit sur et à moins de 1 mètre des berges du réseau hydrographique, même à sec, qui n'apparaît pas sur la carte IGN au 1/25000 (cous d'eau, fossés et collecteurs d'eaux pluviales à ciel ouvert). Cette disposition s'applique également à l'entretien des fossés qui bordent les voies ferrées et routières.
Article 3
Aucune application de produits phytopharmaceutiques ne doit être réalisée sur et à moins de :
- 5 mètres des plans d'eaux, mares, sources, puits et forages
- 1 mètre des avaloirs, caniveaux et bouches d'égout.
Article 4
L'application des produits phytopharmaceutiques dont les phrases de risque indiquées sur l'étiquetage comprennent les références suivantes :
R 50 : Très toxique pour les organismes aquatiques
R 51 : Toxique pour les organismes aquatiques
R 52 : Nocif pour les organismes aquatiques
R 53 : Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique
R 54 : Toxique pour la flore
R 55 : Toxique pour la faune
R 56 : Toxique pour les organismes du sol
R 57 : Toxique pour les abeilles
R 58 : Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement
est interdite dans les zones humides caractérisées par la présence d'une végétation hygrophile dominante (joncs, roseaux, iris des marais ...).
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